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santesecuritetravail

[pénurie transport et logistique][Enquéte 2000 sur les besoins en Emplois et en Formation dans la logistique][La logistique recherche]  Le concept de lééintelligence émotionnelleé est relativement récent 19/12/2002 Dossier de l'entreprise du site : cette semaine, Ces conflits qui nous empoisonnent  27/12/2002. Les codes de bonne conduite pages annexe.

Méthode de gestion des risques de pilotage 2001 fichier é télécharger modéle parfaitement adaptable é tout genre de situation, détaillé et tableau prét é l'emploi et paramétrable. En page [ sécurité ]. Liens des pages Annexes, par ici en bas de page.

Sur cette page :

1.- Le management de la santé et sécurité au travail

2.- Cadre légal suisse et texte de loi é télécharger

http://www.ekas.ch/index-fr.php?frameset=26 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail. et son rapport.

rapport_f_2001.pdf et la communication de la CFST sur la contribution en matiére de prévention par la médecine du travail.

communication_042003CFST_fr54. PDF prevention_communication_suisse.pdf  

3.- Document de l'INRS Analyse des Risques et Prévention des Accidents Majeurs  analysedesrisues\analrisq_preventaccidmaj-inrs61_2004.pdf 503 Ko En ligne le 06/04/2005

 

Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT) 

[troubles-musculo-squelettiques-tms ] [vibrations-sur-chariot-elevateur_lutter-contre

 

Protection des jeunes au travail des lois et des bonnes volontés europa_23-27/2006

jeunesse_societe/Protectiondesjeunesautravail_desloisetdesbonnesvolontes-europa_23-271006.pdf

 

Troubles musculo-squelettiques, la Manutention en milieux des centre de colis postaux. Un sujet qui pourrait concerné tout un chacun. Le présent numéro renferme les résultats et les recommandations de léétude sur le chargement libre commandée par le STTP. Ces conclusions et recommandations sont.... 09/07/2005

 

courriel condition de travail discussion. Discussion sur les conditions de travail dans une entreprise qui "encourage" l'abus de l'alcool sur les caristes, notre droit é la différence dans une équipe, et des liens sur les voies légaux. dimanche 07/03/2004. Alcool et lieu de travail
Guide
pour responsables... et des délégations du personnel. page annexe. 30/04/2005

 

Bruit et nuisances sonores  02/06/2004

Actualités Accidents professionnels: rapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots 24/04/2004

 

Nouvel documentation en section: Nouvel docu. Réception. 06/06/2005

 

News Accident de travail: rapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots

 


 

Page du site unejournee-au-travail\une-journee-au-travail_vos_emails-syndicat-la-riposte

Reportage du syndicat : La Riposte,: Une journée au travail

http://www.lariposte.com/ - Une journée au travail vos emails via syndicat la riposte.


 

Effets de conditions de travail défavorables sur la santé des travailleurs et leurs conséquences économiques. Elisabeth Conne-Perréard, Marie-José Glardon, Jean Parrat, Massimo Usel. En ligne 14/08/2006

Télécharger  PDF: rapport_definitif-Effetscondtravdefav-sursantetravailleurs.pdf

 

/guide_eval_risqus_ed840.pdf Edition INRS  

prevention_risque_prof_w_france. PDF   evaluation_risq_prof_france. PDF   prévenir fr. PDF

eurogip_infos_34. Bulletin d'infos http://www.eurogip.fr/fr/ 

Lien utile évaluation des risques professionnels http://www.inrs.fr/indexnosdoss.html 23/01/2003

 

Réseau d'information belge pour la prévention, é l'initiative de l' ''Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail". http://be.osha.eu.int   Informations accessible en néerlandais et en franéais. En ligne le 05/07/2004

Absentéisme: Etude 2005 Dexia Sofcah - L'absentéisme, miroir de la ...
Staffsanté.fr - Lille, France 11/01/2006
... Prés de 8% des soignants ont ainsi du s'arréter en raison de troubles musculo-squelletiques (TMS), 6,5% pour accident de travail, 3,6% pour des problémes de ...

