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LA gestion des ges dans les entreprises.  Document en ligne: Rapport annuel 2004 : gestion des ges et politiques de l'emploi - La Documentation franaise. Le rapport annuel de l'IGAS commence par un tat des lieux de la situation et de l'volution de l'emploi des seniors en France en 2004 (vieillissement de la population, projection dmographique jusqu'en 2050, rpartition....La suite   Tlchargeable aussi ICI. 10.05.2006

 

Dossier

La nouvelle responsabilit sociale de l’entreprise

 

L’univers de la responsabilit sociale et le rapport qui lui est attach jettent dsormais les bases d’une nouvelle conception de la vie des affaires. Plus soucieuse de l’thique, cette conception intègre la notion de gnrations futures et de dveloppement durable.

La responsabilit sociale des entreprises concerne l’intgration volontaire des proccupations sociales et cologiques à leurs activits industrielles et commerciales. Les analystes voquent à ce propos la notion de triple rsultat : une bonne performance doit être conomique, sociale et environnementale. Ainsi, l’entreprise est encastre dans la socit, c’est-à-dire en interaction permanente avec des groupes sociaux aux attentes diverses.

Sous les pressions multiformes des parties prenantes de l’entreprise, se dgagent 12 principes guide : 

Crdits: http://www.concerto.be/concerto.asp?lang=fr&lev1=8&lev2=0&lev3=1&ID=314

 

1. La dfense des valeurs universelles

Si la cration des valeurs est une finalit essentielle pour l’entreprise librale et se traduit par des performances conomiques et financières, le terme « respect des valeurs » dsigne ce que les milieux d’affaires considèrent comme « thique des affaires », qui serait l’art d’clairer les comportements en s’appuyant sur un ensemble de valeurs cooptes et partages. Dans sa « charte des droits fondamentaux de l’Union europenne » (26 fvrier 2001), l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignit humaine, de libert, d’galit et de solidarit. Elle repose sur le principe de l’Etat de droit et cherche à promouvoir un dveloppement quilibr et durable.

2. La responsabilit globale

L’aspect novateur de la « Corporate Governance » introduit la globalit de la responsabilit dans ses consquences, mais encore l’obligation de la prise de conscience des risques ventuels que l’entreprise fait courir à toutes ses parties prenantes, de toute nature.

3. L’amlioration continue

L’obligation d’amlioration continue s’oppose ici à l’ancienne thorie « produire plus et moins cher » et s’nonce « produire mieux et en tant moins dispendieux en ressources ». L’valuation classique coûts/avantages de l’conomie doit s’adjoindre l’valuation « co-efficacit ». L’incitation à l’amlioration continue, reprise dans la norme ISO 14031 a de ce fait t incorpore dans la norme ISO 9001/2000. Celle-ci correspond stricto sensu aux ides-forces du dveloppement durable puisque son principe n6 dicte : l’amlioration continue est l’objectif permanent de l’organisation.

4. L’obligation de prcaution

Le principe de prcaution, dans les prises de dcision merge et s’impose après les principes de prvention, protection, rparation, jusqu’ici dominants. Ce principe peut s’noncer ainsi selon deux versions : il peut être justifi (version faible) ou il est impratif (version forte) de limiter, encadrer ou empêcher certaines actions, potentiellement dangereuses, sans attendre que le danger soit scientifiquement tabli de faon certaine.

5. Le principe pollueur/payeur

Selon ce principe, le pollueur doit supporter le coût des mesures qu’il est l’galement tenu de prendre pour protger l’environnement. Ces mesures doivent favoriser la rduction des missions de polluants à la source et permettre d’viter la pollution en traitant de faon collective les effluents dès l’installation polluante et d’autres sources de pollution.

6. Le principe de rationalit

L’entreprise doit prendre en compte toutes les consquences de ses activits, que ce soit en intgrant tous les risques encourus, c’est-à-dire subis ou à subir, et tous les dangers qu’elle fait courir, quelles que soient leurs occurrences ou leurs gravits.

