1. La dfense des
valeurs universelles
Si la cration des valeurs est une
finalit essentielle pour l’entreprise librale et
se traduit par des performances conomiques et
financières, le terme « respect des valeurs »
dsigne ce que les milieux d’affaires considèrent
comme « thique des affaires », qui serait l’art
d’clairer les comportements en s’appuyant sur un
ensemble de valeurs cooptes et partages. Dans sa «
charte des droits fondamentaux de l’Union europenne
» (26 fvrier 2001), l’Union se fonde sur des
valeurs indivisibles et universelles de dignit
humaine, de libert, d’galit et de solidarit.
Elle repose sur le principe de l’Etat de droit et
cherche à promouvoir un dveloppement quilibr et
durable.
2. La
responsabilit globale
L’aspect novateur de la «
Corporate Governance » introduit la globalit de la
responsabilit dans ses consquences, mais encore
l’obligation de la prise de conscience des risques
ventuels que l’entreprise fait courir à toutes ses
parties prenantes, de toute nature.
3. L’amlioration
continue
L’obligation d’amlioration
continue s’oppose ici à l’ancienne thorie «
produire plus et moins cher » et s’nonce « produire
mieux et en tant moins dispendieux en ressources ».
L’valuation classique coûts/avantages de l’conomie
doit s’adjoindre l’valuation « co-efficacit ».
L’incitation à l’amlioration continue, reprise dans
la norme ISO 14031 a de ce fait t incorpore dans
la norme ISO 9001/2000. Celle-ci correspond stricto
sensu aux ides-forces du dveloppement durable
puisque son principe n6 dicte : l’amlioration
continue est l’objectif permanent de l’organisation.
4. L’obligation
de prcaution
Le principe de prcaution, dans
les prises de dcision merge et s’impose après les
principes de prvention, protection, rparation,
jusqu’ici dominants. Ce principe peut s’noncer
ainsi selon deux versions : il peut être justifi
(version faible) ou il est impratif (version forte)
de limiter, encadrer ou empêcher certaines actions,
potentiellement dangereuses, sans attendre que le
danger soit scientifiquement tabli de faon
certaine.
5. Le principe
pollueur/payeur
Selon ce principe, le pollueur
doit supporter le coût des mesures qu’il est
l’galement tenu de prendre pour protger
l’environnement. Ces mesures doivent favoriser la
rduction des missions de polluants à la source et
permettre d’viter la pollution en traitant de faon
collective les effluents dès l’installation
polluante et d’autres sources de pollution.
6. Le principe de
rationalit
L’entreprise doit prendre en
compte toutes les consquences de ses activits, que
ce soit en intgrant tous les risques encourus,
c’est-à-dire subis ou à subir, et tous les dangers
qu’elle fait courir, quelles que soient leurs
occurrences ou leurs gravits.
7. L’obligation
de scurit de rsultat
En vertu du contrat de travail le
liant à son salari, l’employeur est tenu envers
celui-ci d’une obligation de scurit de rsultat,
notamment en ce qui concerne les maladies
professionnelles contractes par ce salari du fait
des produits fabriqus ou utiliss par l’entreprise.
Le manquement de cette obligation a le caractère
d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou
aurait dû avoir conscience du danger auquel tait
expos le salari, et qu’il n’a pas pris les mesures
ncessaires pour l’en prserver.
8. Le principe
d’engagement et de transparence
La dclaration des engagements en
toute transparence constitue le pralable à
l’acceptation des modalits de mise en œuvre d’un
dveloppement durable. Ce principe d’engagement
figure dans l’architecture de la majorit des normes
ISO (ISO 9000/2000, 14000…) pour la mise en place de
système de management. Ce principe induit, comme
pralable au processus, l’engagement de la direction
gnrale.
9. Le principe de
subsidiarit
Le principe est traduit par la
formule « Penser global, agir local ». Plus la
dcision est dcentralise, plus la gestion est
efficace.
10. Le principe d’information, de
consultation et de concertation
La
directive communautaire dite « Vilvorde » impose aux
entreprises de plus de 50 personnes de consulter
leur personnel sur les dcisions qui concernent : la
situation conomique, l’volution des activits, la
structure des emplois et l’organisation du travail.
Cette consultation doit en outre avoir un effet
utile. L’article 27 de la charte des droits
fondamentaux de l’Union europenne tend à
l’ensemble des travailleurs un droit à l’information
et à la consultation.
11. Le principe
de participation
Tous les citoyens doivent non
seulement avoir accès à l’information sur l’tat de
l’environnement, la situation conomique et sociale,
mais encore profiter des connaissances nouvelles,
scientifiques et techniques. Face aux dcideurs, les
citoyens doivent participer à des institutions
permanentes ou occasionnelles leur permettant de
donner leur avis sur les grands problèmes du moment
qui concernent leur vie prsente et avenir.
12. Le principe
de bonne gouvernance
La gouvernance d’entreprise est
l’ensemble des relations entre la direction d’une
entreprise, son conseil d’administration, ses
actionnaires et les autres parties prenantes. Elle
fournit galement le cadre au sein duquel sont fixs
les objectifs de l’entreprise et dfinis les moyens
de les atteindre et de surveiller les performances.
La bonne gouvernance sociale est un quilibre
harmonieux entre la performance conomique et la
cration de valeurs dans un mouvement d’amlioration
continue, : protection de l’environnement, rduction
des pollutions, sauvegarde des ressources,
dveloppement, progrès social des personnels, refus
de l’exclusion et rduction de la pauvret.
Rfrences : La Responsabilit Sociale de
l’Entreprise, par Jacques Igalens et Michel Joras.
Ed. d’Organisation.
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