Fichier é télécharger  Etude 2005 Dexia Sofcah - L'absentéisme, miroir de la ...  145.32 Ko (148804 octets)


Loi du 11 juin 2002 relative é la protection contre la violence et le harcélement moral ou sexuel au travail. Belgique. Sur site le 15 mars 2005
FAQéS.  ..\harcelementmoralousexuel_autravail\documentation_telechargement\frdd53harc.pdf Doc Pdf 229.09 Ko (234586 octets)
Le contenu de la présente est un avis qui ne porte pas préjudice é léappréciation souveraine des tribunaux en cas de litige.
Le terme é harcélement é repris dans ce document vise aussi bien le harcélement moral que le harcélement sexuel.
Source: Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Version du 04.06.2004


Reéu les liens par les internautes....

sur: La question de l'amiante, et de ses victimes. Toute personne intéressée peut s'informer sur le site www.caova.ch  http://www.caova.ch/index_fichiers/Publications_articlespresse.htm

Egalement : http://hesa.etui-rehs.org/fr/dossiers/dossier.asp   Ci-dessous un Echantillons de docu via le site: www.caova.ch

Le Num. 27 de la News de CAOVA: /Newsletter27p7-21.pdf  et une liste des divers Centres:

sante travail/amiantelisteeuro/1ListAss__vic_Amiante__R.pdf  10.05.2006

LA gestion des éges dans les entreprises.  Document en ligne: Rapport annuel 2004 : gestion des éges et politiques de l'emploi - La Documentation franéaise. Le rapport annuel de l'IGAS commence par un état des lieux de la situation et de l'évolution de l'emploi des seniors en France en 2004 (vieillissement de la population, projection démographique jusqu'en 2050, répartition....La suite   Téléchargeable aussi ICI. 10.05.2006

  Lausanne, Suisse, le vendredi 11/03/2005
Condamnée pour le harcélement déune employée par le Tribunal déarrondissement, puis déboutée par la Chambre cantonale des recours, léadministration communale lausannoise renonce é porter sa cause devant le Tribunal fédéral. Epilogue déune affaire hors du commun.

http://www.24heures.ch/vqhome/edition/vaud/mobbing110305.html  si le lien fonctionne toujours.


Accidents travail/maladies professionnelles: la Sécu lance un site internet. 10/06/2005

chargemaximale_adminse_tl15.pdf Charge maximale admissible de lever de charges. L'équation révisée du NIOSH (1248 ko)Nouvelle insertion :manutention_manuelle_descharges_equation rev_vers_francaise 22/01/2004

 

Les normes en manutention manuelle des charges, Risques, postures é observer, prévention et normes directrices. sur site le 23/07/2003 

Les statistiques des accidents professionnels en Suisse, page annexe. 15/08/2003

Management de la santé et de la sécurité au travail

Document é titre d'information pour en savoir plus sur les diverses chemins menant é des accords finaux. Ceci nous permet en association avec les autres thémes applicables dans notre métier, de se faire une appréciation global sur le site et avoir assez de matiéres en opposition pour un jugement expansif. Le Web permet en cas de formation continue cet opportunité de rassemblement de documents diverses et j'estime valable pour rendre service é ceux que l'on voudrait une réussite, leur permettre ce chemin d'investigation ouvert é la discussion et au jugement et trés mobile dans sa forme basique.

En exemple pour du temps réel le lien AFNOR sur les valeurs existantes:-->> one click !

       http://www.afnor.fr/normesetreglementation?tag=hygiene

http://www.lomag-man.org 

Ce dossier dresse un état des lieux de la question et présente la position de l'Institution Prévention.

 Téléchargement valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention  naviguer vers le bas.

   haut de la page

De quoi s'agit-il ?

