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Les principaux aspects de la prévention des troubles musculo-squelettiques

La législation

Les principaux aspects de la prévention des troubles musculo-squelettiques sont déjà pris en considération dans les directives européennes ainsi que dans les réglementations et les guides de bonne pratique des Etats membres. Les directives sont complétées par une série de normes européennes (connus sous le nom « norme EN ») qui apportent des précisions ou définissent les modalités d’application des directives. La législation européenne investit les employeurs de la responsabilité de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les principales directives européennes dans le domaine des troubles musculo-squelettiques sont énumérées ci-dessous.


Les principales directives européennes pertinentes pour la prévention des TMS

89/391/CEE : couvrant les mesures destinées à favoriser une amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
89/654/CEE : instaurant des prescriptions minimales pour l’aménagement du poste de travail.
89/655/CEE : fixant les prescriptions minimales pour les équipements de travail.
89/656/CEE : fixant les prescription minimales pour les équipements de protection individuelle.
90/269/CEE : portant sur l’identification et la prévention des risques liés à la manutention manuelle.
90/270/CEE : fixant les prescriptions minimales en matière de santé et de sécurité pour le travail sur écrans de visualisation.
93/104/CE : concernant l’aménagement du temps de travail.
98/37/CE : concernant les machines.
2002/44/CE : portant sur l’identification et la prévention des risques dus aux vibrations.

Lutte contre les vibrations sur un chariot élévateur. Vibrations, chariots automoteurs et tep¹

Site 30.08.2008