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douaneredevance_rplp

INFORMATION SUR LA DOUANE ET LA REDEVANCE RPLP

Les redevances

Quel est le tarif?

[dimensions et chargement camion] [dimensions semi remorque] [dimensions train routier


Infos du 03/06/2005

La «redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations», Infos globale Edition 3/2000: rplpnouveaux\rplp-startf.pdf

Brochure Transit Europe: rplpnouveaux\annex_I_transit_brochure_fr.pdf


CADRE DE NORMES VISANT A SECURISER ET A FACILITER LE

COMMERCE MONDIAL

1.1. Introduction

P.6- Le commerce mondial est l’un des moteurs essentiels de la prospérité économique. Le

système commercial mondial n’est pas à l’abri d’actes terroristes qui porteraient gravement

atteinte à l’économie mondiale dans son ensemble. Organismes publics chargés

de contrôler et de gérer le mouvement des marchandises à l’échelon international,

les administrations des douanes occupent une position unique pour renforcer la sécurité

de la chaîne logistique internationale et contribuer au développement socio-économique

en assurant la perception des recettes et la facilitation des échanges.

Format PDF téléchargeable:

douane/Cadre de normes FR_Version Juin 2005.pdf


Défi logistique du transport routier par mmm-group. 

Exemple du contenu par la diapo N°16, aperçu de la problématique européenne sur les alternatives des choix de moyen et leurs éléments marquants. 21 diapositive PPT 1331 Ko. vers la page

rapports, études européennes transport et téléchargement  page Htm            8/12/02 

[ les 7 accords bilatéraux CH-UE 1999 ]234.01Ko (239629 octets)

La lettre électronique du CNT (n°) par ici évoque les évènements marquants dans l'Union Européenne et analyse l'évolution du transport terrestre de marchandises dans les pays d'Europe centrale et orientale.

  Actu:

Nouvelle tarification 2005. Lire l'article. 22/10/2004

News Aktuell (communiqués de presse) - Switzerland. Samedi 17/07/2004
... Au cours de ces dernières années, la libéralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accès au marché), la redevance poids lourds ... http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477196  

Si le lien ne fonctionne plus : newsindemnisationtraficcombine17072004ch.htm

source:Bundesamt für Verkehr BAV  http://www.bav.admin.ch/ 

 

Autre liens Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch 

et sur le site:http://www.spedlogswiss.com/ Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique.

Nouvelle loi sur les douanes.                                                                      En ligne le 15/04/2005
Loi qui est sujette au référendum jusqu’au 7 juillet 2005, approuvée par L’Assemblée fédérale le 18 mars 2005.

Copie ici sous format PDF: nouvelloi_zollgesetz_referendumsfrist_f.pdf 229 Ko

 

Le principe, le cadre tarifaire et la portée sont ancrés dans la constitution, la loi et l’ordonnance. La redevance frappe le trafic lourd selon le principe du pollueur-payeur (celui qui roule plus paie également plus). Y sont soumis les véhicules d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises.
La redevance est perçue selon le principe de l’auto-taxation, c’est-à-dire que les détenteurs de véhicules (ou les chauffeurs dans le cas des poids lourds étrangers) sont responsables des indications données ou du fonctionnement du moyen auxiliaire de saisie.
La RPLP se calcule d’après les kilomètres parcourus, le poids total autorisé et les valeurs polluantes du véhicule tracteur.


Les 4 exemples ci-dessous permettent d’y voir plus clair >>: la suite le tableau plus bas ci-dessous

 

 Morceau choisi permis d'autres

La redevance sur les poids lourds:
forfaitaire, liée à la consommation, liée aux prestations

Redevance poids lourds forfaitaire

En 1994, l’Association suisse des transports routiers (Astag) obtenait une votation populaire sur la prolongation et le relèvement de la redevance forfaitaire sur les poids lourds. Mais le peuple ne vota pas dans le sens voulu par les camionneurs, si bien qu’une redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds peut être prélevée en Suisse jusqu'à la fin de l’année 2004. Le montant de cette redevance fut légèrement augmenté en 1994, mais il reste extrêmement modeste.

