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Cadre légal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/52005 courriel_conduite_interne_chariot

Pour circuler avec un chariot de travail (élévateur à fourche) sur le domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques bleues et permis de circulation) et le conducteur doit...la suite

Responsabilités du cariste. France

De: san.vd.ch http://www.san.vd.ch/
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Objet: Réf. : RE:

Pièces jointes:

Monsieur,

Pour circuler avec un chariot de travail (élévateur à fourche) sur le domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques bleues et permis de circulation) et le conducteur doit être au bénéfice d'un permis de conduire de la catégorie F pour le moins (ok avec la catégorie B).

Les ordonnances OETV, article 13, alinéa 3, lettre b (construction des véhicules) OCR, article 1, alinéa 2 (règles de circulation) et OAC article 3, alinéa 3, lettre F: et (permis de conduire) répondront à vos questions.

Vous pouvez les télécharger aux adresses suivantes.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.41.fr.pdf Détail, voir en contrebas SVP. Merci.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.11.fr.pdf

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.51.fr.pdf

Pièces jointes

Renseignement indispewnsable pour l'immatriculation d'un Chariot de travail non  réceptionné:

1696 Chariot-travail non -récept.doc

Si vous désirez immatriculer ce véhicule, je vous demande de nous retourner le formulaire 13.20A signé par l'importateur ou s'il est importé directement le formulaire ci-dessous accompagné des pièces à fournir.

Visitez également notre site http://www.san.vd.ch 

En restant à disposition pour tout complément d'information, je vous présente, mes meilleures salutations.
 

Téléchargement ICI direct:

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV). du 19 juin 1995 (Etat le 8 mars 2005)

..\documentation\circulation\741.41.fr.pdf

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)1 du 13 novembre 1962 (Etat le 21 décembre 2004)

..\documentation\circulation\741.11.fr.pdf

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC) du 27 octobre 1976 (Etat le 29 mars 2005)

..\documentation\circulation\741.51.fr.pdf

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Regulations (Standards - 29 CFR) Powered industrial trucks. - 1910.178 Internet:  Powered industrial trucks. - 1910.178 Voir la version française en contre bas.

Exploitation sure des chariots élévateurs. Le Guide pratique d'utilisation sécuritaire des chariots élévateurs motorisés a été créé pour aider les employeurs à mettre en œuvre et à maintenir des systèmes de travail sécuritaires dans les lieux de travail où l'on utilise un tel équipement. Définition Pour les fins de ce guide, les chariots élévateurs motorisés comprennent les véhicules autonomes des classes I à VII selon l'Industrial Truck Association :...La suite dans cette page ou la doc ci-dessous On rajoute ce jours le fichier du PIT, lien de la page à droite, et ici rapidement une copie en version française:powerlifttrucks.fr.pdf