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courrielmadang_rep2-1_17052005

En piste, Matires dangereuses, le circuit en fait et rception, manipulation en vue du stockage. En ligne le 25/05/2005. Question

-----Message d'origine-----
De : AT_point
Envoy : mardi, 17. mai 2005 12:09
: webmaster
Objet : Contact (Service Livesupport Swisstools)

Un visiteur a envoy un formulaire du service LiveSupport sur votre site, voici son contenu

Date de l'envoi : 17.05.2005 12:08:55
Nom de la personne :
Email de la personne :
Question:  Message de la personne : Bonjour, je souhaiterais connatre le type de chariot utiliser pour transporter des petits conditionnements de liquides inflammables tanches.
Si on s'assure qu'il n'y a pas de fuite sur les conditionnements au sein du stockage, sommes nous oblig de prendre du matriel rpondant aux normes Atex?
Qui pourrait me renseigner?
Je vous remercie par avance.
voici mon n 01010101
 



Fichiers et liens

De : webmaster
Envoy : mardi, 17. mai 2005 15:27
: AT_POINT
Objet : RE: Contact (Service Livesupport Swisstools)


Bonjour,
Merci de votre passage sur le site.
Ceci dpend de la classe d'objet transporter. Et en principe vous devez exiger une fiche de donnes de scurit qui contient toutes les donnes sur la manutention, stockage et scurit du produit. Fiche De Scurit: FDS ou MSDS - Material Safety Data Sheets. Pour nos amis anglophones.
Sans elle, il est quasi impossible de savoir le comportement adopter alentour.
Donc, au dpart celui qui cre le mouvement vers vous est l’origine de la documentation pour la suite de la chane de transport et stockage pour ce produit. Il ne faut pas oubliez que le chef d'entreprise est expressment impliqu dans le dmarche prliminaires par les textes de loi, ->->voir les doc et liens en contre bas.
Vous ne travailler pas dans une atmosphre "charge" en "permanence" et divers produits en emballage de circonstance peuvent tre en eux-mmes dangereux, mais prvus pour du stockage l'cart et ne ncessite pas pour autant des engins spciaux. De ce fait au vu de leur ncessit par la socit civile, et facilite offerte par la science, on peut les transfrer d'un endroit l'autre en prenant toutes les prcautions spcifiques appropries. Se rfrer donc aux fiches de donnes de scurit. C'est la source du mouvement commerciale qu'appartient le soins d'informer. Puis partant de votre transit, vous spcifiez votre tour le comportement en dpt. D'autre part les quantits selon le genre de stock sont leur tour rglemente, donc vous ne pouvez d'une part pas obtenir n'importe quel quantit en un temps donn. Le transporteur ne peut non plus dpasser certaines tranches prescrites pour chaque voyage.
De mme que au final en droguerie par exemple, on obtient donc pour l'utilisateur final des besoins adapts ces petits commerces. Voir copie fds ci-jointe.
Encore, merci, salutations. n’hsitez pas.

webmaster

http://www.lomag-man.org

Exemple de fiche de procdure, Ce document vous est suggr titre de procdure-cadre...

Procdure suggre
manipulation des matires dangereuses
 

1.    But

 

Cette procdure a pour but de mettre en place, dans l’entreprise, le maximum d’lments qui permettront une manipulation scuritaire des matires dangereuses. Elle vise les matires dangereuses partir de leur entre dans l’entreprise, au quai de rception (rglementation sur le transport des marchandises dangereuses), leur entreposage dans l’usine (normes d’entreposage), leur utilisation aux postes de travail (SIM DUT) et l’limination des dchets dangereux (prescriptions lgales et rglementaires sur l’environnement). Cette procdure indique aussi les mesures gnrales prendre en cas de dversement accidentel.

2.    Porte

Cette procdure concerne toutes les personnes qui achtent, reoivent, manutentionnent, utilisent des matires dangereuses ou sont responsables de l’limination des dchets dangereux dans l’entreprise. Les matires dangereuses retrouves habituellement en imprimerie sont des produits chimiques qui appartiennent ces catgories : gaz comprims, matires inflammables et combustibles, matires comburantes, matires toxiques ou matires corrosives.

3.    Obligations face la rception et l’expdition des produits

3.1 L’acheteur de matires dangereuses (l’employeur) doit s’assurer que son fournisseur ou son expditeur respecte les prescriptions lgales et rglementaires sur le transport des marchandises dangereuses.

