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Recherche] picosearch vossuggestions ] glossaire destransports ] glossaire termesportuaires ] finance export ] lexique logistiquetransport ] glossaire emballage ] glossaire_manutention_version_anglaise ] [ [traducteur language]recherche_webinternet ]  Nouvelle page dédiée aux lexiques, glossaires, dictionnaires et autres outils linguistiques de logistique, transport et métiers apparentés. Toutes les nouvelles entrées s'y trouveront désormais. En ligne le 06/05/2005

 

1.-Terminologie des termes de finances

2.-Glossaire de l'exportation
Les termes courants

 remonter

 

 

Terminologie des termes de finances

Année financiére

Pour léUniversité, il séagit de la période qui sééchelonne entre le 1er juin et le
31 mai de chaque année.

Avenant au bon de commande

Cette unité de traitement permet de modifier un bon de commande qui a été rempli et approuvé mais qui n'a pas été facturé complétement.

En fait, l'avenant est le bon de commande é l'état initié. On peut donc y apporter toutes les modifications, méme ajouter des articles.

Catalogue personnel

Afin de simplifier le travail au niveau approvisionnement un guichet unique a été mis sur pied afin de diriger l'usager vers une seule porte d'entrée pour l'ensemble de ses besoins.

Il s'agit du Catalogue personnel qui permet é l'usager de se créer un panier d'épicerie pour les produits couramment utilisés et ainsi, lui éviter de devoir naviguer quotidiennement dans le catalogue central de l'université qui compte plus de 13 000 items.

Codes SIFU

Représente la correspondance entre les différents éléments du plan comptable et les informations é fournir au Ministére.

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Compte

Représente l'élément ou l'objet dans lequel une transaction peut étre imputée ou ventilée.

Compte bloc

Caractéristiques :

Le compte bloc est un élément complémentaire aux composantes du plan comptable. Il permet déexploiter léinformation tirée du regroupement des postes comptables. Le compte bloc posséde un numéro d'identification.

Comme les autres points de contréle, le compte bloc porte un titre.

l est également pourvu d'une description.

Attribution :

On ne peut pas regrouper les mémes comptes dans des comptes blocs différents é léintérieur déun méme CBS.

Pour le fonds 1, l'attribution des comptes blocs sera assurée par le Service des finances. Pour le fonds 3, cette attribution se fera selon la politique de chacun des organismes subventionnaires.

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Utilisation :

Le compte bloc représente un troisiéme niveau de contréle budgétaire. Il est donc possible d'établir un contréle budgétaire sur un ensemble de comptes.

Il permet un regroupement des comptes é l'intérieur d'une UBR ou d'un CBS.

Le compte bloc permet de grouper des comptes pour obtenir des données regroupées.

Exemple: masses salariales complémentaires

Ressources matérielles

Comme pour tous les autres points de contréle, il est possible d'établir pour le compte bloc un niveau de dépassement qui peut étre représenté par un montant d'argent ou un pourcentage du total de ce compte bloc.

Contréle budgétaire

Il s'agit de la possibilité de contréler le montant de dépenses déune enveloppe ou déune sous-enveloppe budgétaire. Ce contréle peut étre effectué é divers niveaux ou points de contréle.

Contréle budgétaire spécifique (CBS) (Canada)

Caractéristiques :

Le contréle budgétaire spécifique (CBS) est composé de trois positions numériques et représente léidentification déune sous-enveloppe budgétaire.

Le numéro d'identification du CBS est accordé par chaque unité administrative é laquelle est rattaché le CBS.

Au numéro du CBS s'ajoutera un titre dans lequel on trouvera le nom du CBS.

On trouvera également une description du CBS.

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Attribution :

Le CBS se situe hiérarchiquement en dessous de l'UBR.

Chaque UBR posséde un CBS par défaut. Celui-ci porte le numéro 000.

Une UBR peut avoir plusieurs CBS.

