Logistique Magasinage Manutention : douane : redevancerplpdouane: Formation personnelle, Autoformation

INFORMATION SUR LA DOUANE ET LA REDEVANCE RPLP

Les redevances

Quel est le tarif?

[dimensions et chargement camion] [dimensions semi remorque] [dimensions train routier]

Infos du 03/06/2005

La éredevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestationsé, Infos globale Edition 3/2000: rplpnouveaux\rplp-startf.pdf

Brochure Transit Europe: rplpnouveaux\annex_I_transit_brochure_fr.pdf

CADRE DE NORMES VISANT A SECURISER ET A FACILITER LE

COMMERCE MONDIAL

1.1. Introduction

P.6- Le commerce mondial est léun des moteurs essentiels de la prospérité économique. Le

systéme commercial mondial néest pas é léabri déactes terroristes qui porteraient gravement

atteinte é lééconomie mondiale dans son ensemble. Organismes publics chargés

de contréler et de gérer le mouvement des marchandises é lééchelon international,

les administrations des douanes occupent une position unique pour renforcer la sécurité

de la chaéne logistique internationale et contribuer au développement socio-économique

en assurant la perception des recettes et la facilitation des échanges.

Format PDF téléchargeable:

douane/Cadre de normes FR_Version Juin 2005.pdf

Défi logistique du transport routier par mmm-group.

Exemple du contenu par la diapo Né16, aperéu de la problématique européenne sur les alternatives des choix de moyen et leurs éléments marquants. 21 diapositive PPT 1331 Ko. vers la page

rapports, études européennes transport et téléchargement page Htm            8/12/02

[ les 7 accords bilatéraux CH-UE 1999 ]234.01Ko (239629 octets)

La lettre électronique du CNT (né) par ici évoque les événements marquants dans l'Union Européenne et analyse l'évolution du transport terrestre de marchandises dans les pays d'Europe centrale et orientale.
Actu:

Nouvelle tarification 2005. Lire l'article. 22/10/2004

News Aktuell (communiqués de presse) - Switzerland. Samedi 17/07/2004
... Au cours de ces derniéres années, la libéralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accés au marché), la redevance poids lourds ... http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477196

Si le lien ne fonctionne plus : newsindemnisationtraficcombine17072004ch.htm

source:Bundesamt fér Verkehr BAV http://www.bav.admin.ch/

Autre liens Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch

et sur le site:http://www.spedlogswiss.com/ Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique.

Nouvelle loi sur les douanes.                                                                      En ligne le 15/04/2005
Loi qui est sujette au référendum jusquéau 7 juillet 2005, approuvée par LéAssemblée fédérale le 18 mars 2005.
Copie ici sous format PDF: nouvelloi_zollgesetz_referendumsfrist_f.pdf 229 Ko

Le principe, le cadre tarifaire et la portée sont ancrés dans la constitution, la loi et léordonnance. La redevance frappe le trafic lourd selon le principe du pollueur-payeur (celui qui roule plus paie également plus). Y sont soumis les véhicules déun poids total supérieur é 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises.
La redevance est peréue selon le principe de léauto-taxation, céest-é-dire que les détenteurs de véhicules (ou les chauffeurs dans le cas des poids lourds étrangers) sont responsables des indications données ou du fonctionnement du moyen auxiliaire de saisie.
La RPLP se calcule déaprés les kilométres parcourus, le poids total autorisé et les valeurs polluantes du véhicule tracteur.

Les 4 exemples ci-dessous permettent déy voir plus clair >>: la suite le tableau plus bas ci-dessous

Morceau choisi permis d'autres

La redevance sur les poids lourds:
forfaitaire, liée é la consommation, liée aux prestations

Redevance poids lourds forfaitaire

En 1994, léAssociation suisse des transports routiers (Astag) obtenait une votation populaire sur la prolongation et le relévement de la redevance forfaitaire sur les poids lourds. Mais le peuple ne vota pas dans le sens voulu par les camionneurs, si bien quéune redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds peut étre prélevée en Suisse jusqu'é la fin de léannée 2004. Le montant de cette redevance fut légérement augmenté en 1994, mais il reste extrémement modeste.

Ainsi, un camion de 28 tonnes en transit ne paie quéune somme forfaitaire journaliére de 25 francs pour traverser le territoire suisse de Béle é Chiasso, ce qui représente une distance de 295 kilométres. A titre de comparaison: la redevance prélevée sur léaxe du Brenner ou du Mont-Blanc sééléve é environ 300 francs.

Redevance poids lourds liée é la consommation

Avec une redevance liée é la consommation, le montant serait entiérement répercuté sur le prix du diesel. Avec des coéts externes non couverts de léordre de 1,150 milliard de francs par année, le prix du litre de diesel augmenterait déenviron 2 francs.

Aujourdéhui, le prix du diesel est déjé plus élevé en Suisse que dans les pays voisins. Exemples (chiffres 1996, par litre de diesel): 26 centimes de plus quéen Allemagne, 20 centimes de plus quéen Autriche, 16 centimes de plus quéen France, 6 centimes de plus quéen Italie. Une hausse massive du prix du diesel en Suisse inciterait les transporteurs helvétiques é aller se ravitailler en carburant de léautre cété de la frontiére. De plus, les camions en transit entreraient sur le territoire helvétique avec leurs réservoirs pleins et traverseraient notre pays sans séacquitter déaucune redevance. Céest pourquoi le Conseil fédéral a trés justement opté pour la troisiéme solution:

Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP)

En percevant une redevance liée aux prestations, on multiplie trois valeurs entre elles: tout déabord le poids total autorisé, par exemple 28 tonnes, que le camion soit plein ou vide. Ensuite, les kilométres parcourus, par exemple 50 kilométres de Brigue é Sion. Enfin, la redevance, calculée en centimes de coéts externes chiffrables, par exemple 3 centimes. Cela donne léopération suivante:

28 tonnes x 50 kilométres x 3 centimes = 42 francs!

