7.7. LOCAUX
SOCIAUX
Sont concernés dans ce chapitre :
les installations sanitaires,
les lieux de restauration collective,
les locaux pour services médicaux du travail,
les locaux de détente.
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7.7.1. Installations sanitaires
Il est recommandé pour obtenir une organisation rationnelle
de réunir en un seul bloc : les vestiaires, les lavabos, les douches, les
cabinets d'aisances permettant ainsi de mettre en place des installations complètes,
perfectionnées, économiques et faciles à entretenir.
Ces installations doivent être en nombre suffisant, réparties
dans l'usine, isolées des ateliers mais situées à leur proximité sur le
passage de la sortie des travailleurs. Le personnel des entreprises extérieures
doit être pris en compte (Code du travail) : dans certains cas, des locaux
d'accueil doivent être prévus pour ce personnel, notamment pour les chauffeurs
routiers.
Dans le cas des établissements occupant un personnel mixte,
les locaux doivent être distincts et adaptés au personnel masculin et féminin.
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer
d'installations sanitaires appropriées (R. 232-2-6).
Les installations sanitaires doivent être correctement aérées
(25 m3 d'air par heure et par occupant), éclairées (120 lux minimum)
et convenablement chauffées (R. 232-5-4, R. 232-7-2 et R. 232-6-1).
Vestiaires
Ils doivent être dimensionnés de manière à permettre
l'installation d'armoires individuelles ininflammables et de sièges en nombre
suffisant (au moins 1 m2 par travailleur). Les armoires doivent permettre
de suspendre deux vêtements de ville et, dans le cas d'activité salissante,
comporter un compartiment réservé aux vêtements de travail.
Les matériaux des sols et murs doivent être imperméables et
d'un entretien facile.
Dans le cas d'activités particulièrement salissantes ou à
risque toxique élevé, l'aménagement des vestiaires pourra être réalisé de
façon à ce que, lors de la fin du travail, le personnel puisse quitter ses vêtements
de travail, passer à la douche et ressortir par un local vestiaire où sont
remisés les vêtements de ville.
Lavabos
Ils doivent être :
disposés à raison d'un lavabo pour dix personnes au plus
dans une zone de surface convenable ; dans le cas où ils sont installés
dans un local distinct des vestiaires, la communication entre ceux-ci doit
pouvoir se faire sans traverser les locaux de travail et sans passer à
l'extérieur,
alimentés en eau potable à température réglable,
munis des moyens de nettoyage, d'essuyage et de séchage
appropriés.
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Douches
Elles seront installées dans des cabines individuelles
comportant deux cellules dont une réservée à l'habillage, de surface minimale
chacune de 1 m2 et à raison d'une douche pour huit personnes, devant
utiliser cet équipement (travaux salissants). Les douches communiqueront avec
les vestiaires.
Le sol et les murs seront imperméables et d'entretien facile.
La température de l'eau doit être réglable.
Cabinets d'aisances
Il doit être prévu au minimum :
un cabinet et un urinoir pour vingt hommes,
deux cabinets pour vingt femmes.
Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.
Ils ne doivent pas communiquer directement avec les locaux
fermés où le personnel est appelé à séjourner (exemple : vestiaire) et
être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils seront équipés de chasse d'eau et de distributeur de
papier hygiénique.
Le sol et les murs sont en matériaux imperméables permettant
un nettoyage efficace.
7.7.2. Lieux de restauration collective
Selon l'effectif de l'entreprise et l'organisation du travail,
ils doivent être constitués (R. 232-10-1) :
soit d'un réfectoire ou d'une cantine,
soit d'un restaurant d'entreprise.
Leur conception doit favoriser la détente et le repos.
Réfectoire ou cantine
Ce local de restauration collective doit être prévu dans
tout établissement où le nombre de travailleurs désirant prendre
habituellement leur repas est au moins égal à vingt-cinq.
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Il doit comporter :
des sièges et des tables en nombre suffisant,
un robinet d'eau potable fraîche et chaude pour dix salariés,
un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments
et des boissons,
une installation permettant le réchauffage des repas.
Les sols et murs doivent être en matériaux imperméables,
d'un entretien facile.
(A noter néanmoins que, dans tout établissement où le
nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux
de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur
disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes
conditions d'hygiène et de sécurité).
Restaurant d'entreprise
L'exploitation d'un restaurant est soumise à une déclaration
auprès de la direction départementale des services vétérinaires du département
par le responsable de l'établissement.
Cuisines
Elles doivent assurer toutes garanties de salubrité. La
conception générale doit être de type "marche en avant" :
circuit distinct entre denrées ou aliments et déchets ou ordures.
Les normes générales de surface admises sont :
pour 100 à 199 couverts : 150 m2 dont
75 m2 pour les réserves,
pour 200 à 399 couverts : 250 m2 dont
125 m2 pour les réserves.
pour 400 à 800 couverts : 340 m2 dont
150 m2 pour les réserves.
La hauteur sous plafond doit être de 2,5 m minimum. Les
matériaux constituant les sols, murs, cloisons doivent être résistants aux
chocs, imperméables, imputrescibles, de nettoyage facile. Les sols doivent être
antidérapants.