On peut attribuer les CBS dans les UBR selon divers paramétres :

un CBS par programme;

un CBS par cycle d'études;

un CBS pour certaines fonctions (exemple : budget d'éducation continue).

Utilisation :

Le CBS permet une gestion plus précise ou détaillée des enveloppes budgétaires.

Le CBS représente un second niveau de contréle budgétaire.

Il est possible d'accorder un niveau de dépassement budgétaire entre les divers CBS d'une méme UBR. Ce niveau de dépassement peut étre différent déun CBS é léautre.

L'accés é une UBR permet celui é tous les CBS de cette UBR.

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Demande de livraison (DL)

La demande de livraison est un mode d'approvisionnement qui permet é un usager de commander directement chez le fournisseur, sans passer par le secteur de l'approvisionnement de l'Université de Sherbrooke. Le processus consiste é passer par notre catalogue personnel pour placer la commande. Si l'article désiré n'y est pas il faut aller le chercher dans le catalogue de l' Université et l'ajouter dans notre catalogue. Toutes les demandes de livraison qui ont obtenu les approbations nécessaires sont télécopiées quotidiennement par le systéme directement aux fournisseurs. Une demande de livraison est l'équivalent d'un bon de commande : il y aura donc une réception de marchandise é compléter. Nous pourrons ainsi mieux vérifier la marchandise reéue et é payer.

Demande de paiement

Afin de simplifier le travail au niveau des modes de paiement, un guichet unique a été mis sur pied. Ce dernier fait une sélection automatique de l'écran de saisie é compléter par l'usager du systéme financier en fonction des réponses qu'il fournit dans la demande de paiement.

Dépisteur

Fonction qui permet déaccéder é un niveau déinformation détaillée. Elle se traduit dans le logiciel Exagon par é * é ou é ** é.

éléments et sous-éléments

Cette composante du plan comptable néest pas encore exploitée par léUniversité. Léusager n'a qu'é omettre ces champs.

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Entente contractuelle

Représente une entente entre le secteur de l'approvisionnement de léUniversité et un fournisseur certifiant que l'approvisionnement en produits ou services est établi é un prix ferme ou selon un pourcentage par rapport au prix de détail suggéré pour une période limitée (habituellement un an, correspondant é l'exercice financier).

Une limite d'achat (plafond) peut étre fixée pour chaque entente contractuelle. Lorsque la limite est atteinte, le service des achats peut mettre fin é l'entente ou la renouveler.

Il existe trois types d'entente contractuelle :

BCA, bon de commande annuel. Sert pour les produits maintenus en inventaire. Avec ce type d'entente contractuelle, on utilise un bon de commande direct. Seul l'acheteur peut commander des produits maintenus en inventaire. L'entente contractuelle de type é bon de commande annuel é fait généralement suite é une soumission ou é une demande de prix, mais ce n'est pas obligatoire.

BCO, bon de commande ouvert. Sert pour les produits non maintenus en inventaire. Avec ce type d'entente contractuelle, on utilise une demande de livraison. La demande de livraison est une piéce disponible en gestion décentralisée. L'étape de la soumission ou de la demande de prix avant l'entente contractuelle est optionnelle.

RP, bon de commande ouvert. Sert pour les produits non maintenus en inventaire. Ce type déentente est utilisé pour des achats divers, comme les bouteilles déeau. Elle sera surtout utilisée pendant la période centralisée pour faciliter léachat de fournitures. On ne peut faire toutes les DL dans le systéme é la place des requérants.

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Fonctions universitaires

Regroupement de ressources affectées é une activité : enseignement, recherche, etc.

Gestion des taxes et des ristournes

Le pourcentage des taxes et des ristournes, autant pour le fédéral que pour le provincial, est défini lors de la création des codes de taxes. Ce pourcentage peut aussi étre précisé lors de la ventilation budgétaire pour chaque compte ou sur la piéce elle-méme ou encore auprés du fournisseur ou de l'organisme.

