1. La défense des valeurs universelles

Si la création des valeurs est une finalité essentielle pour l’entreprise libérale et se traduit par des performances économiques et financières, le terme « respect des valeurs » désigne ce que les milieux d’affaires considèrent comme « éthique des affaires », qui serait l’art d’éclairer les comportements en s’appuyant sur un ensemble de valeurs cooptées et partagées. Dans sa « charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » (26 février 2001), l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité. Elle repose sur le principe de l’Etat de droit et cherche à promouvoir un développement équilibré et durable.

2. La responsabilité globale

L’aspect novateur de la « Corporate Governance » introduit la globalité de la responsabilité dans ses conséquences, mais encore l’obligation de la prise de conscience des risques éventuels que l’entreprise fait courir à toutes ses parties prenantes, de toute nature.

3. L’amélioration continue

L’obligation d’amélioration continue s’oppose ici à l’ancienne théorie « produire plus et moins cher » et s’énonce « produire mieux et en étant moins dispendieux en ressources ». L’évaluation classique coûts/avantages de l’économie doit s’adjoindre l’évaluation « éco-efficacité ». L’incitation à l’amélioration continue, reprise dans la norme ISO 14031 a de ce fait été incorporée dans la norme ISO 9001/2000. Celle-ci correspond stricto sensu aux idées-forces du développement durable puisque son principe n°6 édicte : l’amélioration continue est l’objectif permanent de l’organisation.

4. L’obligation de précaution

Le principe de précaution, dans les prises de décision émerge et s’impose après les principes de prévention, protection, réparation, jusqu’ici dominants. Ce principe peut s’énoncer ainsi selon deux versions : il peut être justifié (version faible) ou il est impératif (version forte) de limiter, encadrer ou empêcher certaines actions, potentiellement dangereuses, sans attendre que le danger soit scientifiquement établi de façon certaine.

5. Le principe pollueur/payeur

Selon ce principe, le pollueur doit supporter le coût des mesures qu’il est l’également tenu de prendre pour protéger l’environnement. Ces mesures doivent favoriser la réduction des émissions de polluants à la source et permettre d’éviter la pollution en traitant de façon collective les effluents dès l’installation polluante et d’autres sources de pollution.

6. Le principe de rationalité

L’entreprise doit prendre en compte toutes les conséquences de ses activités, que ce soit en intégrant tous les risques encourus, c’est-à-dire subis ou à subir, et tous les dangers qu’elle fait courir, quelles que soient leurs occurrences ou leurs gravités.

7. L’obligation de sécurité de résultat

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement de cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

8. Le principe d’engagement et de transparence

La déclaration des engagements en toute transparence constitue le préalable à l’acceptation des modalités de mise en œuvre d’un développement durable. Ce principe d’engagement figure dans l’architecture de la majorité des normes ISO (ISO 9000/2000, 14000…) pour la mise en place de système de management. Ce principe induit, comme préalable au processus, l’engagement de la direction générale.

9. Le principe de subsidiarité

Le principe est traduit par la formule « Penser global, agir local ». Plus la décision est décentralisée, plus la gestion est efficace.

11. Le principe de participation

Tous les citoyens doivent non seulement avoir accès à l’information sur l’état de l’environnement, la situation économique et sociale, mais encore profiter des connaissances nouvelles, scientifiques et techniques. Face aux décideurs, les citoyens doivent participer à des institutions permanentes ou occasionnelles leur permettant de donner leur avis sur les grands problèmes du moment qui concernent leur vie présente et avenir.

12. Le principe de bonne gouvernance

Article:

LA gestion des âges dans les entreprises. France. Le 14/05/2004
... Pour la manutention, l’allongement des carrières soulève des questions d’ergonomie et de gestion de la pénibilité des postes. ...