3.2 Le travailleur affect la rception des marchandises dangereuses doit tre form cet effet et avoir une attestation signe de son employeur le certifiant. Cette formation et l’attestation doivent tre mises jour tous les 3 ans.

3.3 Le travailleur qui reoit les marchandises dangereuses doit s’assurer que le document d’expdition et les tiquettes apposes sur les contenants sont conformes.

3.4 Lorsque l’entreprise retourne des barils de solvants uss, des guenilles souilles ou mme des barils vides, elle a les mmes obligations que l’expditeur. Elle doit fournir un document d’expdition et les contenants doivent tre identifis. Une copie du document d’expdition doit tre conserve pendant 2 ans dans l’entreprise

La suite, : Fichiers et liens

Exemple de document tir d'un cas pratique: de condition de vente et de livraison

 

Conditions gnrales de vente et de livraison

 

1.       Conditions de livraison et prix         
Par la passation d’une commande crite ou orale du client, les conditions gnrales suivantes s’appliquent, sauf disposition contraire figurant dans l’offre RS SA ou dans la confirmation de commande.

2.       Les prix sont indicatifs. La TVA et la RPLP ne sont pas inclus dans les prix et seront factures sparment.

3.       Conditions de payement : 10 jours 2% d’escompte, 30 jours net.

4.       Livraison:
L’expdition et le transport sont excuts aux risques et frais du client. Franco-domicile pour les livraisons sont effectus partir de CHF 400.00. Pour les livraisons infrieurs CHF 400.00 un forfait sera factur par livraison. La RPLP sera factur sparment raison de CHF 0.05 / kg. Les envoies par poste express ou transports excuts par des tiers seront facturs sparment.

5.       Bidons:
Tous les bidons sont inclus dans le prix de vente et ne sont pas repris, bidons spciaux les silos ou Euro-palettesseront facturs et seront crdits lors de leur retour en bonne tat.

6.       Mesures de protection :    
Lors d’accident, spcialement empoisonnement avec nos produits, nous vous recommandons de consulter le centre Suisse d’information Toxicologique (Tl. 145) ouvert jour et nuit, ou la formulation de tous nos produits sont dpose.

7.       Classe toxique:   
Les produits de classe toxique 3 sont des produits toxiques ou corrosifs : attention manipuler avec toutes les prcautions requises. Les produits de classe toxique 4,
prire de lire attentivement les recommandations sur l’emballage. Tous les produits ne sont pas pour le grand public.

8.       Prescription de transport :
Sur les emballages de transport et les emballages des produits figurent, ct de la classe toxique, galement la classe de transport, selon SDR/ADR/RID pour transport routiers, ferroviaires et postaux. ( La quantit libre correspond la quantit de marchandise dangereuse pouvant tre sans l’observation des prescriptions mentionnes).La prise en charge de produits classs RS SA (marchandises dangereuses) dans nos locaux suppose que le vhicule utilis soit conforme l’ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par la route et que le chauffeur ait une formation et est en possession du certificat SDR. Notre responsabilit ne pouvant tre engage en tant qu’expditeur, nous nous rservons le droit de renoncer au chargement de vhicules non conformes aux prescriptions. S’il s’agit de produits dj entams ou difficilement dfinissables et reprables, les prescriptions valables dans ce cas sont celle de l’ordonnance sur le transport de dchets spciaux. Nos chauffeurs ne sont pas autoriss charger des marchandises qui ne sont pas vises par les dclarations et documents correspondants.

9.       Retour de marchandise :          
Les retours de marchandises sont accepts sous conditions, emballage d’origine en parfait tat, transport la charge de l’expditeur, entretien avec personne comptente de l’usine, 70% au maximum du montant de la facture vous sera crdit. Les marchandises commandes spcialement, ne dcoulant pas du stock usuel de notre client, ne seront pas reprises.

10.   Service la clientle :
Notre service technique ce tient l’entire disposition pour tous conseils et instructions et dmonstrations. Toutes surveillances de  travaux respectivement excutions seront factures.

11.   Garantie :
Nous garantissons la qualit de nos produits, lorsque l’utilisation du produit est faite dans le cadre dfini pour ce dernier. Les donnes concernant la consommation du produit est sans garantie, elle est influence par les diffrents facteurs rencontr sur le chantier. N’ayant aucune influence et contrle sur l’application de nos produits et suivi du chantier nous ne pouvons donner de garantie. Dans tous les cas de figure une garantie peut-tre exige au maximum de la hauteur du prix de la marchandise livre. Le choix des matriaux est du ressort du client. RS SA propose un service de conseils la clientle. Pour les prtentions du client pour prestations dfectueuses concernant le montage, l’ingnierie, l’activit de conseil en matire de construction et consultation technique, ainsi que la surveillance ou par manquement des obligations contractuelles accessoires quelles qu’elles soient, la responsabilit de RS SA ne peut tre engage. La responsabilit peut tre engag lors d’une prestation et d’un contrat crit.

