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Pour circuler avec un chariot de travail (élévateur à fourche) sur le domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques bleues et permis de circulation) et le conducteur doit...la suite

Responsabilités du cariste. France

Cadre légal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Site, le 08/06/52005

De: san.vd.ch http://www.san.vd.ch/
Envoyé:
À:
Objet: Réf. : RE:

Pièces jointes:

Monsieur,

Pour circuler avec un chariot de travail (élévateur à fourche) sur le domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques bleues et permis de circulation) et le conducteur doit être au bénéfice d'un permis de conduire de la catégorie F pour le moins (ok avec la catégorie B).

Les ordonnances OETV, article 13, alinéa 3, lettre b (construction des véhicules) OCR, article 1, alinéa 2 (règles de circulation) et OAC article 3, alinéa 3, lettre F: et (permis de conduire) répondront à vos questions.

Vous pouvez les télécharger aux adresses suivantes.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.41.fr.pdf Détail, voir en contrebas SVP. Merci.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.11.fr.pdf

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.51.fr.pdf


Pièces jointes

Renseignement indispewnsable pour l'immatriculation d'un Chariot de travail non  réceptionné:

 

1696 Chariot-travail non -récept.doc


Si vous désirez immatriculer ce véhicule, je vous demande de nous retourner le formulaire 13.20A signé par l'importateur ou s'il est importé directement le formulaire ci-dessous accompagné des pièces à fournir.

Visitez également notre site http://www.san.vd.ch 

En restant à disposition pour tout complément d'information, je vous présente, mes meilleures salutations.
 

Téléchargement ICI direct:

 

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV). du 19 juin 1995 (Etat le 8 mars 2005)

..\documentation\circulation\741.41.fr.pdf

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)1 du 13 novembre 1962 (Etat le 21 décembre 2004)

..\documentation\circulation\741.11.fr.pdf

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC) du 27 octobre 1976 (Etat le 29 mars 2005)

..\documentation\circulation\741.51.fr.pdf

 

Engins de manutention en conformité
Agri - Switzerland 18.03.2009
A l'occasion de son assemblée générale, la section vaudoise de l'ASETA s'est informée sur les exigences pour circuler avec des engins de manutention. ...

exigences-pour-circuler-avec-engins-de-manutention-agrihebdo.ch-me18032009.pdf

 

 

 

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Responsabilités du cariste. France

Responsabilités du cariste Word doc.

Check-list consignes; Conducteur, chariot, locaux

Check-list consignes; Conducteur, chariot, locaux

 



Inspecteur principal
Service des automobiles et de la navigation
Av. du Grey 110, CH 1014 Lausanne
Tél: ++41(0)21 316 82 10 sélection 4 - Fax: ++41(0)21 316 89 09

http://www.san.vd.ch/

Regulations (Standards - 29 CFR)
Powered industrial trucks. - 1910.178

Internet:  Powered industrial trucks. - 1910.178

Voir la version française en contre bas.

 

Exploitation sure des chariots élévateurs. Le Guide pratique d'utilisation sécuritaire des chariots élévateurs motorisés a été créé
pour aider les employeurs à mettre en œuvre et à maintenir des systèmes de travail sécuritaires dans les lieux de travail où l'on utilise un tel équipement.
Définition

Pour les fins de ce guide, les chariots élévateurs motorisés comprennent les véhicules autonomes des classes I à VII selon l'Industrial Truck Association :...La suite dans cette page ou la doc ci-dessous

On rajoute ce jours le fichier du PIT, lien de la page à droite, et ici rapidement une copie en version française:powerlifttrucks.fr.pdf

 

20.01.2010 15:46

 



 

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