   

Le monde du travail change : méthodes de travail de plus en plus complexes, conditions de travail en pleine évolution, modification ou apparition de nouveaux types de risques... Il est devenu nécessaire d'avoir une approche nouvelle de la santé et de la sécurité au travail, qui soit partie intégrante de la gestion globale de l'entreprise. Des méthodologies sont é établir, permettant aux entreprises de mettre en place une organisation interne structurée pour gérer efficacement la protection des personnes et des biens, en d'autres termes de convertir des principes en mesures de prévention adaptées é leurs activités.

L'expression "management de la santé et de la sécurité au travail" recouvre en fait plusieurs concepts qu'il est souhaitable de bien distinguer :

la mise en place, par une direction d'entreprise, d'une gestion de la santé et de la sécurité au travail,

le développement de normes de management de la santé et de la sécurité au travail,

la certification "santé et sécurité au travail" d'entreprises.

 Depuis 1996, ces concepts ont fait l'objet de nombreux articles et travaux, principalement de la part d'organismes de normalisation ou de certification, et se basant généralement sur des méthodologies ou démarches déjé existantes (en matiére de management de la qualité et de l'environnement).

   

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état des réflexions et avancement des travaux

   

é Mise en place volontaire par les entreprises d'une gestion de la santé et de la sécurité au travail

Cette démarche est un signe fort de la volonté d'une entreprise de se prendre en charge et d'étre efficace dans le domaine de la prévention. Elle concerne plus particuliérement les grandes entreprises, elle est plus rare dans les petites. Fréquemment la démarche accompagne ou fait suite é la mise en place d'une démarche de management de la qualité et de l'environnement. En effet, certains outils de management sont communs é la qualité, l'environnement et é la santé et sécurité au travail, mais ce n'est pas pour autant que les domaines doivent étre confondus ni qu'il ait été démontré qu'ils puissent étre correctement managés par une seule et unique démarche.
Il apparaét de plus en plus clairement que les systémes de management qualité, environnement et sécurité comportent des différences significatives dues é la nature de leurs sujets (les produits, l'environnement et la personne) et au contexte réglementaire.

Aujourd'hui, rien ne permet de tirer un bilan objectif sur ce type d'action en entreprise. Il apparaét donc indispensable que l'impact de la mise en place de systémes de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans les entreprises soit évalué.
Une étude associant les CRAM et l'INRS est en cours. Elle a pour objectif d'identifier et 
d'analyser la mise en oeuvre de méthodes de management de la santé et de la sécurité au travail dans des entreprises variées.

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é Développement de normes de management de la santé et de la sécurité au travail

Il n'existe é ce jour aucune norme ISO 18000. Plusieurs articles de journaux en ont cependant parlé avec beaucoup de "sérieux", ce qui a entretenu la confusion sur ce sujet.

En réalité, dés 1996, une large consultation nationale avait permis de constater un consensus sur le principe d'opposition é l'idée de normalisation sur ce sujet. Suite é cette consultation, les oppositions conjuguées de la France et de plusieurs autres pays tels que l'Allemagne et les états-Unis, ont obligé l'ISO é abandonner le projet de normalisation et é ne mettre en chantier qu'un guide de terminologie.

Depuis 1996, plusieurs normes ou documents é caractére normatif ont été développés par certains pays (inventaire communiqué par l'AFNOR), en particulier :

le Royaume-Uni (BS 8800) ;

l'Espagne (UNE 81900 et suivantes) ;

les Pays-Bas (NPR 5001) ;

la Norvége (AS 1470) ;

un groupement autour de le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne, la Malaisie et quelques 
organismes privés (OHSAS 18001 et suivant).