Valable partir du 01.01.2005

 

De: webmaster
Envoy: mardi, 17. mai 2005 15:39
: AT_POINT
Objet: TR: Contact (Service Livesupport Swisstools)

Pices jointes:  voir en contre bas.


Autre exemple de document via le canada, mais vous en avez sur l’Europe sur internet.
Salutations.

webmaster
http://www.lomag-man.org

Fichiers et liens

FDSPropane15Sept03 pdf;  Fiche de donnes de scurit

msds_ibg_bdx_fr.pdf FICHE DE SECURITE PRODUIT BATTERIES RECHARGEABLES (FORME : Directive CEE 93/112)

 

Les trois thmes cls sont abords dans la fiche de. donnes de scurit aux
points suivants:. 3. Identification des dangers ...comprendre_fds_sdbflyer.pdf
http://www.bag.admin.ch/chemikal/registr/gewerb/sdb/f/sdb_f5.htm
 

Scurit des substances:

http://www.sdv.fr/aimt67/dossier/fds_resume.htm Source: AIMT 67

 

http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html

 

http://www.inrs.fr/htm/etiquetage_substances_preparations_chimiques.html attention, Les liens sur ce sites sont souvent inoprants !!

 

proceduremanipulationmatidanger_0804. pdf  Canada

ou sous forma Word  proceduremanipulationmatidanger_0804.doc

Voir aussi la page: Chariot propane-gaz. un autre courriel sur la scurit: courriel_secu_azoteliqui_methanol

 

Canada:

Base de donnes MSDS

 
Des milliers d'organisations du monde entier se fient notre base de donnes MSDS comme source d'information sur les risques chimiques. La base de donnes MSDS vous fournit un accs instantan aux fiches signaltiques les plus jour qui soient (environ 170 000) de 1 200 fabricants et fournisseurs nord-amricains. Elle vous aide vous conformer aux exigences concernant la communication des renseignements sur les matires dangereuses, aux exigences du SIMDUT et celles lies au droit de savoir.

http://www.cchst.ca/products/databases/msds.html

MSDS - Material Safety Data Sheets

 

Le plat de rsistance: ( consommer du regard ;-))

 

Voir la page: ADR 2005 (1.4.2 Obligations des principaux intervenants), entre autre...

..\..\matieres dangereuses\transportmatdang_adr\adr2005transpmatdange.php et pages annexes

..\..\matieres dangereuses\transport_matierdangereuses.php et annexes

Vous avez galement des liens sur ces mmes pages.

 

Autre Cas d'exemple:

Directive 98/24/CE du 7 avril 1998
Document officiel
concernant la protection de la sant et de la scurit contre les risques lis des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzime directive particulire au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

 

Voir la Section II: OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Extrait: Lire le texte

 

News avec liens externes:

..\..\transport\transport_internationaux\rapport_transport_europ_monde.php

Pour complment d'infos:

..\..\atex directives\atex_ignition_dangersentrepot.php


Si vous avez un fichier ou lien utile tous signaler: ..\..\contacteznous.php Merci.

SECTION II

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Article 4

Dtermination et valuation des risques des agents chimiques dangereux

1. Dans l'accomplissement des obligations dfinies l'article 6, paragraphe 3, et l'article 9, paragraphe 1 de la directive 89/391/CF.E, l'employeur dtermine tout d'abord si des agents chimiques dangereux sont prsents sur le lieu de travail. Si tel est le cas, il value tout risque pour la scurit et la sant. des travailleurs rsultant de la prsence de ces agents chimiques, en tenant compte des lments suivants :
- leurs proprits dangereuses,
- les informations relatives l scurit et la sant qui sont communiques par le fournisseur (par exemple la fiche pertinente de donnes de scurit fournie conformment aux dispositions de la directive 67/548/CEE ou de la directive 88/379/CEE),
- le niveau, le type et la dure d'exposition,
- les conditions dans lesquelles se droule le travail impliquant ces agents, y compris leur quantit,
- les valeurs limites d'exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques tablies sur le territoire de l'tat membre en question,
- l'effet des mesures de prvention prises ou prendre,
- lorsqu'elles sont disponibles, les conclusions tirer d'une surveillance de la sant dj effectue.
L'employeur obtient du fournisseur ou d'autres sources aisment accessibles les renseignements complmentaires qui sont ncessaires pour l'valuation des risques. Ces renseignements comprennent, le cas chant, l'valuation spcifique concernant le risque pour les utilisateurs tabli sur la base de la lgislation communautaire en matire d'agents chimiques.

