|
|
glossairefinance_export
|
[ Recherche] [ picosearch vossuggestions ]
[ glossaire destransports ]
[ glossaire termesportuaires ]
[ finance export ]
[ lexique logistiquetransport ]
[ glossaire emballage ]
[ glossaire_manutention_version_anglaise ]
[
[traducteur
language] [ recherche_webinternet ]
Nouvelle page
dédiée aux lexiques, glossaires, dictionnaires et autres outils
linguistiques de logistique, transport et métiers apparentés. Toutes
les nouvelles entrées s'y trouveront désormais. En
ligne le 06/05/2005
1.-Terminologie des
termes de finances
2.-Glossaire
de l'exportation
Les termes courants
remonter
|
Terminologie
des termes de finances |
Année
financière
Pour l’Université, il s’agit de la période
qui s’échelonne entre le 1er juin et le
31 mai de chaque année.
|
Avenant au bon de
commande
Cette unité de traitement permet de
modifier un bon de commande qui a été rempli et approuvé
mais qui n'a pas été facturé complètement.
En fait, l'avenant est le bon de commande
à l'état initié. On peut donc y apporter toutes les
modifications, même ajouter des articles.
|
Catalogue personnel
Afin de simplifier le travail au niveau
approvisionnement un guichet unique a été mis sur pied
afin de diriger l'usager vers une seule porte d'entrée pour
l'ensemble de ses besoins.
Il s'agit du Catalogue personnel qui permet
à l'usager de se créer un panier d'épicerie pour les
produits couramment utilisés et ainsi, lui éviter de
devoir naviguer quotidiennement dans le catalogue central de
l'université qui compte plus de 13 000 items.
|
Codes SIFU
Représente la correspondance entre les différents
éléments du plan comptable et les informations à fournir
au Ministère.
remonter |
Compte
Représente l'élément ou l'objet dans
lequel une transaction peut être imputée ou ventilée.
|
Compte bloc
Caractéristiques :
Le compte bloc est un élément complémentaire
aux composantes du plan comptable. Il permet
d’exploiter l’information tirée du regroupement des
postes comptables. Le compte bloc possède un numéro
d'identification.
Comme les autres points de contrôle, le
compte bloc porte un titre.
l est également pourvu d'une
description.
Attribution :
On ne peut pas regrouper les mêmes
comptes dans des comptes blocs différents à l’intérieur
d’un même CBS.
Pour le fonds 1, l'attribution des
comptes blocs sera assurée par le Service des finances.
Pour le fonds 3, cette attribution se fera selon la
politique de chacun des organismes subventionnaires.
remonter
Utilisation :
Le compte bloc représente un troisième
niveau de contrôle budgétaire. Il est donc possible d'établir
un contrôle budgétaire sur un ensemble de comptes.
Il permet un regroupement des comptes à
l'intérieur d'une UBR ou d'un CBS.
Le compte bloc permet de grouper des
comptes pour obtenir des données regroupées.
Exemple: masses salariales complémentaires
Ressources matérielles
Comme pour tous les autres points de
contrôle, il est possible d'établir pour le compte
bloc un niveau de dépassement qui peut être représenté
par un montant d'argent ou un pourcentage du total de ce
compte bloc.
|
Contrôle budgétaire
Il s'agit de la possibilité de contrôler
le montant de dépenses d’une enveloppe ou d’une
sous-enveloppe budgétaire. Ce contrôle peut être effectué
à divers niveaux ou points de contrôle.
|
Contrôle budgétaire spécifique
(CBS) (Canada)
Caractéristiques :
Le contrôle budgétaire spécifique
(CBS) est composé de trois positions numériques et
représente l’identification d’une sous-enveloppe
budgétaire.
Le numéro d'identification du CBS est
accordé par chaque unité administrative à laquelle
est rattaché le CBS.
Au numéro du CBS s'ajoutera un titre
dans lequel on trouvera le nom du CBS.
On trouvera également une description
du CBS.
remonter
Attribution :
Le CBS se situe hiérarchiquement en
dessous de l'UBR.
Chaque UBR possède un CBS par défaut.
Celui-ci porte le numéro 000.
Une UBR peut avoir plusieurs CBS.