Dans le calcul des taxes et des ristournes, le systéme, en l'absence d'un code correspondant é un niveau, considére le code défini au niveau suivant selon cet ordre de priorité:

  1. Ventilation budgétaire;

  2. Détail de la piéce;

  3. Fournisseur;

  4. Organisme.

Le montant engagé dans le contréle budgétaire est toujours calculé au net, soit le montant plus les taxes moins les ristournes applicables.

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Nature du compte

Représente le type ou la catégorie comptable d'un compte (actif, passif, avoir, revenus, dépenses). Les comptes d'une méme nature sont structurés dans un intervalle régulier.

Période comptable

Représente le découpage de l'année financiére en tranches égales dans le temps. Par convention, l'année financiére et la séquence de la période représentent le numéro de période comptable (exemple : 95-04 (AA-PP)). Dans le cas de léUniversité léannée financiére chevauche deux  années civiles, donc l'année financiére utilisée dans le numéro de période comptable est l'année civile oé se termine l'année financiére.

Par ailleurs, une période comptable peut étre :

fermée;

fermée de faéon temporaire;

courante;

subséquente.

On ne peut pas inscrire de transactions dans une période comptable fermée. Une période comptable fermée de faéon temporaire peut étre ouverte afin que des transactions supplémentaires y soient insérées. De méme, des transactions comptables peuvent étre insérées dans la période courante et dans une période subséquente.

Une procédure de fermeture simple de la période comptable est présente dans Exagon. Remarquons qu'une période comptable peut étre fermée par module ou auxiliaire.

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Plan comptable

Liste codifiée des comptes de léUniversité classés selon leur nature et leur fonction au sein de léentreprise. Le plan comptable se compose pour léUniversité des éléments suivants :

Unité budgétaire regroupée (UBR)

Contréle budgétaire spécifique (CBS)

Compte-bloc

Fonds

Poste/sous-poste

Unité administrative/fonction

Progiciel

Il s'agit d'un ou de plusieurs programmes informatiques permettant de réaliser un ensemble de fonctions déune faéon autonome ou intégrée.

Réquisition automatique (RA)

La réquisition d'achat permet é l'usager d'initier une demande aux acheteurs de l'Université afin de commander un produit ou service qui utilise ce type d'approvisionnement. Ce mode regroupe les achats de produits et services qui ne sont ni en inventaire ni sous entente contractuelle. Lorsque la réquisition d'achat a passé toutes les étapes d'approbation, et que l'acheteur a complété les informations la concernant, une commande pourra étre générée de maniére automatique.

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Réquisition de paiement

Ce type de transaction permet la saisie d'une piéce é payer é un fournisseur ou é un employé. Cette piéce ne doit pas étre associée é un bon de commande du module des achats.

Réquisition déinventaire (RI)

La réquisition d'inventaire doit étre peréue comme une demande interne adressant des produits normalement maintenus en inventaire. Lorsqu'elle est approuvée, la réquisition d'inventaire fait l'objet d'une sortie de produit dont s'occupe le magasinier.

Réserves de fonds

Les réserves de fonds permettent un préengagement des dépenses. La personne responsable de budget peut ainsi, dés le début de l'année, allouer une partie ou la totalité de ses enveloppes é des éléments ciblés. Les réserves peuvent étre utilisées pour les piéces suivantes : réquisition d'achat, réquisition de paiement, rapport de dépenses et avance.

Sécurité de léapplication

Le systéme limite léaccés aux données en fonction du profil de sécurité de chaque utilisateur. Les utilisateurs des unités administratives pourront ainsi accéder aux données relatives aux numéros déUBR pour lesquels un accés leur aura été accordé. Des priviléges déaccés en consultation ou en mise é jour pourront étre octroyés.

Le systéme permet léassignation des différents niveaux de sécurité é des groupes déusagers ou é des codes déusagers particuliers.