2. L'employeur doit disposer d'une valuation des risques, conformment l'article 9 de la directive 89/391/CEE, et dterminer les mesures qui doivent tre prises conformment aux articles 5 et 6 de la prsente directive. L'valuation des risques est accompagne de documents sous une forme adapte conformment la lgislation et aux pratiques nationales, et peut comprendre des lments apports par l'employeur justifiant que la nature et l'ampleur des risques lis aux agents chimiques rendent inutile une valuation plus complte des risques. L'valuation des risques est actualise, en particulier si des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou si les rsultats de la surveillance de la sant en dmontrent la ncessit.

3. L'valuation des risques inclut certaines activits au sein de l'entreprise ou de l'tablissement, telles que l'entretien, pour lesquelles un risque d'exposition importante est prvisible ou qui, pour d'autres raisons, peuvent avoir des effets nuisibles sur la scurit et la sant, mme aprs que toutes les mesures techniques ont t prises.

4. Dans le cas d'activits comportant une exposition plusieurs agents chimiques dangereux, les risques sont valus sur la base des risques combins de tous ces agents chimiques.

5. Dans le cas d'une activit nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux, le travail ne commence qu'aprs une valuation des risques que comporte cette activit et la mise en œuvre des mesures de prvention slectionnes.

6. Des orientations pratiques pour dterminer et valuer les risques et pour procder leur rexamen et, si ncessaire, leur ajustement, sont labores conformment l'article 12, paragraphe 2.

Article 5

Principes gnraux de prvention des risques lis aux agents chimiques dangereux et application de la directive en fonction de l'valuation des risques

1. Dans l'accomplissement de son obligation de veiller la sant et la scurit des travailleurs dans toute activit impliquant des agents chimiques dangereux, l'employeur prend les mesures de prvention ncessaires prvues l'article 6, paragraphes 1 et 2 de la directive 89/391/CEE en y ajoutant les mesures prvues par la prsente directive.

2. Les risques que prsente pour la sant et la scurit des travailleurs une activit impliquant des agents chimiques dangereux sont supprims ou rduits au minimum :
- par la conception et l'organisation des mthodes de travail sur le lieu de travail,
- en prvoyant un matriel adquat pour les oprations impliquant des agents chimiques ainsi que des procdures d'entretien qui protgent la sant ci la scurit des travailleurs pendant le travail,
- en rduisant au minimum le nombre des travailleurs exposs ou susceptibles d'tre exposs,
- en rduisant au minimum la dure et l'intensit de l'exposition,
- par des mesures d'hygine appropries,
- en rduisant la quantit d'agents chimiques prsents sur le lieu de travail au minimum ncessaire pour le type de travail concern,
- par des procdures de travail adquates, notamment des dispositions assurant la scurit lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des dchets contenant de tels agents.
Des orientations pratiques relatives aux mesures de prvention visant matriser les risques sont labores conformment l'article 12, paragraphe 2.

3. Lorsque les rsultats de l'valuation vise l'article 4, paragraphe 1, rvlent des risques pour la scurit et la sant des travailleurs, les mesures spcifiques de protection, de prvention et de surveillance prvues aux articles 6, 7 et 10 sont applicables.

4. Si les rsultats de l'valuation des risques vis l'article 4, paragraphe 1, montrent que les quantits dans lesquelles un agent chimique dangereux est prsent sur le lieu de travail ne prsentent qu'un risque faible pour la scurit et la sant des travailleurs et que les mesures prises conformment aux paragraphes 1 et 2 du prsent article sont suffisantes pour rduire ce risque, les dispositions des articles 6, 7 et 10 ne sont pas applicables.

Article 6

Mesures de protection et de prvention spcifiques

1. L'employeur veille ce que les risques que prsente un agent chimique dangereux pour la scurit et la sant des travailleurs sur le lieu de travail soient supprims ou rduits au minimum.

