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Incoterms, termes et définition

LES INCOTERMS PPT Microsoft PowerPoint 735 Ko 28 diapo

plus bas dans la page les termes de des incoterms  puis   le glossaire en anglais

Lire également : Introduction aux Incoterms 2000 click (bas de la page)

tableau calcul coûts risques incoterms_fr_an page htm 29/06/2003 New

Définition Incoterm                                                           Vous êtes à la 2è page du  sujet.

Cost, Insurance, Freight < Destination >

International Commercial Terms

CIF Terme similaire au CFR, avec obligation de fournir une assurance maritime par le vendeur contre les risque de perte, dommage en cours de transport maritime.

Il s'agit d'une assurance FPA (franche d'avarie particulière) sur la valeur CIF+10%, obligation minimum du vendeur.

C'est le vendeur qui paye l'assurance mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert de responsabilité se fait au bastingage (Voir FOB).
Utilisation Transport Maritime Uniquement
Transfert de Responsabilité
Vendeur
A négocier
Acheteur
Emballage       
Chargement       
Préacheminement       
Douane-Export       
Transport-Principal       
Assurance-Transport       
Arrivé-plateforme       
Douane-Import       
Postacheminement       
Déchargement       

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INCOTERMS 2000 

Lors d'une négociation commerciale, le transport peut être assumé par l'un ou l'autre des deux partenaires : 
l'acheteur ou le vendeur. Les termes commerciaux utilisés dans le contrat de vente préciseront de qui relève cette responsabilité. 

Les termes commerciaux sont d'une grande importance parce qu'ils définissent les conditions de vente notamment 
en ce qui concerne : 

La façon de procéder pour le transport de marchandises du vendeur jusque chez l'acheteur. 

La façon de procéder en ce qui à trait au dédouanement des marchandises à l 'exportation et à l'importation. 

Qui paie quoi et à quel moment? 

Où commencent et s'arrêtent les obligations du vendeur et de l'acheteur? 

Où commence et s'arrête le risque pour le vendeur et l'acheteur? 

En d'autres mots, choisir d'utiliser les INCOTERMS lors d'achat ou de vente, s'est choisir de déterminer à l'avance qui paiera pour le transport, l'assurance, les frais de chargement ou de déchargement des marchandises, les formalités douanières, les droits et les taxes à l'exportation ou à l'importation. 

Chaque INCOTERM définit les obligations précises du vendeur et de l'acheteur et détermine le moment de transfert des frais et le moment de transfert du risque. 

Il y a treize INCOTERMS différents divisés en quatre groupes distincts. Chaque groupe définit les obligations du vendeur et de l'acheteur. 

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Le Groupe E

EXW Ex Works ou À l'usine … lieu convenu 
Ce groupe d'Incoterm représente l'obligation minimale du vendeur. 

Le Groupe F

FCA Free Carrier ou Franco Transporteur … lieu convenu
FAS Free Alongside ship ou Franco le Long du Navire … port convenu 
FOB Free on Board ou Franco à bord … port convenu 
Dans ce groupe d'Incoterms, la remise au transporteur de la marchandise marque la fin des obligations du vendeur. 

Le Groupe C
CFR Cost and Freight ou Coût et Fret … port convenu 
CIF Cost,Insurance and Freight ou Coût, Assurance et Fret …port convenu 
CPT Carriage paid to ou Port Payé Jusqu'à … lieu de destination convenu 
CIP Carriage and Insurance paid to ou Port Payé, Assurance incluse jusqu'à … lieu de destination convenu 
Dans le groupe C, le vendeur doit payer le transport principal, quelquefois l'assurance lors du transport principal mais n'assume pas le risque lors du transport principal. 

Le Groupe D
DAF Delivered at frontier ou Rendu Frontière … lieu convenu 
DES Delivered Ex Ship ou Rendu Ex Ship …port convenu 
DEQ Delivered Ex Quay ou Rendu à Quai … port convenu 
DDU Delivered Duty Unpaid ou Rendu Droits Non Acquittés … lieu convenu 
DDP Delivered, Duty Paid ou Rendu Droits Acquittés … lieu convenu 
Le Groupe D représente celui ou le vendeur supporte tous les coûts et les risques engendrés par
le transport de la marchandise jusqu'à destination. 

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Introduction aux Incoterms 2000

Pour faire l'étude de la faisabilité de n'importe qu'elle transaction (profit), l'exportateur/importateur doit être conscient des coûts et des risques associés aux transactions internationale : paiement des frais de transport, police d'assurance, procédures de dédouanement, droits de douanes, etc. Si un incident intervient au cours du transport (risque), qui est propriétaire des marchandises? Quelles sont les obligations de chaque partie spécifiées par le contrat? Ces questions seront alors très importantes!

Les Incoterms sont des termes commerciaux reconnus à l'échelle internationale qui déterminent la dévolution du risque et des coûts au titre d'un contrat de vente international. Ces termes spécifient quelles sont les obligations des parties signataires du contrat en matière de transport, d'assurance, et de dédouanement import et export. De plus, en cas de dispute, les Incoterms sont les seuls termes de commerce international reconnus par une cour de justice. Il est fortement recommandé de faire référence aux Incoterms dans le contrat en utilisant la formulation "Incoterms 2000" pour éviter toute confusion avec les versions précédentes des Incoterms™.