Unité administrative

Léunité administrative est une des composantes du plan comptable. Elle représente une entité interne faisant habituellement partie de l'organigramme ou de la structure organisationnelle de l'Université. Une unité administrative est normalement équivalente é une faculté, un service, un département, un bureau, etc. Une unité administrative est une partie de la ventilation ou de la distribution comptable d'une transaction. Pour des fins particuliéres é léUniversité de Sherbrooke, les deux derniéres positions représenteront la fonction universitaire.

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Unité budgétaire regroupée (UBR) Canada

Caractéristiques :

L'UBR est une des composantes du plan comptable, elle comporte six positions numériques. Ce numéro permet de reconnaétre léenveloppe budgétaire.

Chaque UBR posséde un nom (pour les UBR de recherche, on trouvera, accolé é ce nom, le nom de léorganisme subventionnaire de méme que celui du programme de subvention).

On trouvera également une description de l'UBR.

Fonds sans restrictions (fonds 1) :

La premiére position de chaque UBR représente le fonds auquel elle est liée. Les deux positions suivantes indiquent la faculté ou le service auquel appartient l'UBR.

Fonds avec restrictions :

La premiére position de chaque UBR représente le fonds auquel elle est liée. Les positions suivantes sont données séquentiellement de faéon automatique.

Chaque enveloppe budgétaire posséde un numéro d'UBR, mais ce numéro est indépendant de la structure comptable.

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Attribution :

L'UBR est reliée é une seule unité administrative, mais il n'existe pas de relation hiérarchique entre l'unité administrative et l'UBR.

Une unité administrative peut avoir plusieurs UBR.

Si l'enveloppe correspondant é une UBR est transférée d'une unité administrative é une autre, l'UBR conserve son numéro d'identification.

Chacune des demandes de financement relatives é chaque projet de recherche aura son UBR.

Utilisation :

Le numéro de léUBR donne accés aux informations budgétaires.

Chaque usager d'Exagon peut avoir accés é une ou é plusieurs UBR selon son profil déutilisateur.

L'UBR représente le premier niveau de contréle budgétaire du plan comptable.

Le systéme Exagon permet d'établir un niveau de dépassement entre différentes UBR. Ce niveau de dépassement peut étre un montant d'argent ou encore un pourcentage du total de l'UBR. Pour les fonds 3, 4, 5 et 6, un dépassement pourra étre permis exceptionnellement. Une politique institutionnelle sera établie pour les fonds 1.

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French Business, Economics and Finance Dictionaries

http://globegate.utm.edu/french/globegate_mirror/dicoeco.html

 

 
Exportations
Glossaire de l'exportation
Les termes courants

  Si vous évolvez un jour en commerce international, vous devez posséder le vocabulaire. Méme les expressoins courantes du marché intérieur peuvent avoir une signification particuliére pour les exportateurs et importateurs. Vous trouverez ci-dessous, classés par ordre alphabétique, quelques-uns des termes que vous rencontrerez le plus souvent sur le marché de l'exportation.


Agent :

Représentant sur un marché étranger mandaté pour vendre vos biens ou vos services par son réseau ; il peut étre exclusif ou représenter plusieurs entreprises. L'agent n'est généralement pas responsable de la livraison ou du service aprés-vente des produits ; il est rémunéré é la commission.

Bordereau d'expédition :

Document important pour l'exportation qui fait état de la quantité et du type de marchandise envoyée.

Bureau de fret :

voir é transitaire é

Bureau de négoce :

voir é Société de commerce international é

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C & F (coét et fret) :

Votre responsabilité se limite au paiement des frais et du transport pour acheminer la marchandise au point de destination indiqué. L'acheteur étranger assume les risques de perte ou d'avarie de la marchandise é partir de son chargement au port de départ.

CAF (coét, assurance et fret) :

L'exportateur supporte les frais de transport et l'assurance pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination indiqué.