2. Pour l'application du paragraphe 1, l'employeur aura de prfrence recours la substitution, c'est--dire qu'il vitera d'utiliser un agent chimique dangereux en le remplaant par un agent ou procd chimique qui, dans les conditions o il est utilis, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la scurit et la sant des travailleurs, selon le cas.
Lorsque la nature de l'activit ne permet pas de supprimer les risques par substitution, eu gard l'activit et l'valuation des risques vise l'article 4, l'employeur fait en sorte que les risques soient rduits au minimum en appliquant des mesures de protection et de prvention en rapport avec l'valuation des risques effectue en application de l'article 4. Ces mesures consisteront, par ordre de priorit :
a) concevoir des procds de travail et des contr6les techniques appropris et utiliser des quipements et des matriels adquats de manire viter ou rduire le plus possible la libration d'agents chimiques dangereux pouvant prsenter des risques pour la scurit et la sant des travailleurs sur le lieu de travail ;
b) appliquer des mesures de protection collective la source du risque, telles qu'une bonne ventilation et des mesures organisationnelles appropries ;
c) si l'exposition ne peut tre empche par d'autres moyens, appliquer des mesures de protection individuelle, y compris un quipement de protection individuel.
Des orientations pratiques relatives aux mesures de protection et de prvention visant matriser les risques sont labores conformment l'article 12, paragraphe 2.

3. Les mesures vises au paragraphe 2 du prsent article sont compltes par une surveillance de la sant conformment l'article 10 si cela se justifie vu la nature des risques.

4. A moins qu'il ne dmontre clairement par d'autres moyens d'valuation que, conformment au paragraphe 2, il est parvenu assurer une prvention et une protection suffisantes, l'employeur procde, de faon rgulire et lors de tout changement intervenant dans les conditions susceptibles d'avoir des Troussions sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques, aux mesures des agents chimiques pouvant prsenter des risques pour la sant des travailleurs sur le lieu de travail qui s'avrent ncessaires. notamment en fonction des valeurs limites d'exposition professionnelle.

5. L'employeur tient compte des rsultats des procdures vises au paragraphe 4 du prsent article dans l'accomplissement des obligations nonces l'article 4 ou dcoulant de cet article.
En tout tat de cause, si une valeur limite d'exposition professionnelle effectivement tablie sur le territoire d'un Etat membre t dpasse, l'employeur prend immdiatement des mesures, en tenant compte du caractre de cette limite, pour remdier la situation en mettant en œuvre des mesures de prvention et de protection.

6. Sur la base de l'valuation globale de3 risques et des principes gnraux de prvention dfinis aux articles 4 et 5, l'employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles adaptes la nature de l'opration, y compris l'entreposage, l'isolement d'agents chimiques incompatibles et la manutention, et assurant la protection des travailleurs contre les dangers dcoulant des proprits physico-chimiques des agents chimiques. Il prend notamment des mesures, dans l'ordre de priorit suivant, pour :
a) empcher la prsence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantits dangereuses de substances chimiques instables ou, lorsque la nature de l'activit ne le permet pas ;
b) viter la prsence de sources d'ignition susceptibles de provoquer des incendies et des explosions ou l'existence de conditions dfavorables pouvant rendre des substances ou des mlanges de substances chimiques instables susceptibles d'avoir des effets physiques dangereux
et
c) attnuer les effets nuisibles pour la sant et la scurit des travailleurs en cas d'incendie ou d'explosion rsultant de l'inflammation de substances inflammables, ou les effets physiques dangereux dus aux substances ou aux mlanges de substances chimiques instables.
L'quipement de travail et les systmes de protection prvus par l'employeur pour la protection des travailleurs doivent tre conformes eux dispositions communautaires applicables en matire de conception, de fabrication et de fourniture pour ce qui est de la sant et de la scurit. Les mesures techniques et/ou organisationnelles prises par l'employeur doivent tenir compte de la classification des groupes d'appareils en catgories dfinie l'annexe 1 de la directive 94/9/CE du Parlement et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des lgislations des Etats membres pour les appareils et les systmes de protection destins tre utiliss en atmosphres explosibles (*) et tre cohrentes avec cette classification.
(*) JO L100 du 19. 4. 1994. p. 1.
L'employeur prend des mesures pour assurer un contrle suffisant des installations, de l'quipement et des machines ou met disposition des extincteurs dclenchement rapide ou des dispositifs limiteurs de pression.

