Les principaux aspects de la prévention des
troubles musculo-squelettiques
La législation
Les principaux aspects de la prévention des troubles musculo-squelettiques
sont déjà pris en considération dans les directives européennes
ainsi que dans les réglementations et les guides de bonne pratique
des Etats membres. Les directives sont complétées par une série de
normes européennes (connus sous le nom « norme EN ») qui apportent
des précisions ou définissent les modalités d’application des
directives. La législation européenne investit les employeurs de la
responsabilité de réduire les risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs. Les principales directives européennes dans le
domaine des troubles musculo-squelettiques sont énumérées
ci-dessous.
Les principales directives européennes
pertinentes pour la prévention des TMS
89/391/CEE : couvrant les mesures destinées à favoriser une
amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. 89/654/CEE : instaurant des prescriptions minimales pour
l’aménagement du poste de travail. 89/655/CEE : fixant les prescriptions minimales pour les
équipements de travail. 89/656/CEE : fixant les prescription minimales pour les
équipements de protection individuelle. 90/269/CEE : portant sur l’identification et la prévention
des risques liés à la manutention manuelle. 90/270/CEE : fixant les prescriptions minimales en matière de
santé et de sécurité pour le travail sur écrans de visualisation. 93/104/CE : concernant l’aménagement du temps de travail. 98/37/CE : concernant les machines. 2002/44/CE : portant sur l’identification et la prévention
des risques dus aux vibrations.
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