Ainsi, un camion de 28 tonnes en transit ne paie qu’une somme forfaitaire journalière de 25 francs pour traverser le territoire suisse de Bâle à Chiasso, ce qui représente une distance de 295 kilomètres. A titre de comparaison: la redevance prélevée sur l’axe du Brenner ou du Mont-Blanc s’élève à environ 300 francs.

Redevance poids lourds liée à la consommation

Avec une redevance liée à la consommation, le montant serait entièrement répercuté sur le prix du diesel. Avec des coûts externes non couverts de l’ordre de 1,150 milliard de francs par année, le prix du litre de diesel augmenterait d’environ 2 francs.

Aujourd’hui, le prix du diesel est déjà plus élevé en Suisse que dans les pays voisins. Exemples (chiffres 1996, par litre de diesel): 26 centimes de plus qu’en Allemagne, 20 centimes de plus qu’en Autriche, 16 centimes de plus qu’en France, 6 centimes de plus qu’en Italie. Une hausse massive du prix du diesel en Suisse inciterait les transporteurs helvétiques à aller se ravitailler en carburant de l’autre côté de la frontière. De plus, les camions en transit entreraient sur le territoire helvétique avec leurs réservoirs pleins et traverseraient notre pays sans s’acquitter d’aucune redevance. C’est pourquoi le Conseil fédéral a très justement opté pour la troisième solution:

Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP)

En percevant une redevance liée aux prestations, on multiplie trois valeurs entre elles: tout d’abord le poids total autorisé, par exemple 28 tonnes, que le camion soit plein ou vide. Ensuite, les kilomètres parcourus, par exemple 50 kilomètres de Brigue à Sion. Enfin, la redevance, calculée en centimes de coûts externes chiffrables, par exemple 3 centimes. Cela donne l’opération suivante:

28 tonnes x 50 kilomètres x 3 centimes = 42 francs!

Si le poids lourd transporte 10 tonnes de fromage par exemple, la RPLP renchérira de 0,0042 centime le prix du kilo de fromage au magasin. Si le véhicule rentre à vide, la redevance sera doublée pour atteindre près de 1 centime. Un somme absolument négligeable pour le porte-monnaie des consommatrices et consommateurs.

 lire la suite après ce tableau

http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/ls-fun-f.html 

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Tableau explicatif RPLP  Les 4 exemples                 Liens utiles sous le tableau.

Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004

La colère chez les routiers. quotidiens romands 24 Heures. 22/10/2004
La taxe poids lourds va augmenter massivement. Les transporteurs sont inquiets.
http://www.24heures.ch/home/journal/politique/index.php?Page_ID=6446&art_id=41934&Rubrique=Ecopol 

 2.-     1,68.-   1,42.-                                             cliquez sur l'image pour agrandir   Légende

copie RPLP   http://www.lomag-man.org 03122002

Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch 

et sur le site:http://www.spedlogswiss.com/ Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique.

 

Pour des remarques éventuelles: contacteznous 

Plusieurs mises à jours sont intervenues et il faudra tenir compte des liens des organismes listés dans le site ou faire une recherche sur Internet afin de ce mettre à jours des changements incessants et perturbateurs. Merci.

News Aktuell (communiqués de presse) - Switzerland. Samedi 17/07/2004
... Au cours de ces dernières années, la libéralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accès au marché), la redevance poids lourds ... http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477196  

Si le lien ne fonctionne plus : newsindemnisationtraficcombine17072004ch.htm

source:Bundesamt für Verkehr BAV  http://www.bav.admin.ch/ 

Nouvelle loi sur les douanes.                                                                      En ligne le 15/04/2005
Loi qui est sujette au référendum jusqu’au 7 juillet 2005, approuvée par L’Assemblée fédérale le 18 mars 2005.