On peut attribuer les CBS dans les UBR
selon divers paramètres :
un CBS par programme;
un CBS par cycle d'études;
un CBS pour certaines fonctions
(exemple : budget d'éducation continue).
Utilisation :
Le CBS permet une gestion plus précise
ou détaillée des enveloppes budgétaires.
Le CBS représente un second niveau de
contrôle budgétaire.
Il est possible d'accorder un niveau de
dépassement budgétaire entre les divers CBS d'une même
UBR. Ce niveau de dépassement peut être différent
d’un CBS à l’autre.
L'accès à une UBR permet celui à tous
les CBS de cette UBR.
remonter |
Demande de livraison (DL)
La demande de livraison est un mode
d'approvisionnement qui permet à un usager de commander
directement chez le fournisseur, sans passer par le secteur
de l'approvisionnement de l'Université de Sherbrooke. Le
processus consiste à passer par notre catalogue personnel
pour placer la commande. Si l'article désiré n'y est pas
il faut aller le chercher dans le catalogue de l' Université
et l'ajouter dans notre catalogue. Toutes les demandes de
livraison qui ont obtenu les approbations nécessaires sont
télécopiées quotidiennement par le système directement
aux fournisseurs. Une demande de livraison est l'équivalent
d'un bon de commande : il y aura donc une réception de
marchandise à compléter. Nous pourrons ainsi mieux vérifier
la marchandise reçue et à payer.
|
Demande de
paiement
Afin de simplifier le travail au niveau des
modes de paiement, un guichet unique a été mis sur pied.
Ce dernier fait une sélection automatique de l'écran de
saisie à compléter par l'usager du système financier en
fonction des réponses qu'il fournit dans la demande de
paiement.
|
Dépisteur
Fonction qui permet d’accéder à un
niveau d’information détaillée. Elle se traduit dans le
logiciel Exagon par « * » ou « ** ».
|
Éléments et sous-éléments
Cette composante du plan comptable n’est
pas encore exploitée par l’Université. L’usager n'a
qu'à omettre ces champs.
remonter |
Entente contractuelle
Représente une entente entre le secteur
de l'approvisionnement de l’Université et un fournisseur
certifiant que l'approvisionnement en produits ou services
est établi à un prix ferme ou selon un pourcentage par
rapport au prix de détail suggéré pour une période limitée
(habituellement un an, correspondant à l'exercice
financier).
Une limite d'achat (plafond) peut être fixée
pour chaque entente contractuelle. Lorsque la limite est
atteinte, le service des achats peut mettre fin à l'entente
ou la renouveler.
Il existe trois types d'entente
contractuelle :
BCA, bon de commande annuel. Sert
pour les produits maintenus en inventaire. Avec ce type
d'entente contractuelle, on utilise un bon de commande
direct. Seul l'acheteur peut commander des produits
maintenus en inventaire. L'entente contractuelle de type
« bon de commande annuel » fait généralement
suite à une soumission ou à une demande de prix, mais
ce n'est pas obligatoire.
BCO, bon de commande ouvert. Sert pour
les produits non maintenus en inventaire. Avec ce type
d'entente contractuelle, on utilise une demande de
livraison. La demande de livraison est une pièce
disponible en gestion décentralisée. L'étape de la
soumission ou de la demande de prix avant l'entente
contractuelle est optionnelle.
RP, bon de commande ouvert. Sert pour
les produits non maintenus en inventaire. Ce type
d’entente est utilisé pour des achats divers, comme
les bouteilles d’eau. Elle sera surtout utilisée
pendant la période centralisée pour faciliter
l’achat de fournitures. On ne peut faire toutes les DL
dans le système à la place des requérants.
remonter |
Fonctions
universitaires
Regroupement de ressources affectées à une
activité : enseignement, recherche, etc.
|
Gestion des taxes et des
ristournes
Le pourcentage des taxes et des
ristournes, autant pour le fédéral que pour le provincial,
est défini lors de la création des codes de taxes. Ce
pourcentage peut aussi être précisé lors de la
ventilation budgétaire pour chaque compte ou sur la pièce
elle-même ou encore auprès du fournisseur ou de
l'organisme.
Dans le calcul des taxes et des
ristournes, le système, en l'absence d'un code
correspondant à un niveau, considère le code défini au
niveau suivant selon cet ordre de priorité:
-
Ventilation budgétaire;
-
Détail de la pièce;
-
Fournisseur;
-
Organisme.
