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Cadre lgal Suisse: Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/2005 courriel_conduite_interne_chariot

Responsabilits du cariste

Responsabilits du cariste Word doc.

 

Lgislation routire: conduite externe chariot Sur site le 03/06/2005  
Exemple sur secteur agricole.                                       Autres documentations en cours. Merci.



Documentation. Et Extrait de loi ch.

Cadre lgal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/2005
Jura agricole et rural

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Publi:  19 dcembre 2003
Page 13

L’usage des chariots tlescopiques repose la fois sur le respect du Code du travail, pour ce qui concerne l’utilisation et sur le respect des rgles du code de la route pour la partie dplacement.

L’article R 233-13-19 du code du travail prcise que “la conduite des quipements de travail mobiles automoteurs est rserve aux travailleurs qui ont reu une formation…”. Comme pour les chariots lvateurs classiques, il faut une formation de cariste au salari d’exploitation ou au stagiaire pour prendre le volant de ces machines. Cette formation peut tre mise en œuvre par des centres de formation ou bien par l’agriculteur lui-mme. Il est prfrable de se rfrer un centre de formation qui sera une meilleure garantie en cas d’accident du chauffeur, surtout si l’agriculteur doit faire face une victime procdurire…

Pour la conduite, il faut avoir 18 ans. Dans certains cas, l’inspecteur du travail peut donner des drogations pour des jeunes en formation.

Ct norme toujours, dans le cadre d’une utilisation avec salari ou stagiaire, le chargeur devra tre quip de clapets antichute dont le bon fonctionnement sera vrifi rgulirement. Les machines neuves en sont toutes quipes. C’est seulement dans le cadre de l’acquisition d’un tlescopique d’occasion qu’il faudra veiller cette scurit si l’on doit confier l’engin des salaris.

Pour les dplacements sur route, les chargeurs vendus neufs sont de deux catgories : ceux rceptionns comme des tracteurs et titulaires d’une carte grise et ceux vendus comme des appareils de manutention de catgorie B. La diffrence entre les deux machines se situe au niveau de la vitesse de dplacement autorise sur route, et la possibilit de tirer une remorque : 30 ou 40 km/h pour le chariot titulaire d’une carte grise et il doit tre immatricul ; 25 km/h pour le mme chariot attel d’une remorque, et 25 km/h toujours pour un engin de manutention de catgorie B ou pour les matriels de travaux publics. Pour connatre le PTRA, (poids total roulant autoris), chariot et remorque, il faut se reporter la plaque dlivre par la Drire.

Dans tous les cas, le chariot tlescopique sera muni d’clairage, de signalisation et d’un gyrophare. Le chef d’exploitation devra veiller l’application de ces rgles pour tre couvert par son assurance en cas d’accident du travail ou d’accident de la route.

Site: http://www.juragricole.com/


Documentation.

documentation\taxation_L08075geneve.pdf Ide de taxation sur Genve, Suisse.

 

Extrait de l'Ordonnance sur l’assurance des vhicules RS 741.31 III. Cas spciaux:

Art. 33

Vhicules affects au trafic interne d’une entreprise

1 Lorsque les vhicules d’une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l’usine, situes proximit, l’autorit cantonale comptente peut permettre l’exploitant d’utiliser sur de courts tronons des vhicules automobiles dpourvus de permis de circulation et de plaques, la condition qu’il fournisse la preuve qu’en sa qualit de dtenteur de tous ces vhicules il est assur contre les consquences de sa responsabilit civile conformment la loi.

2 L’art. 29 de la prsente ordonnance est applicable par analogie. Etat le 8 mars 2005

 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.31 (OAV)1 PDF ou ICI: documentation\741.31.fr.pdf

 

Site: http://www.admin.ch/ch/index.fr.html


Ordonnance
sur les rgles de la circulation routire. 741.11
(OCR)1 documentation\741.11.fr.pdf

 

Autres dispositions:

documentation\k87_f.pdf

 

Arrt 781.16 du 12 juillet 1991. Fribourg Suisse
fixant les moluments en matire de circulation routire

Scurit automobile
La ceinture de scurit trois points a 50 ans. Lire la suite.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ceinture_de_scurit

 

Heureusement que certains inventeurs ne pleurent pas lorsqu'il faut prendre des vraies dcisions, tournant ncessaire d'une poque l'autre ! Les ordinateurs ont taient fournis sans aucune protection il n'y a pas longtemps encore. Puis on s'est vite rendu compte que si il fallait les vendre, la moindre des choses taient de dvelopper des techniques de pointe, qui au mme niveau de performance et d'invention seraient pareil et vis-versa.(page sur boites noires contre satellite, aviation civile)

11.09.2009


Cadre lgal Suisse. Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe. Site, le 08/06/2005

 

Responsabilits du cariste France

Responsabilits du cariste wordWord doc.

Check-list consignes; Conducteur, chariot, locaux

Check-list consignes; Conducteur, chariot, locaux

 

Documentations en cours. Merci.

 

Engins de manutention en conformit
Agri - Switzerland 18.03.2009
A l'occasion de son assemble gnrale, la section vaudoise de l'ASETA s'est informe sur les exigences pour circuler avec des engins de manutention. ...

exigences-pour-circuler-avec-engins-de-manutention-agrihebdo.ch-me18032009.pdf

 

Regulations (Standards - 29 CFR)
Powered industrial trucks. - 1910.178

Internet:  Powered industrial trucks. - 1910.178

Voir la version franaise en contre bas.

 

Exploitation sure des chariots lvateurs. Le Guide pratique d'utilisation scuritaire des chariots lvateurs motoriss a t cr
pour aider les employeurs mettre en œuvre et maintenir des systmes de travail scuritaires dans les lieux de travail o l'on utilise un tel quipement.
Dfinition

Pour les fins de ce guide, les chariots lvateurs motoriss comprennent les vhicules autonomes des classes I VII selon l'Industrial Truck Association :...La suite dans cette page ou la doc ci-dessous

On rajoute ce jours le fichier du PIT, lien de la page droite, et ici rapidement une copie en version franaise:powerlifttrucks.fr.pdf

 

  20.01.2010 15:47


 





 

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