Article 7

Mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence

1. Sans prjudice des obligations vises l'article 8 de la directive 89/391/CEE, l'employeur, afin de protger la sant et la scurit des travailleurs en cas d'accident, d'incident ou d'urgence d la prsence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail arrte des procdures (plans d'action) pouvant tre mises en œuvre lorsque l'une de ces situations se prsente, de manire ce qu'une action approprie soit prise. Ces dispositions comprennent les exercices de scurit pertinents qui doivent tre effectus intervalles rguliers, et la mise disposition d'installations de premier secours appropries.

2. Lorsqu'une situation vise au paragraphe 1 se prsente, l'employeur prend immdiatement des mesures pour attnuer les effets de la situation et en informer les travailleurs concerns.
Afin de rtablir la situation normale :
- l'employeur met en œuvre des mesures adquates pour remdier le plus rapidement possible la situation,
- seuls les travailleurs indispensables l'excution des rparations et autres travaux ncessaires sont autoriss travailler dans la zone touche.

3. Les travailleurs autoriss travailler dans la zone touche disposent de vtements de protection, d'un quipement de protection individuel, d'un quipement et d'un matriel de scurit spcialis qu'ils sont tenus d'utiliser tant que la situation persiste ; cette situation ne peut tre permanente.
Les personnes non protges ne sont pas autorises rester dans la zone touche.

4. Sans prjudice de l'article 8 de la directive 89/391/ CEE, l'employeur prend les mesures ncessaires pour mettre disposition les systmes d'alarme et autres systmes de communication requis pour signaler un risque accru pour la scurit et la sant, afin de permettre une raction approprie et de mettre immdiatement en œuvre, si ncessaire, les mesures qui s'imposent et les oprations de secours, d'vacuation et de sauvetage.

5. L'employeur veille ce que les informations relatives aux mesures d'urgence se rapportant des agents chimiques dangereux soient disponibles. Les services internes et externes comptents en cas d'accident et d'urgence ont accs ces informations, qui comprennent :
- un avertissement pralable des dangers de l'activit, des mesures d'identification du danger, des prcautions et des procdures pertinentes afin que les services d'urgence puissent prparer leurs propres procdures d'intervention et mesures de prcaution
et
- toute information disponible sur les dangers spcifiques se prsentant ou susceptibles de se prsenter lors d'un accident ou d'une urgence, y compris les informations relatives aux procdures prpares en application du prsent article.

Article 8

Information et formation des travailleurs

1. Sans prjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille ce que les travailleurs et/ou leurs reprsentants :
- reoivent les donnes obtenues en application de l'article 4 de la prsente directive, et soient en outre informs chaque fois qu'un changement important survenu sur le lieu de travail entrane une modification de ces donnes,
- reoivent des informations sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que leurs noms, les risques pour la scurit et la sant qu'ils comportent les valeurs limites d'exposition professionnelle applicables et autres dispositions lgislatives,
- reoivent une formation et des informations quant aux prcautions appropries et aux mesures prendre afin de se protger et de protger les autres travailleurs sur le lieu de travail,
- aient accs aux fiches de donnes de scurit fournies par le fourniture conformment l'article 10 de la directive 88/379/CEE et l'article 27 de la directive 92/32/CEE (*)
(*) JO L154 du 5. 6. 1992, p. 1.

et ce que l'information soit :
- fournie sous une forme approprie, compte tenu du rsultat de l'valuation des risques vise l'article 4 de la prsente directive. Cela peut aller de la communication orale l'instruction et la formation individuelles accompagnes d'informations crites, selon la nature et l'importance du risque qu'a rvl l'valuation requise en vertu dudit article,
- actualise pour tenir compte de nouvelles conditions

ventuelles.

2. Lorsque les rcipients et les canalisations utiliss pour les agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ne sont pas pourvus d'un marquage conformment la lgislation communautaire applicable l'tiquetage des agents chimiques et la signalisation de scurit sur les lieux de travail, l'employeur veille, uns prjudice des drogations prvues dans la lgislation prcite, ce que le contenu des rcipients et des canalisations ainsi que la nature de ce contenu et des dangers qu'il peut prsenter soient clairement identifiables.

3. Les Etats membres peuvent prendre les mesures ncessaires pour que les employeurs puissent, sur demande, obtenir, de prfrence du producteur ou du fournisseur, toutes les informations sur les agents chimiques dangereux ncessaires pour l'application de l'article 4, paragraphe 1. de la prsente directive, dans la meure o les directives 67/548/CEE et 88/379/CEE ne prvoient pas d'obligation de fournir des informations.

SECTION III

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Bonne semaine, bon job! Encore, merci.



 
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