Il existe13 Incoterms divisés en quatre grandes catégories: les termes "E", "F", "C" et "D". La première lettre est une indication de la catégorie auquel le terme en question appartient. Chaque catégorie correspond à des coûts et des responsabilités supplémentaires pour l'exportateur. Les termes les plus utilisés de chacunes de ces catégories sont : Ex Works (EXW) = départ usine, Free Alongside Ship (FAS) = franco le long du navire, Free On Board (FOB) = franco à bord, Cost and Freight (CFR) = coût et fret, Cost, Insurance and Freight (CIF) = coût, assurance, fret, et Delivered Duty Paid (DDP) = rendu droits acquittés. Ces termes, faisant état de normes internationales, sont utilisés en anglais.
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REMARQUE : Chaque Incoterms établi des responsabilités précises en matière de partage des coûts et de risques. Bien qu'il existe plus d'Incoterms 2000, nous n'évoquerons dans ce guide que les plus courants. Nous vous conseillons d'obtenir plus d'information (,"Guide to Incoterms 2000" et "Incoterms 2000 - the official rules") et l'aide d'un professionnel avant d'utiliser ces termes dans vos négociations de contrat.

Incoterms™ 2000 les plus courants Responsabilités du vendeur Responsabilités de l'acheteur
Ex Works (EXW) Responsabilité minimum; les marchandises sont disponibles à la sortie de l'usine ou des locaux du vendeur (en général, le coût inclus la mise en palette) Responsabilité maximum; l'acheteur est responsable de l'ensemble des risques et coûts du transport à partir de la sortie de l'usine du vendeur
Free Alongside Ship (FAS) Coûts et risques de transport jusqu'à un port donné le long du bateau (chargement à l'usine, transport intérieur, assurance, déchargement sur les quais ET déclaration d'exportation) Coûts et risques de chargement à bord du bateau plus le reste des coûts jusqu'à destination
Free On Board (FOB) Ensemble des coûts et des risques, incluant les formalités d'exportation, jusqu'à un port donné et le passage de la rambarde du bateau (chargement) Les coûts et les risques de transport sont transférés à l'acheteur au moment ou les marchandises passent la rambarde du bateau

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Incoterms™2000 les plus courants Responsabilités du vendeur Responsabilités de l'acheteur
Cost and Freight (CFR) Coûts jusqu'au port d'arrivée (fret et autres, documentation export, commission du transitaire). Attention : la couverture d'assurance s'arrête au port de départ (rambarde du bateau). Risques assumés à partir du passage de la rambarde du bateau au port de départ. Doit avoir une assurance maritime et assumer tous les coûts après le passage de la rambarde du bateau au port d'arrivée.
Cost, Insurance and Freight (CIF) Tous les documents d'exportation, les coûts de transport et l'assurance maritime couvrant les risques de perte de l'acheteur jusqu'au port d'arrivée. Devra probablement obtenir une assurance maritime supplémentaire pour compléter la couverture d'assurance payée par le vendeur. Tous les coûts et les risques après l'arrivée du bateau au port de
Delivered Duty Paid (DDP) Responsabilité et risques maximum pour le vendeur, assume tous les coûts et les risque jusqu'à destination finale des marchandises dans le pays de l'importateur (inclus les coûts tels que frais de déchargement, stockage, licence d'importation, droits de douanes et taxes, frais de courtier en douane, transport terrestre, chargement et déchargement, assurance, etc.) Responsabilité et risques minimum pour l'acheteur; tous les coûts et les risques sont assumés par le vendeur jusqu'à ce que l'acheteur prenne possession des marchandises. L'exportateur doit gérer tout problème de dédouanement éventuel.


Si les parties ne veulent pas livrer les marchandises au passage de la rambarde d'un bateau, d'autres Incoterms 2000 doivent être utilisés. Par exemple, FCA, Free Carrier (Franco transporteur) à la place de FOB. Free Carrier oblige le vendeur à effectuer le passage en douane avant le départ et à livrer les marchandises à un transporteur choisi par l'acheteur, à une destination donnée. L'acheteur est responsable du déchargement et de tous les autres coûts et risques. Notez que si les Incoterms 2000 facilitent la compréhension, de nombreuses transactions en Amérique du Nord utilisent le terme FOB. Par exemple, FOB Las Vegas, bien que cette ville n'ait pas de port maritime. Il est conseillé de vous documenter sur les autres termes éliminant la notion de passage de la rambarde du bateau, tels que CPT, Carrier Paid To (transporteur payé jusqu'à) et CIP, Carrier and Insurance Paid To (transporteur et assurance payés jusqu'à). Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter ( http://www.iccwbo.org /,"Guide to Incoterms™ 2000 et "Incoterms 2000 the official rules") et faites appel à un professionnel avant d'utiliser ces termes lors de négociations internationales.
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04.06.2009 16:53:13



 

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