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La législation. France
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Une Faq France pub.inrs ../chariot/faqcaces_fr/frfaqcaces2.pdf 192 Ko. En ligne, le 16/07/2004. Pour des mises à

 jours éventuelles, se conformer à cet adresse, par mis d'autres. Source : http://www.inrs.fr/ Voir dossier CACES, ainsi que la toute complète base de donnée des Organismes testeurs certifiés CACES.

Législation routière: Exemple de précaution:

http://www.juragricole.com/news/archivestory.php/aid/3431/Le_point_sur_la_l%E9gislation_routi%E8re.html

Ou ICI, lecture texte emprunté du domaine agricole.

Cadre légal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/52005. Pour circuler avec un chariot de travail (élévateur à fourche) sur le domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques bleues et permis de circulation) et le conducteur doit...la suite

Exploitation sure des chariots élévateurs. Fichier en Anglais. Safe Operation of Forklifts chariot/reglement_chariot_de_manutention/Forklifts_Safe-Operatort-aug01.pdf

Page du site

La mise en conformité avec la législation: 
° La législation rend obligatoire la formation à l'utilisation de tous les chariots de manutention.
(art. R 233-13-19 du Code du Travail) 



Arrêté du 02.12.1998 : 
° La législation rend obligatoire l'autorisation de conduite des chariots de manutention à conducteur porté 



R389 du 01.01.01 - référentiel ED856 : 
° la CNAMTS recommande l'évaluation des connaissances des caristes sous la forme du Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (C.A.C.E.S) 



Les différents C.A.C.E.S :
- Conduite de chariots en production : 
CACES 1 : transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol
CACES 2 : chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6.000 kg
CACES 3 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6.000 kg
CACES 4 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6.000 kg
CACES 5 : chariots élévateurs à mât rétractable (complément de formation pour les chariots bi et tridirectionnels à prise latérale et avec poste de conduite élevable). 



- Conduite de chariots hors production : 
CACES 6 : déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte engins), maintenance ou essais.

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21.05.2008 14:44:30