Le montant engagé dans le contrôle budgétaire
est toujours calculé au net, soit le montant plus les taxes
moins les ristournes applicables.
remonter |
Nature du compte
Représente le type ou la catégorie
comptable d'un compte (actif, passif, avoir, revenus, dépenses).
Les comptes d'une même nature sont structurés dans un
intervalle régulier.
|
Période comptable
Représente le découpage de l'année
financière en tranches égales dans le temps. Par
convention, l'année financière et la séquence de la période
représentent le numéro de période comptable (exemple :
95-04 (AA-PP)). Dans le cas de l’Université l’année
financière chevauche deux années civiles, donc l'année
financière utilisée dans le numéro de période comptable
est l'année civile où se termine l'année financière.
Par ailleurs, une période comptable peut
être :
fermée;
fermée de façon temporaire;
courante;
subséquente.
On ne peut pas inscrire de transactions
dans une période comptable fermée. Une période comptable
fermée de façon temporaire peut être ouverte afin que des
transactions supplémentaires y soient insérées. De même,
des transactions comptables peuvent être insérées dans la
période courante et dans une période subséquente.
Une procédure de fermeture simple de la
période comptable est présente dans Exagon. Remarquons
qu'une période comptable peut être fermée par module ou
auxiliaire.
remonter |
Plan comptable
Liste codifiée des comptes de l’Université
classés selon leur nature et leur fonction au sein de
l’entreprise. Le plan comptable se compose pour
l’Université des éléments suivants :
Unité budgétaire regroupée (UBR)
Contrôle budgétaire spécifique (CBS)
Compte-bloc
Fonds
Poste/sous-poste
Unité administrative/fonction
|
Progiciel
Il s'agit d'un ou de plusieurs programmes
informatiques permettant de réaliser un ensemble de
fonctions d’une façon autonome ou intégrée.
|
Réquisition
automatique (RA)
La réquisition d'achat permet à
l'usager d'initier une demande aux acheteurs de l'Université
afin de commander un produit ou service qui utilise ce type
d'approvisionnement. Ce mode regroupe les achats de produits
et services qui ne sont ni en inventaire ni sous entente
contractuelle. Lorsque la réquisition d'achat a passé
toutes les étapes d'approbation, et que l'acheteur a complété
les informations la concernant, une commande pourra être générée
de manière automatique.
remonter |
Réquisition
de paiement
Ce type de transaction permet la saisie
d'une pièce à payer à un fournisseur ou à un employé.
Cette pièce ne doit pas être associée à un bon de
commande du module des achats.
|
Réquisition
d’inventaire (RI)
La réquisition d'inventaire doit être
perçue comme une demande interne adressant des produits
normalement maintenus en inventaire. Lorsqu'elle est approuvée,
la réquisition d'inventaire fait l'objet d'une sortie de
produit dont s'occupe le magasinier.
|
Réserves de
fonds
Les réserves de fonds permettent un préengagement
des dépenses. La personne responsable de budget peut ainsi,
dès le début de l'année, allouer une partie ou la totalité
de ses enveloppes à des éléments ciblés. Les réserves
peuvent être utilisées pour les pièces suivantes : réquisition
d'achat, réquisition de paiement, rapport de dépenses et
avance.
|
Sécurité de l’application
Le système limite l’accès aux données
en fonction du profil de sécurité de chaque utilisateur.
Les utilisateurs des unités administratives pourront ainsi
accéder aux données relatives aux numéros d’UBR pour
lesquels un accès leur aura été accordé. Des privilèges
d’accès en consultation ou en mise à jour pourront être
octroyés.
Le système permet l’assignation des différents
niveaux de sécurité à des groupes d’usagers ou à des
codes d’usagers particuliers.
|
Unité
administrative
L’unité administrative est une des
composantes du plan comptable. Elle représente une entité
interne faisant habituellement partie de l'organigramme ou
de la structure organisationnelle de l'Université. Une unité
administrative est normalement équivalente à une faculté,
un service, un département, un bureau, etc. Une unité
administrative est une partie de la ventilation ou de la
distribution comptable d'une transaction. Pour des fins
particulières à l’Université de Sherbrooke, les deux
dernières positions représenteront la fonction
universitaire.
remonter |
Unité budgétaire
regroupée (UBR) Canada
Caractéristiques :
L'UBR est une des composantes du plan
comptable, elle comporte six positions numériques. Ce
numéro permet de reconnaître l’enveloppe budgétaire.
