A - Lors des périodes de formation en entreprise :

Cas n° 1 : L’élève ou l’apprenti ou le stagiaire, est titulaire d’un ou de Certificat(s) d’aptitude à la conduite des engins en sécurité C.AC.E.S. (**)

Le chef d’entreprise peut l’autoriser, par écrit, à conduire :

1.      au vu de l’autorisation médicale établie par le médecin (*)

2.      au vu du  ou des C.A.C.E.S.(**)

3.      à la condition d’avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler

Cas n° 2 : L’élève ou l’apprenti ou le stagiaire, a plus de 18 ans et n’est pas titulaire de C.A.C.E.S. (**) 

Le chef d’entreprise peut l’autoriser, par écrit, à conduire :

1.      au vu de l’autorisation médicale établie par le médecin (*)

2.      en s’étant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement

3.      en confiant l’élève ou l’apprenti ou le stagiaire à un tuteur ou à un maître d’apprentissage qui devra agir en formateur et être présent lors de chaque utilisation par l’élève ou le salarié ou le stagiaire  de l’engin ou des engins prévus

4.      à la condition d’avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler

L’autorisation de conduite sera limitée en fonction du cursus de formation.

Cas n° 3 : L’élève ou l’apprenti ou le stagiaire, n’a pas 18 ans et n’est pas titulaire du C.A.C.E.S. (**) 

Le chef d’entreprise peut l’autoriser, par écrit, à conduire :

1.      au vu de l’autorisation médicale établie par le médecin (*),

2.      au vu de la dérogation écrite accordée, au titre de l’utilisation de machines dangereuses, par l’Inspecteur du travail  pour les engins désignés

3.      en s’étant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement

4.      en confiant  l’élève ou l’apprenti ou le stagiaire à un tuteur ou à un maître d’apprentissage qui devra agir en formateur et être présent lors de chaque utilisation par l’élève ou le salarié ou le stagiaire  de l’engin ou des engins prévus

5.      à la condition d’avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler

L’autorisation de conduite sera limitée en fonction du cursus de formation.

B – En établissement de formation

        Cas n° 1 : L’élève ou l’apprenti ou le stagiaire(***) a plus de 18 ans et n’est pas titulaire de C.A.C.E.S. (**)

Ø      après accord du médecin (*),

ð     l’élève ou l’apprenti ou le stagiaire(***) peut, après vérification que la formation théorique a bien été dispensée préalablement, conduire les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté uniquement dans le cadre d’exercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou formateur.

         Cas n° 2 : L’élève ou l’apprenti ou le stagiaire(***) a moins de 18 ans et n’est pas titulaire de C.AC.E.S. (**)

Ø      après accord du médecin (*),

Ø      après avis favorable, écrit, de l’Inspecteur du travail au titre de l’utilisation de machines dangereuses pour les engins désignés, sur le site prévu à cet effet,

ð     l’élève ou l’apprenti ou le stagiaire(***) peut, après vérification que la formation théorique a bien été dispensée préalablement, conduire les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté dans le cadre d’exercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou du formateur

         Cas n° 3 : L’élève ou l’apprenti ou le stagiaire(***) est titulaire de C.A.C.E.S. (**)

         Le chef d’entreprise peut l’autoriser, par écrit, à conduire :

1.      au vu de l’autorisation médicale établie par le médecin (*)

2.      au vu du C.A.C.E.S.(**)

3.      à la condition d’avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler

(*) médecin scolaire : pour les candidats relevant du statut scolaire ; médecin du travail : pour les autres candidats

(**) CACES concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégories 1, 3, 5 (cf. annexe 1 de la recommandation R 389 de la CNAMTS) ou de l’un des diplômes suivants :

CAP AGENT D’ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE,

BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION,

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL LOGISTIQUE

(***) stagiaire : formation continue, contrat de qualification