[ Remonter ] [ camion_charges_lois ] [ wagons ] [ supply chain ] [ traficterrestre ] [ rail_route_transports_combines ] [ incoterms introduction ] [ mail_liens_transport_reglesdocuments ] [ conteneur multimodal ] [ douaneredevance_rplp ] [ poste index ] [ cargo aeroportuaire ] [ actu_en_ligne_transport_logistique ] [ infostransports_logistique_euro_monde ]

INFORMATION SUR LA DOUANE ET LA REDEVANCE RPLP

Quel est le tarif?

[dimensions et chargement camion] [dimensions semi remorque] [dimensions train routier] 

Infos du 03/06/2005

La éredevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestationsé, Infos globale Edition 3/2000: rplpnouveaux\rplp-startf.pdf

Brochure Transit Europe: rplpnouveaux\annex_I_transit_brochure_fr.pdf

Le principe, le cadre tarifaire et la portée sont ancrés dans la constitution, la loi et léordonnance. La redevance frappe le trafic lourd selon le principe du pollueur-payeur (celui qui roule plus paie également plus). Y sont soumis les véhicules déun poids total supérieur é 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises.
La redevance est peréue selon le principe de léauto-taxation, céest-é-dire que les détenteurs de véhicules (ou les chauffeurs dans le cas des poids lourds étrangers) sont responsables des indications données ou du fonctionnement du moyen auxiliaire de saisie.
La RPLP se calcule déaprés les kilométres parcourus, le poids total autorisé et les valeurs polluantes du véhicule tracteur.

Les 4 exemples ci-dessous permettent déy voir plus clair >>: la suite le tableau plus bas ci-dessous

remonter

Tableau explicatif RPLP  Les 4 exemples                 Liens utiles sous le tableau.

Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004

La colére chez les routiers. quotidiens romands 24 Heures. 22/10/2004
La taxe poids lourds va augmenter massivement. Les transporteurs sont inquiets.
http://www.24heures.ch/home/journal/politique/index.php?Page_ID=6446&art_id=41934&Rubrique=Ecopol 

Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/redevanf.htm  

lien direct ou la page START du sujet : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/start.htm 

RPLP é le modéle suisse

 Pourquoi une RPLP?

En Suisse et dans toute léEurope, les quantités de marchandises transportées par la route ne cessent déaugmenter, et avec elles les charges sur léenvironnement et les encombrements.

   Le transport de marchandises est plus écologique par le rail que par la route.

   Le transport de marchandises est plus sér par le rail que par la route.

   Léaccroissement du transport routier de marchandises génére des coéts externes élevés, qui sont actuellement é la charge de la collectivité (entretien des routes, atteintes é la santé, accidents, bruit, dommages aux bétiments).

Quéest-ce qui est nouveau avec la RPLP?

Principe du pollueur-payeur

     Avec une redevance forfaitaire, les camions déune certaine catégorie de poids paient tous le méme montant, quelle que soit la distance quéils parcourent. Ceux qui roulent beaucoup sont donc injustement avantagés par rapport é ceux qui séoccupent de la distribution fine. Il en va autrement avec la RPLP helvétique: les poids lourds sont taxés en fonction du principe du pollueur-payeur. Celui qui roule plus doit aussi payer plus.

Vérité des coéts: internalisation des coéts externes

     Les conditions de concurrence entre la route et le rail sont complétement faussées aujourdéhui. Le transport routier ne paie quéune partie de ses coéts réels. La RPLP couvre les coéts des atteintes é la santé, des accidents, du bruit, de la pollution de léair et des dommages aux bétiments. Les distorsions de concurrence sont ainsi corrigées en faveur du rail. En particulier, les transports absurdes deviennent moins attractifs.

Affectation des fonds

     Les recettes provenant de la RPLP seront utilisées pour encourager les modes de transport les moins dommageables é léenvironnement. En Suisse, les deux tiers du produit de la RPLP iront é la Confédération, pour la rénovation et la modernisation de léinfrastructure ferroviaire (Rail 2000, NLFA, protection contre le bruit, raccordement au réseau européen é grande vitesse). Le tiers restant ira aux cantons, pour la rénovation de léinfrastructure routiére.

