Documentation. Et Extrait de loi ch.

Cadre légal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/2005
Jura agricole et rural

Autres partenaires
Publié:  19 décembre 2003
Page 13

L’usage des chariots télescopiques repose à la fois sur le respect du Code du travail, pour ce qui concerne l’utilisation et sur le respect des règles du code de la route pour la partie déplacement.

L’article R 233-13-19 du code du travail précise que “la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation…”. Comme pour les chariots élévateurs classiques, il faut une formation de cariste au salarié d’exploitation ou au stagiaire pour prendre le volant de ces machines. Cette formation peut être mise en œuvre par des centres de formation ou bien par l’agriculteur lui-même. Il est préférable de se référer à un centre de formation qui sera une meilleure garantie en cas d’accident du chauffeur, surtout si l’agriculteur doit faire face à une victime procédurière…

Pour la conduite, il faut avoir 18 ans. Dans certains cas, l’inspecteur du travail peut donner des dérogations pour des jeunes en formation.

Côté norme toujours, dans le cadre d’une utilisation avec salarié ou stagiaire, le chargeur devra être équipé de clapets antichute dont le bon fonctionnement sera vérifié régulièrement. Les machines neuves en sont toutes équipées. C’est seulement dans le cadre de l’acquisition d’un télescopique d’occasion qu’il faudra veiller à cette sécurité si l’on doit confier l’engin à des salariés.

Pour les déplacements sur route, les chargeurs vendus neufs sont de deux catégories : ceux réceptionnés comme des tracteurs et titulaires d’une carte grise et ceux vendus comme des appareils de manutention de catégorie B. La différence entre les deux machines se situe au niveau de la vitesse de déplacement autorisée sur route, et la possibilité de tirer une remorque : 30 ou 40 km/h pour le chariot titulaire d’une carte grise et il doit être immatriculé ; 25 km/h pour le même chariot attelé d’une remorque, et 25 km/h toujours pour un engin de manutention de catégorie B ou pour les matériels de travaux publics. Pour connaître le PTRA, (poids total roulant autorisé), chariot et remorque, il faut se reporter à la plaque délivrée par la Drire.

Dans tous les cas, le chariot télescopique sera muni d’éclairage, de signalisation et d’un gyrophare. Le chef d’exploitation devra veiller à l’application de ces règles pour être couvert par son assurance en cas d’accident du travail ou d’accident de la route.

Site: http://www.juragricole.com/

Documentation.

documentation\taxation_L08075geneve.pdf Idée de taxation sur Genève, Suisse.

Extrait de l'Ordonnance sur l’assurance des véhicules RS 741.31 III. Cas spéciaux:

Art. 33

Véhicules affectés au trafic interne d’une entreprise

¹ Lorsque les véhicules d’une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l’usine, situées à proximité, l’autorité cantonale compétente peut permettre à l’exploitant d’utiliser sur de courts tronçons des véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et de plaques, à la condition qu’il fournisse la preuve qu’en sa qualité de détenteur de tous ces véhicules il est assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile conformément à la loi.

² L’art. 29 de la présente ordonnance est applicable par analogie. Etat le 8 mars 2005

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.31 (OAV)1 PDF ou ICI: documentation\741.31.fr.pdf

Site: http://www.admin.ch/ch/index.fr.html

Ordonnance
sur les règles de la circulation routière. 741.11
(OCR)1 documentation\741.11.fr.pdf

Autres dispositions:

documentation\k87_f.pdf

Arrêté 781.16 du 12 juillet 1991. Fribourg Suisse
fixant les émoluments en matière de circulation routière
 

Cadre légal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/2005

Responsabilités du cariste France

Responsabilités du cariste Word doc.

Documentations en cours. Merci.

Exploitation sure des chariots élévateurs. Le Guide pratique d'utilisation sécuritaire des chariots élévateurs motorisés a été créé
pour aider les employeurs à mettre en œuvre et à maintenir des systèmes de travail sécuritaires dans les lieux de travail où l'on utilise un tel équipement.
Définition
Pour les fins de ce guide, les chariots élévateurs motorisés comprennent les véhicules autonomes des classes I à VII selon l'Industrial Truck Association :...La suite dans cette page ou la doc ci-dessous

On rajoute ce jours le fichier du PIT, lien de la page à droite, et ici rapidement une copie en version française:powerlifttrucks.fr.pdf