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RPLP
é le modéle suisse
Pourquoi
une RPLP?
En Suisse et dans toute léEurope, les quantités de marchandises
transportées par la route ne cessent déaugmenter, et avec elles les
charges sur léenvironnement et les encombrements.
Le transport de
marchandises est plus écologique par le rail que par la route.
Le transport de
marchandises est plus sér par le rail que par la route.
Léaccroissement du
transport routier de marchandises génére des coéts externes élevés,
qui sont actuellement é la charge de la collectivité (entretien des
routes, atteintes é la santé, accidents, bruit, dommages aux bétiments).
Quéest-ce
qui est nouveau avec la RPLP?
Principe
du pollueur-payeur
Avec une redevance forfaitaire, les camions déune certaine catégorie
de poids paient tous le méme montant, quelle que soit la distance
quéils parcourent. Ceux qui roulent beaucoup sont donc injustement
avantagés par rapport é ceux qui séoccupent de la distribution fine.
Il en va autrement avec la RPLP helvétique: les poids lourds sont taxés
en fonction du principe du pollueur-payeur. Celui qui roule plus doit
aussi payer plus.
Vérité des coéts:
internalisation des coéts externes
Les conditions de concurrence entre la route et le rail sont complétement
faussées aujourdéhui. Le transport routier ne paie quéune partie de
ses coéts réels. La RPLP couvre les coéts des atteintes é la santé,
des accidents, du bruit, de la pollution de léair et des dommages aux bétiments.
Les distorsions de concurrence sont ainsi corrigées en faveur du rail. En
particulier, les transports absurdes deviennent moins attractifs.
Affectation des
fonds
Les recettes provenant de la RPLP seront utilisées pour encourager
les modes de transport les moins dommageables é léenvironnement. En
Suisse, les deux tiers du produit de la RPLP iront é la Confédération,
pour la rénovation et la modernisation de léinfrastructure ferroviaire
(Rail 2000, NLFA, protection contre le bruit, raccordement au réseau
européen é grande vitesse). Le tiers restant ira aux cantons, pour la rénovation
de léinfrastructure routiére.
Dispositions spéciales
en faveur des régions de montagne et des régions périphériques
Les régions de montagne et les régions périphériques ne
subiront aucun inconvénient du fait de la RPLP. Elle recevront en effet
une plus grande part du produit net de la redevance. La situation
particuliére de ces régions sera ainsi prise en considération.
Comment
fonctionne la RPLP?
Le
montant de la redevance est fonction
des kilométres
Le montant de la RPLP est calculé en fonction des kilométres
parcourus sur léensemble du réseau routier helvétique.
du poids
Le poids déterminant est le poids total maximal autorisé du véhicule
et de sa remorque. Sont assujettis é la redevance les camions et les bus
dont le poids total excéde 3,5 t.
des émissions
|
Echelon
tarifaire
|
Catégorie
déémissions
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2001
- 2004
|
2005
- 2007
|
dés
2008
|
|
1
|
1
(EURO 0)
|
2,00
ct./tkm = 0,125 euro/tkm
|
2,91
ct./tkm = 0,182 euro/tkm
|
3,16
ct./tkm = 0,198 euro/tkm
|
|
2
|
2
(EURO I)
|
1,68
ct./tkm = 0,105 euro/tkm
|
Moyenne:
2,47
ct./tkm = 0,154 euro/tkm
|
Moyenne:
2,75
ct./tkm = 0,172 euro/tkm
|
|
3
|
3
(EURO II/III)
|
1,42
ct.tkm = 0,088 euro/tkm
|
Exemple
de calcul
(
Nouvelle tarification 2005.
22/10/2004 )
Lire l'article ))
pour un trajet Béle-Chiasso
effectué par un 28 tonnes relevant de la catégorie déémissions EURO 0
(2001-2004):
distance
parcourue x poids total autorisé x RPLP
300
km x 28 tonnes x 2,00 centimes = SFr.168.-- (= 105 euros)
La redevance
forfaitaire prélevée actuellement est de SFr. 25.-- (= 15,6 euros).
La
technique de saisie des données
Au moyen de
léappareil embarqué appelé éOn Board Unité (OBU) pour les camions
suisses et les camions étrangers
Dés le début 2001, tous les camions suisses
devront étre équipés déun appareil électronique de saisie des données
enregistrant automatiquement les kilométres parcourus. LéOBU stocke
toutes les données requises concernant le véhicule (poids, catégorie
déémissions, etc.). Les fonctions supplémentaires (remorques
notamment) sont lues au moyen déune carte é puce. Le systéme est
plusieurs fois protégé électroniquement contre la falsification et les
abus. Les propriétaires/conducteurs de véhicules sont responsables du
fonctionnement de cet appareil. Le montage déune OBU est aussi possible
sur les camions étrangers qui empruntent souvent les routes suisses. LéOBU
est enclenchée et déclenchée automatiquement aux passages frontiéres
helvétiques.
Au moyen
déune carte ID pour les camions étrangers
Les camions étrangers qui ne circulent que rarement en Suisse reéoivent,
lors de leur premier passage de la frontiére, une carte é puce ID. Les
données relatives aux véhicules sont stockées dans le systéme
informatique central, et chaque trajet est payé directement.
Forfait pour
les autocars
Les autocars acquittent un montant forfaitaire. Les véhicules
suisses paient un forfait annuel, les véhicules étrangers un montant
partiel é la douane en fonction de la durée du séjour.
Paiement
Au moyen de
léOBU
Le détenteur du véhicule envoie chaque mois les données par la
poste ou par courrier électronique é la Direction générale des
douanes, qui les traite et séoccupe de la facturation.
Au moyen de la
carte ID
Le conducteur acquitte la redevance é léentrée ou é la sortie
du territoire suisse par carte bancaire. A cet effet, des caisses
automatiques sont installées é tous les postes de douane importants.
Et
léEurope?
Le
modéle helvétique de la RPLP est transposable é léEurope. Quelque 500
organisations de tout le continent, répondant é léappel lancé par
léInitiative des Alpes et le VCD, ont déposé en octobre 1999 devant le
Parlement européen une pétition épour des tarifs équitables dans le
transport de marchandisesé. Cette pétition demande une RPLP européenne
fondée sur le modéle suisse. La RPLP est la condition préalable é un développement
durable des transports, que les Etats européens appellent déailleurs de
leurs véux.
Décembre
2000
Pour
de plus amples informations:
Initiative
des Alpes, Jan Gérke, case postale 28, 6460 Altdorf 1
Tél.. 041-870 97 89, fax 041-870 97 88, courriel: jan.guerke@alpeninitiative.ch
http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/lsva-ch.html
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22/11/10
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Jeudi 13 Dcembre 2018 et il est 15:08:50
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Nouvelle loi sur les douanes.
En ligne le 15/04/2005
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