Chaque UBR possède un nom (pour les UBR
de recherche, on trouvera, accolé à ce nom, le nom de
l’organisme subventionnaire de même que celui du
programme de subvention).
On trouvera également une description
de l'UBR.
Fonds sans restrictions (fonds 1) :
La première position de chaque UBR
représente le fonds auquel elle est liée. Les deux
positions suivantes indiquent la faculté ou le
service auquel appartient l'UBR.
Fonds avec restrictions :
La première position de chaque UBR
représente le fonds auquel elle est liée. Les
positions suivantes sont données séquentiellement
de façon automatique.
Chaque enveloppe budgétaire possède un
numéro d'UBR, mais ce numéro est indépendant de la
structure comptable.
remonter
Attribution :
L'UBR est reliée à une seule unité
administrative, mais il n'existe pas de relation hiérarchique
entre l'unité administrative et l'UBR.
Une unité administrative peut avoir
plusieurs UBR.
Si l'enveloppe correspondant à une UBR
est transférée d'une unité administrative à une
autre, l'UBR conserve son numéro d'identification.
Chacune des demandes de financement
relatives à chaque projet de recherche aura son UBR.
Utilisation :
Le numéro de l’UBR donne accès aux
informations budgétaires.
Chaque usager d'Exagon peut avoir accès
à une ou à plusieurs UBR selon son profil
d’utilisateur.
L'UBR représente le premier niveau de
contrôle budgétaire du plan comptable.
Le système Exagon permet d'établir un
niveau de dépassement entre différentes UBR. Ce niveau
de dépassement peut être un montant d'argent ou encore
un pourcentage du total de l'UBR. Pour les fonds 3, 4, 5
et 6, un dépassement pourra être permis
exceptionnellement. Une politique institutionnelle sera
établie pour les fonds 1.
remonter
French Business, Economics and Finance Dictionaries
http://globegate.utm.edu/french/globegate_mirror/dicoeco.html
|
|
Si vous évolvez un jour en commerce international, vous devez posséder
le vocabulaire. Même les expressoins courantes du marché intérieur
peuvent avoir une signification particulière pour les exportateurs et
importateurs. Vous trouverez ci-dessous, classés par ordre alphabétique,
quelques-uns des termes que vous rencontrerez le plus souvent sur le
marché de l'exportation. |
|
Agent :
Représentant sur un marché étranger mandaté pour vendre vos biens
ou vos services par son réseau ; il peut être exclusif ou représenter
plusieurs entreprises. L'agent n'est généralement pas responsable de
la livraison ou du service après-vente des produits ; il est rémunéré
à la commission.
|
|
Bordereau d'expédition :
Document important pour l'exportation qui fait état de la quantité
et du type de marchandise envoyée.
|
|
Bureau de fret :
voir « transitaire »
|
|
Bureau de négoce :
voir « Société de commerce international »
remonter
|
|
C & F (coût et fret) :
Votre responsabilité se limite au paiement des frais et du transport
pour acheminer la marchandise au point de destination indiqué.
L'acheteur étranger assume les risques de perte ou d'avarie de la
marchandise à partir de son chargement au port de départ.
|
|
CAF (coût, assurance et fret) :
L'exportateur supporte les frais de transport et l'assurance pour
l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination indiqué.
|
|
Cautionnement de soumission :
Lorsque l'exportateur fait une offre pour un contrat à l'étranger,
le cautionnement de soumission garantit l'acceptation par
l'exportateur du contrat si celui-ci lui est attribué. Dans le cas
contraire, l'exportateur doit payer une pénalité du montant du
cautionnement. Un cautionnement de soumission est généralement exigé
par un organisme étranger pour présélectionner les candidats. Votre
institution financière ou la Société pour l'expansion des
exportations peut aider au financement et à l'établissement de ces
cautionnements.
|
|
Certificat d'assurance :
Fourni par l'exportateur ou le transitaire/bureau de fret certifiant
que la marchandise à exporter est assurée pour le transport.
