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texte_depencannabisparlem_ch

Bulletin officiel de la séance . 24/09/2003 : http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4620/90093/f_n_4620_90093_90094.htm 

 

dossier parent:  civilité société          ../la_verite_sur_lama.htm     ../dossiers_mondiaux_guideparents_tox.htm ../propositions_europarl_risques_toxico.htm les fameuses "études" des nouveaux faiseurs de l'enfance comme jamais le monde n'a osé le faire !  interview: infos_tox_jeunes_refusparlement

Actus Médias: 25/09/2004: Controverses et maraboutages mediassorteschanvr_enqtforcordr2004.htm  23/07/2004: Courriel d'un citoyen sur le sujet de drogue des ados

 

Situation selon la partie bureaucratique des divers organes européens sur les drogues. sur site le 29/09/2003

Documents téléchargeables et pages Htm.

Voici l'interpellation déposé au parlement en date du 20-06-2001

01.3325 - Interpellation.
Dépénalisation de la consommation de cannabis
Voici le Texte d'interpellation déposé au parlement du 20-06-2001
Déposé par Vaudroz René
Date de dépôt 20-06-2001
Déposé au Conseil national
Etat actuel Liquidé
Texte déposé

Déclaration auteur/auteurs: non satisfait

Chronologie:
14-12-2001 CN La discussion est reportée.
17-04-2002 CN Liquidée.
cliquez sur le lien ci-dessous :( si le lien fonctionne).
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Compétence Département de l'intérieur (DFI)
Cosignataires
Antille Charles-Albert - Frey Claude - Glasson Jean-Paul - Sandoz Marcel - Weigelt Peter (5)
Descripteurs weiche Droge; Drogenlegalisierung; Drogenabhängigkeit;
Fahren unter Drogeneinfluss;
2841;
remonter

sur site : contact webmaster lomag-man.org

08.03.2005 19:01:58

 
 

 
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