Cautionnement de soumission :

Lorsque l'exportateur fait une offre pour un contrat é l'étranger, le cautionnement de soumission garantit l'acceptation par l'exportateur du contrat si celui-ci lui est attribué. Dans le cas contraire, l'exportateur doit payer une pénalité du montant du cautionnement. Un cautionnement de soumission est généralement exigé par un organisme étranger pour présélectionner les candidats. Votre institution financiére ou la Société pour l'expansion des exportations peut aider au financement et é l'établissement de ces cautionnements.

Certificat d'assurance :

Fourni par l'exportateur ou le transitaire/bureau de fret certifiant que la marchandise é exporter est assurée pour le transport.

Certificat d'origine :

Certifie le ou les pays de fabrication du produit. De nombreux pays, dont le Canada, exigent ce document lors de l'expédition de marchandises exonérées de droits de douane ou bénéficiant d'une réduction de droits, comme dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

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Compte crédit ouvert :

Les marchandises sont expédiées é l'acheteur avant que l'exportateur canadien ne reéoive le paiement. Pratique courante chez les exportateurs canadiens qui vendent aux états-Unis. Afin de réduire les risques, certaines banques achéteront les comptes clients des exportateurs.

Code CIC :

voir é incoterms é

Connaissement :

Document préparé par un transporteur ou un transitaire/bureau de fret tenant lieu de reéu des marchandises, de preuve du contrat conclu entre un transporteur et l'exportateur et de titre de propriété. L'acheteur étranger a besoin de ce document pour prendre possession des marchandises.

Coét d'achat rendu :

Coét de la marchandise exportée au port ou point d'entrée du marché étranger, hors droits de douane, taxes et autres coéts locaux.

Coét au débarquement :

voir é coét d'achat rendu é

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Départ-usine :

Niveau minimum de responsabilité pour un exportateur. Vous vous engagez é mettre la marchandise é la disposition de l'acheteur de votre usine ou bureau. L'acheteur peut méme étre responsable du chargement des marchandises sur un véhicule. Dés que l'acheteur prend possession de la marchandise, il en est responsable.

Droits de douane :

Taxe peréue sur les biens importés par les gouvernements étrangers.

échange compensé/commercial :

Opération impliquant la vente réciproque ou le troc de marchandises de valeur égale.

Facture commerciale :

Fournie par l'exportateur, cette facture récapitule la transaction commerciale. Elle contient des détails sur les produits, les quantités, les caractéristiques, les prix et les conditions de livraison et de paiement ainsi que les adresses de toutes les parties concernées.

Facture consulaire :

Certains gouvernements étrangers contrélant les importations peuvent exiger de l'exportateur qu'il obtienne des factures consulaires de ses consulats au Canada. Le consulat étranger émet le document qui décrit les marchandises moyennant le paiement de certains droits.

Facture douaniére :

Facilite le dédouanement des biens dans le pays importateur en attestant la valeur des marchandises.

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Facture pro forma :

Facture provisoire établie par l'exportateur avant l'expédition, indiquant la marchandise qui doit étre livrée, sa valeur et d'autres détails.

FAS (franco le long du navire)/FSQ (franco sur quai) :

L'exportateur s'engage é placer la marchandise sur le quai, le long du navire. Dés lors, le vendeur a rempli toutes ses obligations.

FOB/FAB (franco é bord) :

L'exportateur s'engage é placer la marchandise é bord d'un navire au port d'expédition désigné dans le contrat de vente. é partir du moment oé la marchandise passe par-dessus le bastingage du navire, l'acheteur est responsable des dommages.

Franco transporteur (Port) :

Quand la marchandise est acheminée par transport multimodal é voie maritime, aérienne et autres é les principes FAB (ci-dessus) s'appliquent aussi. Cependant, cette fois, les obligations de l'exportateur sont remplies lorsque la marchandise est confiée au transporteur désigné par l'acheteur et dédouanée dans un port ou un lieu précis.