7. L’obligation de scurit de rsultat

En vertu du contrat de travail le liant à son salari, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de scurit de rsultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractes par ce salari du fait des produits fabriqus ou utiliss par l’entreprise. Le manquement de cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel tait expos le salari, et qu’il n’a pas pris les mesures ncessaires pour l’en prserver.

8. Le principe d’engagement et de transparence

La dclaration des engagements en toute transparence constitue le pralable à l’acceptation des modalits de mise en œuvre d’un dveloppement durable. Ce principe d’engagement figure dans l’architecture de la majorit des normes ISO (ISO 9000/2000, 14000…) pour la mise en place de système de management. Ce principe induit, comme pralable au processus, l’engagement de la direction gnrale.

9. Le principe de subsidiarit

Le principe est traduit par la formule « Penser global, agir local ». Plus la dcision est dcentralise, plus la gestion est efficace.

10. Le principe d’information, de consultation et de concertation

La directive communautaire dite « Vilvorde » impose aux entreprises de plus de 50 personnes de consulter leur personnel sur les dcisions qui concernent : la situation conomique, l’volution des activits, la structure des emplois et l’organisation du travail. Cette consultation doit en outre avoir un effet utile. L’article 27 de la charte des droits fondamentaux de l’Union europenne tend à l’ensemble des travailleurs un droit à l’information et à la consultation.

11. Le principe de participation

Tous les citoyens doivent non seulement avoir accès à l’information sur l’tat de l’environnement, la situation conomique et sociale, mais encore profiter des connaissances nouvelles, scientifiques et techniques. Face aux dcideurs, les citoyens doivent participer à des institutions permanentes ou occasionnelles leur permettant de donner leur avis sur les grands problèmes du moment qui concernent leur vie prsente et avenir.

12. Le principe de bonne gouvernance

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Elle fournit galement le cadre au sein duquel sont fixs les objectifs de l’entreprise et dfinis les moyens de les atteindre et de surveiller les performances.

La bonne gouvernance sociale est un quilibre harmonieux entre la performance conomique et la cration de valeurs dans un mouvement d’amlioration continue, : protection de l’environnement, rduction des pollutions, sauvegarde des ressources, dveloppement, progrès social des personnels, refus de l’exclusion et rduction de la pauvret.

Rfrences : La Responsabilit Sociale de l’Entreprise, par Jacques Igalens et Michel Joras. Ed. d’Organisation.

Lecture:

La gouvernance associative : un concept encore en chantier l faudra sans doute se souvenir que la gouvernance associative n’est rien ...

Documentation:
gouvernancesociale/doc-gouvassociat/cah_meth_ksocial_gouvern_ca.pdf
 

Article:

LA gestion des ges dans les entreprises. France. Le 14/05/2004
... Pour la manutention, l’allongement des carrières soulève des questions d’ergonomie et de gestion de la pnibilit des postes. ...

Le rapport annuel de l'IGAS commence par un tat des lieux de la situation et de l'volution de l'emploi des seniors en France en 2004 (vieillissement de la population, projection dmographique jusqu'en 2050, rpartition gographique de la population active, apport de l'immigration). Il analyse des phnomènes tels que la persistance des discriminations.
Source:
Rapport annuel 2004 : gestion des ges et politiques de l'emploi - La Documentation franaise

Lire le rapport :   [PDF] 194 Ko /  Site documentation franaise.

 

Article : La gestion des ges : pratiques des entreprises auprès des ... Gestion ges sur le Site: http://www.senioractu.com/index.php

 

Ou ICI en direct. Liens des documents ci-dessous:

D'abord un Fichier unique provenant d'une autre institution:

gouvernancesociale/senior2005_andcp_inergie.pdf

1.- INDEX

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0000.pdf

 

2.-Partie 1

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0001.pdf

 

3.- Partie 2

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0002.pdf

 

4.- Partie 3

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0003.pdf

 

5.- Partie 4

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0004.pdf

Tout le dossier ZIP.

10.05.2006

 



 
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