Copie ici sous format PDF: nouvelloi_zollgesetz_referendumsfrist_f.pdf 229 Ko

 

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Légende

*) = Tarif par tonne et kilomètre (tkm)
Echelon 1 = catégorie d’émissions 1
Echelon 1 = (corr. à EURO 0)
Echelon 2 = catégorie d’émissions 2
Echelon 2 = (corr. à EURO I)
Echelon 3 = catégorie d’émissions 3
Echelon 3 = (corr. à EURO II/III)
** Poids déterminant = poids total maximum autorisé selon permis de circulation. Pour les combinaisons de véhicules (avec remorque), on additionne les poids.
(+) Pour les ensembles articulés immatriculés séparément: poids à vide du
tracteur à sellette + poids total de la remorque.

*** A compter de 2001, 

la limite nationale de 

poids sera de 34 t; 

c’est donc cette limite 

qui vaut pour la 

perception 

de la redevance.


Poids déterminant pour la RPLP
Le poids déterminant pour fixer le montant de la RPLP correspond à la plus petite des trois unités de poids suivantes:

poids total du véhicule tracteur plus poids total de la remorque
– pour les ensembles articulés: poids à vide du tracteur à sellette plus poids total de la semi-remorque ou:

   poids de l’ensemble ou:

   limite nationale de poids

voir notre section de site : véhicules lourds charges et lois

Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/redevanf.htm  

lien direct ou la page START du sujet : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/start.htm 

Suite de : Morceau choisi permis d'autres

RPLP – le modèle suisse

 Pourquoi une RPLP?

En Suisse et dans toute l’Europe, les quantités de marchandises transportées par la route ne cessent d’augmenter, et avec elles les charges sur l’environnement et les encombrements.

   Le transport de marchandises est plus écologique par le rail que par la route.

   Le transport de marchandises est plus sûr par le rail que par la route.

   L’accroissement du transport routier de marchandises génère des coûts externes élevés, qui sont actuellement à la charge de la collectivité (entretien des routes, atteintes à la santé, accidents, bruit, dommages aux bâtiments).

Qu’est-ce qui est nouveau avec la RPLP?

Principe du pollueur-payeur

     Avec une redevance forfaitaire, les camions d’une certaine catégorie de poids paient tous le même montant, quelle que soit la distance qu’ils parcourent. Ceux qui roulent beaucoup sont donc injustement avantagés par rapport à ceux qui s’occupent de la distribution fine. Il en va autrement avec la RPLP helvétique: les poids lourds sont taxés en fonction du principe du pollueur-payeur. Celui qui roule plus doit aussi payer plus.

Vérité des coûts: internalisation des coûts externes

     Les conditions de concurrence entre la route et le rail sont complètement faussées aujourd’hui. Le transport routier ne paie qu’une partie de ses coûts réels. La RPLP couvre les coûts des atteintes à la santé, des accidents, du bruit, de la pollution de l’air et des dommages aux bâtiments. Les distorsions de concurrence sont ainsi corrigées en faveur du rail. En particulier, les transports absurdes deviennent moins attractifs.

Affectation des fonds

     Les recettes provenant de la RPLP seront utilisées pour encourager les modes de transport les moins dommageables à l’environnement. En Suisse, les deux tiers du produit de la RPLP iront à la Confédération, pour la rénovation et la modernisation de l’infrastructure ferroviaire (Rail 2000, NLFA, protection contre le bruit, raccordement au réseau européen à grande vitesse). Le tiers restant ira aux cantons, pour la rénovation de l’infrastructure routière.

Dispositions spéciales en faveur des régions de montagne et des régions périphériques

     Les régions de montagne et les régions périphériques ne subiront aucun inconvénient du fait de la RPLP. Elle recevront en effet une plus grande part du produit net de la redevance. La situation particulière de ces régions sera ainsi prise en considération.

Comment fonctionne la RPLP?

