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newsindemnisationtraficcombine17072004ch

News Aktuell (communiqus de presse) - Switzerland. Samedi 17/07/2004
... Au cours de ces dernires annes, la libralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accs au march), la redevance poids lourds ...
http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477196  

source:Bundesamt fr Verkehr BAV  http://www.bav.admin.ch/ 

 Retour vers: douaneredevance_rplp

(ots) - Le systme d’indemnisation du trafic combin sera rendu encore plus efficace partir de 2005. Ds cette date, tous les oprateurs seront soumis aux mmes conditions-cadres, tant donn que l’Office fdral des transports concluait jusqu’ici des accords sur l’offre avec les divers oprateurs en tablant sur les cots prsums. La nouvelle rglementation, qui est axe davantage sur la concurrence, s’est surtout impose en raison de la dynamique du march qui distingue le secteur du trafic marchandises. Au cours de ces dernires annes, la libralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accs au march), la redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP) et les mesures directes visant transfrer le trafic marchandises de la route vers le rail ont contribu renforcer la dynamique du march des transports marchandises. Les modifications qui en rsultent requirent une vrification continuelle des mesures prises quant leur efficacit, ainsi que d’ventuelles adaptations. C’est ainsi que l’Office fdral des transports (OFT) a dcid de rendre encore plus efficace, ds 2005, la procdure de commande en vigueur depuis 2000 et le systme d’indemnisation du trafic combin. Le systme pratiqu jusqu’ici prvoyait que la Confdration encourageait le trafic combin en passant des commandes aux oprateurs. Le montant des indemnits dpendait des cots probables non couverts des diverses entreprises. Etant donn la disparit des structures de cots et du rendement, des conventions d’offres individuelles ont t conclues avec les oprateurs. A l’avenir, les mmes conditions-cadres s’appliqueront tous les oprateurs du trafic combin. Des taux d’indemnisation uniformes seront utiliss pour chaque envoi transfr sur le rail, en fonction des zones de dpart et de destination. Cela tant, il sera possible de compenser davantage les cots plus levs du rail par rapport la route tout en crant des structures plus transparentes. Bundesamt fr Verkehr, Kommunikation, 031 322 36 43

Pour des remarques ventuelles: contacteznous 

Plusieurs mises jours sont intervenues et il faudra tenir compte des liens des organismes lists dans le site ou faire une recherche sur Internet afin de ce mettre jours des changements incessants et perturbateurs. Merci.

News Aktuell (communiqus de presse) - Switzerland. Samedi 17/07/2004
... Au cours de ces dernires annes, la libralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accs au march), la redevance poids lourds ...
http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477196  

source:Bundesamt fr Verkehr BAV  http://www.bav.admin.ch/ 


CADRE DE NORMES VISANT A SECURISER ET A FACILITER LE

COMMERCE MONDIAL

1.1. Introduction

P.6- Le commerce mondial est l’un des moteurs essentiels de la prosprit conomique. Le

systme commercial mondial n’est pas l’abri d’actes terroristes qui porteraient gravement

atteinte l’conomie mondiale dans son ensemble. Organismes publics chargs

de contrler et de grer le mouvement des marchandises l’chelon international,

les administrations des douanes occupent une position unique pour renforcer la scurit

de la chane logistique internationale et contribuer au dveloppement socio-conomique

en assurant la perception des recettes et la facilitation des changes.

Format PDF tlchargeable:

douane/Cadre de normes FR_Version Juin 2005.pdf

 

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22/11/10



 
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