|
|
Certificat d'origine :
Certifie le ou les pays de fabrication du produit. De nombreux pays,
dont le Canada, exigent ce document lors de l'expédition de
marchandises exonérées de droits de douane ou bénéficiant d'une réduction
de droits, comme dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.
remonter
|
|
Compte crédit ouvert :
Les marchandises sont expédiées à l'acheteur avant que
l'exportateur canadien ne reçoive le paiement. Pratique courante chez
les exportateurs canadiens qui vendent aux États-Unis. Afin de réduire
les risques, certaines banques achèteront les comptes clients des
exportateurs.
|
|
Code CIC :
voir « incoterms »
|
|
Connaissement :
Document préparé par un transporteur ou un transitaire/bureau de
fret tenant lieu de reçu des marchandises, de preuve du contrat
conclu entre un transporteur et l'exportateur et de titre de propriété.
L'acheteur étranger a besoin de ce document pour prendre possession
des marchandises.
|
|
Coût d'achat rendu :
Coût de la marchandise exportée au port ou point d'entrée du marché
étranger, hors droits de douane, taxes et autres coûts locaux.
|
|
Coût au débarquement :
voir « coût d'achat rendu »
remonter
|
|
Départ-usine :
Niveau minimum de responsabilité pour un exportateur. Vous vous
engagez à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur de
votre usine ou bureau. L'acheteur peut même être responsable du
chargement des marchandises sur un véhicule. Dès que l'acheteur
prend possession de la marchandise, il en est responsable.
|
|
Droits de douane :
Taxe perçue sur les biens importés par les gouvernements étrangers.
|
|
Échange compensé/commercial :
Opération impliquant la vente réciproque ou le troc de marchandises
de valeur égale.
|
|
Facture commerciale :
Fournie par l'exportateur, cette facture récapitule la transaction
commerciale. Elle contient des détails sur les produits, les quantités,
les caractéristiques, les prix et les conditions de livraison et de
paiement ainsi que les adresses de toutes les parties concernées.
|
|
Facture consulaire :
Certains gouvernements étrangers contrôlant les importations peuvent
exiger de l'exportateur qu'il obtienne des factures consulaires de ses
consulats au Canada. Le consulat étranger émet le document qui décrit
les marchandises moyennant le paiement de certains droits.
|
|
Facture douanière :
Facilite le dédouanement des biens dans le pays importateur en
attestant la valeur des marchandises.
remonter
|
|
Facture pro forma :
Facture provisoire établie par l'exportateur avant l'expédition,
indiquant la marchandise qui doit être livrée, sa valeur et d'autres
détails.
|
|
FAS (franco le long du navire)/FSQ (franco
sur quai) :
L'exportateur s'engage à placer la marchandise sur le quai, le long
du navire. Dès lors, le vendeur a rempli toutes ses obligations.
|
|
FOB/FAB (franco à bord) :
L'exportateur s'engage à placer la marchandise à bord d'un navire au
port d'expédition désigné dans le contrat de vente. À partir du
moment où la marchandise passe par-dessus le bastingage du navire,
l'acheteur est responsable des dommages.
|
|
Franco transporteur (Port) :
Quand la marchandise est acheminée par transport multimodal — voie
maritime, aérienne et autres — les principes FAB (ci-dessus)
s'appliquent aussi. Cependant, cette fois, les obligations de
l'exportateur sont remplies lorsque la marchandise est confiée au
transporteur désigné par l'acheteur et dédouanée dans un port ou
un lieu précis.
|
|
Garantie de bonne exécution/garantie de
bonne fin :
Lorsqu'un contrat étranger est attribué, une garantie de bonne exécution
peut être demandée à l'exportateur. Votre institution financière
ou la Société pour l'expansion des exportations peut vous aider à
la financer.
|
|
Incoterms :
La Chambre de commerce internationale a établi des règles d'interprétation
internationales des termes commerciaux les plus courants, p. ex. FOB.
|
|
Lettre de crédit :
Document courant en exportation émis par une banque au nom de
l'importateur, garantissant le paiement à l'exportateur des biens ou
services, dans la mesure où les conditions de crédit sont respectées.