Garantie de bonne exécution/garantie de bonne fin :

Lorsqu'un contrat étranger est attribué, une garantie de bonne exécution peut étre demandée é l'exportateur. Votre institution financiére ou la Société pour l'expansion des exportations peut vous aider é la financer.

Incoterms :

La Chambre de commerce internationale a établi des régles d'interprétation internationales des termes commerciaux les plus courants, p. ex. FOB.

Lettre de crédit :

Document courant en exportation émis par une banque au nom de l'importateur, garantissant le paiement é l'exportateur des biens ou services, dans la mesure oé les conditions de crédit sont respectées.

Lettre de crédit (confirmée)/valideé :

En cas de doute sur la stabilité financiére de la banque émettrice ou du pays, l'exportateur peut demander é sa banque au Canada de fournir un engagement (c.-é-d. de confirmer) assurant que le crédit sera honoré. L'exportateur est assuré que la lettre de crédit sera payée par la banque qui la confirme, méme si la banque émettrice ne peut pas payer, é condition que les modalités et les conditions de crédit soient respectées.

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Lettre de crédit irrévocable :

Une institution financiére s'engage é payer l'exportateur une fois les modalités et conditions de l'opération respectées. Comme elle est irrévocable, aucune modalité ni condition ne peut étre modifiée sans le consentement de l'ensemble des parties, y compris l'exportateur. Les lettres de crédit révocables ne sont pas courantes et devraient étre refusées par l'exportateur.

Liste d'empaguetage :

voir é bordereau d'expédition é

Livraison frontaliére :

voir é rendu frontiére é

Livré dédouané :

voir é rendu droits acquittés é

Perception documentaire :

voir é recouvrement d'effets é

Permis d'exportation :

Exigé en vertu des lois canadiennes pour la vente de produits é l'étranger, dont les espéces d'oiseaux protégées ou le matériel militaire.

Port franc :

voir é franco transporteur (port) é

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Récépissé d'entrepét :

Document identifiant les marchandises expédiées é un entrepét. Un récépissé d'entrepét non-négociable indique de faéon précise qui doit prendre la livraison, alors que le récépissé négociable autorise la livraison au porteur.

Recouvrement d'effets :

Mode de paiement dans lequel tous les documents, dont le connaissement et la lettre de change (demande de paiement), sont envoyés é la banque de l'exportateur. Les documents sont alors vérifiés et envoyés é la banque de l'importateur. Une fois que l'importateur a payé sa banque, cette derniére émet un titre de propriété (en général le connaissement) afin que l'importateur puisse prendre livraison de la marchandise.

Rendu frontiére :

L'exportateur s'engage é transporter la marchandise en toute sécurité jusqu'é la é frontiére é, point qui se situe avant la douane du pays importateur. Pratique courante lorsque les marchandises sont expédiées par route ou par rail.

Rendu droits acquittés :

L'exportateur a la responsabilité de livrer la marchandise et assume aussi les risques d'avaries et de perte et le paiement des droits de douane.

Société de commerce international :

Société spécialisée dans l'exportation et l'importation de marchandises d'autres sociétés. Peut intervenir é titre d'agent é commission pour trouver des acheteurs étrangers ou é titre de revendeur.

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Sortie d'usine :

voir é départ-usine é

Tarif douanier é l'importation :

voir é droits de douane é

Titre de propriété :

Preuve de propriété de marchandises, comme le connaissement, émis par le transporteur.

Traite (lettre de change) :

Ordre inconditionnel signé par l'exportateur obligeant l'importateur é payer, sur demande ou é une date précise, une certaine somme d'argent é une personne désignée. Une traite é vue par exemple nécessite un paiement immédiat. Une traite é échéance requiert le paiement dans un certain délai (de 30 é 180 jours).

 

Transitaire :

Entreprise qui se charge de tous les aspects de l'acheminement de marchandises exportées, y compris les documents de douane et d'exportation. Permet parfois de réaliser des économies en joignant votre envoi é d'autres ou en utilisant du volume de fret réservé é l'avance.

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29/11/10



 

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