En 1999, l'ISO a lancé, sur la base d'une proposition du Royaume-Uni (BSI), un processus de vote pour ouvrir un chantier de normalisation de systéme de management de la santé et de la sécurité au travail.
En juin 2000, l'ISO a pris acte du vote négatif de ses membres et a finalement décidé de ne pas accompagner le BIT dans la rédaction de son projet de guide méthodologique relatif au management de la santé et de la sécurité au travail. Ce guide est paru en 2001 et a été traduit en franéais en 2002. Le BIT y propose des principes directeurs qui ne sont "ni contraignants, ni destinés é remplacer les normes admises ou la législation et la réglementation nationale".

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Proposition d'ouverture d'un nouveau domaine de normalisation ISO 
Résultats des votes

é Au niveau franéais (mars 2000)

Les votes et positions des principaux partenaires de l'AFNOR ont été clairement négatifs, en particulier ceux des organismes suivants : ministére de l'Emploi et de la Solidarité, ministére des Finances, SRITEPSA, CNAMTS, INRS, EUROGIP, MEDEF, CFDT, CFE-CGC, CGT FO, CGT, FFB, UIC, FIM. 
En votant négativement, la France a confirmé la position qu'elle avait prise en 1996.
La France a accompagné son vote des explications suivantes :

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail reléve en France comme en Europe du domaine législatif, dans lequel les responsabilités sont déjé établies.

C'est un domaine des relations sociales oé il est nécessaire de prendre en compte les spécificités culturelles, structurelles et opérationnelles de chaque pays.

Le BIT semble étre une structure plus appropriée que l'ISO, pour permettre la participation de toutes les parties intéressées (fonctionnement tripartie).

Le développement de normes internationales risque de mener é une certification qui induirait des coéts additionnels sans valeur ajoutée.

Il aurait été préférable de disposer de retour d'expérience sur les mises en éuvre de 
systémes de management de la santé et de la sécurité au travail réalisées depuis 1996.
 

Au plan international (avril 2000)

L'examen des résultats du vote (réf. ISO TS/P 190) a fait apparaétre moins de 2/3 de voix favorables. 
Conformément aux régles ISO/IEC, la proposition a donc été rejetée
Il est intéressant de noter que le vote négatif a été celui de la majorité des pays industrialisés ou de fort poids économique (Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Indonésie, Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvége, Roumanie, Suéde, Suisse, Turquie, USA).
Par contre, la proposition a été soutenue par le vote positif de deux populations distinctes :

d'une part des pays industrialisés ou de poids économique moyen (Argentine, Autriche, Chili, Colombie, Tchéquie, Gréce, Hongrie, Irlande, Israél, Hollande, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Royaume Uni, Vietnam) 

d'autre part des pays non industrialisés ou de faible poids économiques (Albanie, Ghana, Jamaéque, éle Maurice, Mongolie, Maroc, Syrie, Tanzanie, Trinidad et Tobago, Zimbabwe).

L'Espagne, l'Italie et le Japon se sont abstenus.

 

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é Certification d'entreprises

Impact de la certification sur la prévention

A ce jour, il n'est pas possible de prévoir l'impact de la mise en place d'un processus de certification sur la prévention, en particulier pour les petites entreprises. Et il serait regrettable que ce processus soit mis en place avant qu'il y eu de réelle évaluation de son impact sur la prévention et sur le fonctionnement des entreprises.

Position des organismes concernés

L'opposition des partenaires sociaux au principe de certification dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail est aussi marquée que celle exprimée é l'égard d'une normalisation sur ce domaine. Elle avait déjé été exprimée trés clairement au cours d'une réunion de l'AFNOR (COS 11, le 15 novembre 1999).

L'opposition internationale au projet de normalisation ISO résulte pour une grand part de l'opposition au processus de certification considéré comme générateur de coéts sans valeur ajoutée. De plus, certains votes positifs, comme celui de l'Autriche, sont accompagnés de commentaires d'opposition é la certification.