|
|
Lettre de crédit (confirmée)/valideé :
En cas de doute sur la stabilité financière de la banque émettrice
ou du pays, l'exportateur peut demander à sa banque au Canada de
fournir un engagement (c.-à-d. de confirmer) assurant que le crédit
sera honoré. L'exportateur est assuré que la lettre de crédit sera
payée par la banque qui la confirme, même si la banque émettrice ne
peut pas payer, à condition que les modalités et les conditions de
crédit soient respectées.
remonter
|
|
Lettre de crédit irrévocable :
Une institution financière s'engage à payer l'exportateur une fois
les modalités et conditions de l'opération respectées. Comme elle
est irrévocable, aucune modalité ni condition ne peut être modifiée
sans le consentement de l'ensemble des parties, y compris
l'exportateur. Les lettres de crédit révocables ne sont pas
courantes et devraient être refusées par l'exportateur.
|
|
Liste d'empaguetage :
voir « bordereau d'expédition »
|
|
Livraison frontalière :
voir « rendu frontière »
|
|
Livré dédouané :
voir « rendu droits acquittés »
|
|
Perception documentaire :
voir « recouvrement d'effets »
|
|
Permis d'exportation :
Exigé en vertu des lois canadiennes pour la vente de produits à l'étranger,
dont les espèces d'oiseaux protégées ou le matériel militaire.
|
|
Port franc :
voir « franco transporteur (port) »
remonter
|
|
Récépissé d'entrepôt :
Document identifiant les marchandises expédiées à un entrepôt. Un
récépissé d'entrepôt non-négociable indique de façon précise
qui doit prendre la livraison, alors que le récépissé négociable
autorise la livraison au porteur.
|
|
Recouvrement d'effets :
Mode de paiement dans lequel tous les documents, dont le connaissement
et la lettre de change (demande de paiement), sont envoyés à la
banque de l'exportateur. Les documents sont alors vérifiés et envoyés
à la banque de l'importateur. Une fois que l'importateur a payé sa
banque, cette dernière émet un titre de propriété (en général le
connaissement) afin que l'importateur puisse prendre livraison de la
marchandise.
|
|
Rendu frontière :
L'exportateur s'engage à transporter la marchandise en toute sécurité
jusqu'à la « frontière », point qui se situe avant la douane du
pays importateur. Pratique courante lorsque les marchandises sont expédiées
par route ou par rail.
|
|
Rendu droits acquittés :
L'exportateur a la responsabilité de livrer la marchandise et assume
aussi les risques d'avaries et de perte et le paiement des droits de
douane.
|
|
Société de commerce international :
Société spécialisée dans l'exportation et l'importation de
marchandises d'autres sociétés. Peut intervenir à titre d'agent à
commission pour trouver des acheteurs étrangers ou à titre de
revendeur.
remonter
|
|
Sortie d'usine :
voir « départ-usine »
|
|
Tarif douanier à l'importation :
voir « droits de douane »
|
|
Titre de propriété :
Preuve de propriété de marchandises, comme le connaissement, émis
par le transporteur.
|
|
Traite (lettre de change) :
Ordre inconditionnel signé par l'exportateur obligeant l'importateur
à payer, sur demande ou à une date précise, une certaine somme
d'argent à une personne désignée. Une traite à vue par exemple nécessite
un paiement immédiat. Une traite à échéance requiert le paiement
dans un certain délai (de 30 à 180 jours).
|
|
Transitaire :
Entreprise qui se charge de tous les aspects de l'acheminement de
marchandises exportées, y compris les documents de douane et
d'exportation. Permet parfois de réaliser des économies en joignant
votre envoi à d'autres ou en utilisant du volume de fret réservé à
l'avance.
remonter
21.11.2008 11:57:07
|
|
 |
 |
| |
La Newsletter |
|
Recevez
régulièrement les dernières actualités en logistique, magasinage et manutention
ainsi que les dernières brèves et nouveautés du site Lomag-man.org
Inscription ici !
Contactez-nous
Imprimer
Blog |
|
|
|
 |
|
 Publicite |
|
|
Intégrale, Inclus graphisme, ou: Option 2,: Bouton imprimer, choisir Imprimante PDF - Sans graphisme des pages.
RSS
|
|
Lomag-Man.org dans vos favoris internet