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Une ventilation et une aération convenables doivent être
assurées ; le débit minimal d'air neuf doit être :
office relais : 15 m3/h/repas,
moins de 150 repas servis simultanément : 25 m3/h/repas,
de 151 à 500 repas servis simultanément : 20 m3/h/repas
avec un minimum de 3 750 m3/h,
de 501 à 1 500 repas servis simultanément : 15 m3/h/repas
avec un minimum de 10 000 m3/h,
plus de 1 500 repas servis simultanément : 10 m3/h/repas
avec un minimum de 22 500 m3/h.
Ces débits sont indépendants de ceux des dispositifs de
captation des polluants émis dans les cuisines, ou nocifs ou dangereux, tels
que les hottes sur fourneaux. Ces locaux doivent être correctement éclairés
(300 à 500 lux).
Leur niveau sonore ambiant ne doit pas excéder 45 dB(A).
Toutes dispositions doivent être prévues pour assurer la
conservation, la préparation, la distribution des denrées alimentaires et des
préparations cuisinées.
Ces locaux doivent être séparés des installations
sanitaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Salles à manger
Elles doivent être conçues pour assurer toutes garanties de
salubrité.
Les locaux doivent être séparés des installations
sanitaires et convenablement aérés et ventilés.
L'aération par fenêtres est autorisée lorsque le volume par
occupant est > à 24 m3.
Lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de
ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire est de 30 m3/h/occupant.
La norme générale de surface est de 1,30 m2 par place
assise.
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7.7.3. Locaux pour services médicaux
du travail
Les locaux qui constituent le bloc médical doivent être
implantés dans une zone hors danger, au plus près du centre géographique de
l'usine et d'accès facile, notamment pour les ambulances, les blessés
transportés sur brancard ou les handicapés en fauteuil roulant.
Des dispositions réglementaires régissent le nombre des
locaux, leurs caractéristiques, leur aménagement, leur équipement.
Ils doivent être correctement aérés, éclairés et chauffés.
Le bloc médical doit comprendre (au minimum) :
un cabinet médical réservé au médecin d'une surface
minimale de 16 m2,
un bureau d'infirmerie ou de salle de soins de 25 m2
minimum de façon à pouvoir installer un coin repos,
une salle d'attente,
deux cabines de déshabillage desservant le cabinet médical,
un WC avec lavabo,
un local spécifique pour les examens de radiographie dans
lequel les dispositions visant à prévenir le risque d'irradiation ont été
prises en compte : isolation du local, délimitation et signalisation
de la zone contrôlée.
7.7.4. Salles de détente
Une salle de détente (ou aire de détente) est un local
permettant au personnel de se détendre agréablement pendant les pauses à
l'intérieur du temps de travail (voir figure 7.25).
Figure 7.25. Salle de
détente dans un atelier de fabrication.

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Implantation
En périphérie des bâtiments, de manière à
permettre à la fois une vue sur le lieu de travail et une vue agréable sur
l'extérieur. Dans un rayon de 100 mètres par rapport aux postes de
travail, à moins de 30 mètres des sanitaires.
Capacité
Pour accueillir environ 10 % de l'effectif
(20 personnes maximum). Pour un effectif > 200, prévoir plusieurs
salles. Ratio de surface 0,20 m2/personne.
Vitrages, cloisons
Bande vitrée en façade de 1,50 m de haut
minimum sur allège de 0,50 m. Prévoir des ouvrants pour une partie des châssis
et des pare-soleil pour les expositions sud, est et ouest. La salle sera ouverte
vers le lieu de travail sans porte ni cloison, si le niveau de bruit est inférieur
à 65 dB(A) et si l'air n'est pas pollué. Dans le cas contraire, cloisons et
vitrages seront calculés pour ramener ces niveaux dans les zones acceptables
(pour le bruit, maximum 65 dB(A)).
Sol
Sol carrelé. Pente à 2 % vers un siphon.
Aménagement
Au moins un distributeur de boissons chaudes et
froides et une fontaine d'eau fraîche. Séparation géographique entre deux
zones : une zone animée près de l'entrée autour des appareils à
boissons et une zone plus calme tournée vers l'extérieur avec sièges.
Eventuellement, partie fumeurs (avec cendriers, ventilation) et partie non
fumeurs. Prévoir des poubelles.
Sièges
Fauteuils confortables en matériaux robustes
(ex. bois et coussins amovibles) permettant de se réunir autour de tables
basses (pour 5 % de l'effectif), tabourets hauts et petites tables hautes
(pour 5 % de l'effectif).
Esthétique
Décoration soignée : choix de matériaux
de qualité (et non salissants pour les murs), couleurs chaudes pour le sol et
le plafond, éclairage au-dessus de chaque table, bacs pour plantes vertes.
Téléphone
Téléphone payant permettant les communications
vers l'extérieur, installé dans une cabine PTT attenante à la salle.
7.7.5. Bibliographie
Code du travail, art. R. 232-2 à R. 232-4 ; R. 232-10
et R. 232-10-1.
Arrêté du 12 janvier 1984 (JO 21 janvier 1984).
Locaux et équipements des services médicaux du travail.
Godefroy M. Guide professionnel de la restauration.
Paris, Editions J. Lanore, 1985.
Aide-mémoire juridique nº 11. Installations
sanitaires des entreprises. Paris, INRS.
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21.05.2008 13:01:28
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