 

Le SQUALPI a rappelé é l'AFAQ au cours de l'année 1999 que la santé et sécurité au travail ne relevaient pas du champ de la certification mais que des expériences limitées pouvaient cependant étre réalisées. 

Le BIT précise dans l'introduction é ses "Principes directeurs concernant les systémes de gestion de la sécurité et de la santé au travail" que l'application de ses recommandations "ne nécessite aucune certification".

Le COFRAC, fin 2001, a refusé d'engager une procédure d'accréditation des organismes de certification sur le champ de l'hygiéne et sécurité au travail.
 

é Position actuelle de l'Institution Prévention 

L'institution Prévention (CRAM, la CNAMTS, l'INRS et EUROGIP) s'est prononcée contre tout projet de norme ISO en matiére de management de la santé et de la sécurité au travail dés mars 2000.
Concernant la certification, compte tenu de la volonté de certaines entreprises de s'engager dans un tel processus, l'Institution ne peut pas s'y opposer, mais elle émet de trés grandes réserves. Pour l'Institution Prévention, il n'est pas envisageable qu'une certification :
- devienne opposable aux agents des CRAM,
- soit prise en compte dans le calcul du taux de cotisation d'entreprises.

L'institution Prévention tient tout de méme é participer aux réunions organisées sur le sujet, que cela soit par l'AFAQ, par des organisations professionnelles, ou par des chambres de commerce et d'industrie. Elle profitera des tribunes offertes pour faire connaétre ses positions, qui sont les suivantes :

L'institution est favorable é la mise en place de systémes de management de la santé et de la sécurité par les entreprises s'ils sont conformes é ses é valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention é ;Document Adobe Acrobat 116.31Ko (119104 octets) 

L'institution s'oppose é toute normalisation de systémes de management de santé et de sécurité au travail : chaque entreprise doit pouvoir développer un systéme adapté é sa propre situation, en particulier é sa culture de prévention.

Le choix de la certification appartient aux entreprises, et l'Institution observe les expérimentations en cours.

   

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Informations et retours d'expériences

    

La nécessité de disposer d'informations de qualité et de retours d'expériences concerne aussi bien la mise en éuvre de systémes de management de la santé et de la sécurité par les entreprises, que les essais de référentiels et de certification. Cette nécessité a été clairement identifiée non seulement par l'Institution Prévention, mais aussi par plusieurs autres organisations nationales ou internationales telles que l'Agence européenne de Bilbao et l'INERIS. Ce dernier a mis en place une étude sur 5 ans ayant pour objectif de collecter les retours d'expériences de management de la santé et de la sécurité au travail, afin de soutenir la mise en place de prestations dans ce domaine.

Le projet qui a été mis en place par l'INRS et les CRAM afin de suivre et d'évaluer les expérimentations en cours dans les entreprises dans le domaine du développement et de la mise en place de systémes de management de la santé et de la sécurité au travail, se déroulera sur plusieurs années :

La premiére étape, dite de repérage, a pour but d'identifier les principales caractéristiques des actions en cours dans les entreprises dans le domaine du management de la santé et de la sécurité au travail.

La deuxiéme étape aura pour objectif d'analyser le déroulement des actions dans les entreprises ;

La troisiéme étape aura pour but d'évaluer les effets, en particulier sur la santé et la sécurité au travail, des systémes mis en place dans les entreprises.

Ce projet permettra de partager des informations objectives.

   

Conclusion

   

La position de l'Institution Prévention sur le sujet du management de la santé et de la sécurité au travail est l'objet d'une réflexion continue. Cette réflexion intégre les évolutions du contexte national et international et intégrera les résultats et retours d'expérience des travaux qui devraient étre réalisés dans les prochaines années.

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  Cadre légal suisse

Cadre légal suisse
Sur mandat du Conseil Fédéral, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a édicté une "directive relative é l'appel é des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail" (MSST).