Le montant de la redevance est fonction

   des kilomètres

     Le montant de la RPLP est calculé en fonction des kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau routier helvétique.

   du poids

     Le poids déterminant est le poids total maximal autorisé du véhicule et de sa remorque. Sont assujettis à la redevance les camions et les bus dont le poids total excède 3,5 t.

   des émissions

Echelon tarifaire

Catégorie d’émissions

2001 - 2004

2005 - 2007

dès 2008

1

1 (EURO 0)

2,00 ct./tkm = 0,125 euro/tkm

2,91 ct./tkm =  0,182 euro/tkm

3,16 ct./tkm =  0,198 euro/tkm

2

2 (EURO I)

1,68 ct./tkm = 0,105 euro/tkm

Moyenne:

2,47 ct./tkm =  0,154 euro/tkm

Moyenne:

2,75 ct./tkm = 0,172 euro/tkm

3

3 (EURO II/III)

1,42 ct.tkm = 0,088 euro/tkm

Exemple de calcul   ( Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004 ) Lire l'article ))

 

pour un trajet Bâle-Chiasso effectué par un 28 tonnes relevant de la catégorie d’émissions EURO 0 (2001-2004):  

 

   distance parcourue x poids total autorisé x RPLP

   300 km x 28 tonnes x 2,00 centimes = SFr.168.-- (= 105 euros)

   La redevance forfaitaire prélevée actuellement est de SFr. 25.-- (= 15,6 euros).

La technique de saisie des données

   Au moyen de l’appareil embarqué appelé “On Board Unit” (OBU) pour les camions suisses et les camions étrangers

     Dès le début 2001, tous les camions suisses devront être équipés d’un appareil électronique de saisie des données enregistrant automatiquement les kilomètres parcourus. L’OBU stocke toutes les données requises concernant le véhicule (poids, catégorie d’émissions, etc.). Les fonctions supplémentaires (remorques notamment) sont lues au moyen d’une carte à puce. Le système est plusieurs fois protégé électroniquement contre la falsification et les abus. Les propriétaires/conducteurs de véhicules sont responsables du fonctionnement de cet appareil. Le montage d’une OBU est aussi possible sur les camions étrangers qui empruntent souvent les routes suisses. L’OBU est enclenchée et déclenchée automatiquement aux passages frontières helvétiques.

   Au moyen d’une carte ID pour les camions étrangers

     Les camions étrangers qui ne circulent que rarement en Suisse reçoivent, lors de leur premier passage de la frontière, une carte à puce ID. Les données relatives aux véhicules sont stockées dans le système informatique central, et chaque trajet est payé directement.

   Forfait pour les autocars

     Les autocars acquittent un montant forfaitaire. Les véhicules suisses paient un forfait annuel, les véhicules étrangers un montant partiel à la douane en fonction de la durée du séjour.

Paiement

   Au moyen de l’OBU

     Le détenteur du véhicule envoie chaque mois les données par la poste ou par courrier électronique à la Direction générale des douanes, qui les traite et s’occupe de la facturation.

   Au moyen de la carte ID

     Le conducteur acquitte la redevance à l’entrée ou à la sortie du territoire suisse par carte bancaire. A cet effet, des caisses automatiques sont installées à tous les postes de douane importants.

Et l’Europe?

Le modèle helvétique de la RPLP est transposable à l’Europe. Quelque 500 organisations de tout le continent, répondant à l’appel lancé par l’Initiative des Alpes et le VCD, ont déposé en octobre 1999 devant le Parlement européen une pétition “pour des tarifs équitables dans le transport de marchandises”. Cette pétition demande une RPLP européenne fondée sur le modèle suisse. La RPLP est la condition préalable à un développement durable des transports, que les Etats européens appellent d’ailleurs de leurs vœux.

Décembre 2000

Pour de plus amples informations:

Initiative des Alpes, Jan Gürke, case postale 28, 6460 Altdorf 1
Tél.. 041-870 97 89, fax 041-870 97 88, courriel:
jan.guerke@alpeninitiative.ch

http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/lsva-ch.html 

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22/11/10



 

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