Dispositions spéciales en faveur des régions de montagne et des régions périphériques

     Les régions de montagne et les régions périphériques ne subiront aucun inconvénient du fait de la RPLP. Elle recevront en effet une plus grande part du produit net de la redevance. La situation particuliére de ces régions sera ainsi prise en considération.

Comment fonctionne la RPLP?

Le montant de la redevance est fonction

   des kilométres

     Le montant de la RPLP est calculé en fonction des kilométres parcourus sur léensemble du réseau routier helvétique.

   du poids

     Le poids déterminant est le poids total maximal autorisé du véhicule et de sa remorque. Sont assujettis é la redevance les camions et les bus dont le poids total excéde 3,5 t.

   des émissions

Exemple de calcul   ( Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004 ) Lire l'article ))

pour un trajet Béle-Chiasso effectué par un 28 tonnes relevant de la catégorie déémissions EURO 0 (2001-2004):  

   distance parcourue x poids total autorisé x RPLP

   300 km x 28 tonnes x 2,00 centimes = SFr.168.-- (= 105 euros)

   La redevance forfaitaire prélevée actuellement est de SFr. 25.-- (= 15,6 euros).

La technique de saisie des données

   Au moyen de léappareil embarqué appelé éOn Board Unité (OBU) pour les camions suisses et les camions étrangers

     Dés le début 2001, tous les camions suisses devront étre équipés déun appareil électronique de saisie des données enregistrant automatiquement les kilométres parcourus. LéOBU stocke toutes les données requises concernant le véhicule (poids, catégorie déémissions, etc.). Les fonctions supplémentaires (remorques notamment) sont lues au moyen déune carte é puce. Le systéme est plusieurs fois protégé électroniquement contre la falsification et les abus. Les propriétaires/conducteurs de véhicules sont responsables du fonctionnement de cet appareil. Le montage déune OBU est aussi possible sur les camions étrangers qui empruntent souvent les routes suisses. LéOBU est enclenchée et déclenchée automatiquement aux passages frontiéres helvétiques.

   Au moyen déune carte ID pour les camions étrangers

     Les camions étrangers qui ne circulent que rarement en Suisse reéoivent, lors de leur premier passage de la frontiére, une carte é puce ID. Les données relatives aux véhicules sont stockées dans le systéme informatique central, et chaque trajet est payé directement.

   Forfait pour les autocars

     Les autocars acquittent un montant forfaitaire. Les véhicules suisses paient un forfait annuel, les véhicules étrangers un montant partiel é la douane en fonction de la durée du séjour.

Paiement

   Au moyen de léOBU

     Le détenteur du véhicule envoie chaque mois les données par la poste ou par courrier électronique é la Direction générale des douanes, qui les traite et séoccupe de la facturation.

   Au moyen de la carte ID

     Le conducteur acquitte la redevance é léentrée ou é la sortie du territoire suisse par carte bancaire. A cet effet, des caisses automatiques sont installées é tous les postes de douane importants.

Et léEurope?

Le modéle helvétique de la RPLP est transposable é léEurope. Quelque 500 organisations de tout le continent, répondant é léappel lancé par léInitiative des Alpes et le VCD, ont déposé en octobre 1999 devant le Parlement européen une pétition épour des tarifs équitables dans le transport de marchandisesé. Cette pétition demande une RPLP européenne fondée sur le modéle suisse. La RPLP est la condition préalable é un développement durable des transports, que les Etats européens appellent déailleurs de leurs véux.

Décembre 2000

Pour de plus amples informations:

Initiative des Alpes, Jan Gérke, case postale 28, 6460 Altdorf 1
Tél.. 041-870 97 89, fax 041-870 97 88, courriel: jan.guerke@alpeninitiative.ch

http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/lsva-ch.html 

remonter

22/11/10