Télécharger: directive CFST suisse. 1833.47Ko (1877476 octets)

Cette directive doit concrétiser l'application de la loi sur l'assurance-accidents (LAA Art. 83 al.2) et l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA Art 11a - 11g). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2000.

Cette directive s'applique obligatoirement é toutes les entreprises, sauf é celles qui occupent moins de cinq travailleurs et qui sont soumises é un taux de primes d'assurance-accidents inférieur é 5 o/oo.

Obligations des entreprises

Les entreprises de mécanique et technique sont classées dans des catégories é risques particuliers de plus ou moins grande ampleur. Il en résulte, pour la direction, l'obligation de procéder aux démarches suivantes :

procéder é une évaluation des risques
(sur la page : exemple adaptable de méthode de gestion du risque)
identifier les dangers 
fixer les objectifs, le plan d'action et les mesures é prendre 
organiser la protection de la santé des travailleurs 
faire appel aux médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail 
prévoir la formation des cadres et des collaborateurs concernés 
prévoir l'organisation des premiers secours 
contréler l'application du concept 
Pour satisfaire é ces obligations les entreprises peuvent recourir é de trés nombreuses solutions de branche.

Sanctions

Les entreprises qui ne satisferaient pas aux exigences de la directive MSST seront sanctionnées, en cas d'accident, dés le 1er janvier 2000.

Les sanctions peuvent étre d'ordre financier (augmentation du taux de prime de l'assurance) ou pénal (amendes, voire emprisonnement). Les organes cantonaux ou institutions compétentes pourront imposer aux entreprises qui n'auraient mis en place aucun concept de sécurité un modéle dit "subsidiaire". Ce modéle impose é la direction de recourir é des médecins, hygiénistes du travail ou autres spécialistes un certain nombre d'heures par année et par collaborateur.

Téléchargement
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur léassurance-accidents (LAA)
loi sur l'assurance accident 832.20.fr.
231.02Ko (236560 octets)

 

Alcool et lieu de travail
Guide
pour responsables... et des délégations du personnel. page annexe. 30/04/2005
 

Liens des pages Annexes

Autres fichiers sur la sécurité et santé au travail:

../../accidents_statistiquesrapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots.htm
.././accidents_prevention_enmanutentionamerique.htm
..//accidents_risques_professionnels.htm

baseprotocol_desecurite_entrepot.htm

../../securite/circulation_et_pietons.htm

sécurité    santé sécurité travail     urgences secours    incendie 


Exemple précis de Fiche de réception incluant: a paramétrer selon vos données et utilité.
seuil déacceptabilité, Température de réception des marchandises ( é C), équipement, etc.
tableau des températures maximales autorisées pour des denrées transportées *
source : Le Guide du réceptionnaire, éditions BPI ,
compatibilité transport / denrées: Documentation

LEXIQUE:hygienehospitaliere_eten_infectiologie_termessigles: Dans la section Grand Publique: http://www.ccr.jussieu.fr/cclin/Usagers/lexique/LexDream.htm

Site : http://nosobase.chu-lyon.fr/

Accidents travail/maladies professionnelles: la Sécu lance un site internet
 

L'assurance maladie a annoncé, mardi, le lancement d'un site internet exclusivement consacré aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) qui entend proposer des informations sur la prévention, l'indemnisation et le calcul des cotisations. France 10/06/2005
L'adresse de ce site internet consacré é la branche ATMP, une des quatre branches de la Sécurité sociale avec les branches maladie, famille et vieillesse, est "www.risquesprofessionnels.ameli.fr".
07-06 16:44:44 

 

Bruit et nuisances sonores  02/06/2004

BRUIT ferroviaire : nouvelles données et perspectives. Infobruit.org - France. 02/06/2004
... Les nuisances sonores constituent aujourdéhui léun des aspects les plus significatifs de léimpact environnemental du transport ferroviaire.
...  http://www.infobruit.org/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/1016/12 
http://www.infobruit.org/FR/info/00



 

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