Si le poids lourd transporte 10 tonnes de fromage par exemple, la RPLP renchérira de 0,0042 centime le prix du kilo de fromage au magasin. Si le véhicule rentre é vide, la redevance sera doublée pour atteindre prés de 1 centime. Un somme absolument négligeable pour le porte-monnaie des consommatrices et consommateurs.

lire la suite aprés ce tableau

http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/ls-fun-f.html

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Tableau explicatif RPLP Les 4 exemples Liens utiles sous le tableau.

Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004

La colére chez les routiers. quotidiens romands 24 Heures. 22/10/2004
La taxe poids lourds va augmenter massivement. Les transporteurs sont inquiets.
http://www.24heures.ch/home/journal/politique/index.php?Page_ID=6446&art_id=41934&Rubrique=Ecopol

2.- 1,68.- 1,42.- cliquez sur l'image pour agrandir Légende

copie RPLP http://www.lomag-man.org 03122002

Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch

et sur le site:http://www.spedlogswiss.com/ Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique.

Pour des remarques éventuelles: contacteznous

Plusieurs mises é jours sont intervenues et il faudra tenir compte des liens des organismes listés dans le site ou faire une recherche sur Internet afin de ce mettre é jours des changements incessants et perturbateurs. Merci.

News Aktuell (communiqués de presse) - Switzerland. Samedi 17/07/2004
... Au cours de ces derniéres années, la libéralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accés au marché), la redevance poids lourds ... http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477196

Si le lien ne fonctionne plus : newsindemnisationtraficcombine17072004ch.htm

source:Bundesamt fér Verkehr BAV http://www.bav.admin.ch/

Nouvelle loi sur les douanes. En ligne le 15/04/2005
Loi qui est sujette au référendum jusquéau 7 juillet 2005, approuvée par LéAssemblée fédérale le 18 mars 2005.
Copie ici sous format PDF: nouvelloi_zollgesetz_referendumsfrist_f.pdf 229 Ko

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Légende

*) = Tarif par tonne et kilométre (tkm)
Echelon 1 = catégorie déémissions 1
Echelon 1 = (corr. é EURO 0)
Echelon 2 = catégorie déémissions 2
Echelon 2 = (corr. é EURO I)
Echelon 3 = catégorie déémissions 3
Echelon 3 = (corr. é EURO II/III)

** Poids déterminant = poids total maximum autorisé selon permis de circulation. Pour les combinaisons de véhicules (avec remorque), on additionne les poids.
(+) Pour les ensembles articulés immatriculés séparément: poids é vide du
tracteur é sellette + poids total de la remorque.

*** A compter de 2001,

la limite nationale de

poids sera de 34 t;

céest donc cette limite

qui vaut pour la

perception

de la redevance.

Poids déterminant pour la RPLP
Le poids déterminant pour fixer le montant de la RPLP correspond é la plus petite des trois unités de poids suivantes:

poids total du véhicule tracteur plus poids total de la remorque
é pour les ensembles articulés: poids é vide du tracteur é sellette plus poids total de la semi-remorque ou:

poids de léensemble ou:

limite nationale de poids

voir notre section de site : véhicules lourds charges et lois

Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/redevanf.htm

lien direct ou la page START du sujet : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/start.htm

Suite de : Morceau choisi permis d'autres

RPLP é le modéle suisse

Pourquoi une RPLP?

En Suisse et dans toute léEurope, les quantités de marchandises transportées par la route ne cessent déaugmenter, et avec elles les charges sur léenvironnement et les encombrements.

Le transport de marchandises est plus écologique par le rail que par la route.

Le transport de marchandises est plus sér par le rail que par la route.

Léaccroissement du transport routier de marchandises génére des coéts externes élevés, qui sont actuellement é la charge de la collectivité (entretien des routes, atteintes é la santé, accidents, bruit, dommages aux bétiments).

Quéest-ce qui est nouveau avec la RPLP?

Principe du pollueur-payeur

Avec une redevance forfaitaire, les camions déune certaine catégorie de poids paient tous le méme montant, quelle que soit la distance quéils parcourent. Ceux qui roulent beaucoup sont donc injustement avantagés par rapport é ceux qui séoccupent de la distribution fine. Il en va autrement avec la RPLP helvétique: les poids lourds sont taxés en fonction du principe du pollueur-payeur. Celui qui roule plus doit aussi payer plus.

Vérité des coéts: internalisation des coéts externes

Les conditions de concurrence entre la route et le rail sont complétement faussées aujourdéhui. Le transport routier ne paie quéune partie de ses coéts réels. La RPLP couvre les coéts des atteintes é la santé, des accidents, du bruit, de la pollution de léair et des dommages aux bétiments. Les distorsions de concurrence sont ainsi corrigées en faveur du rail. En particulier, les transports absurdes deviennent moins attractifs.

Affectation des fonds

Les recettes provenant de la RPLP seront utilisées pour encourager les modes de transport les moins dommageables é léenvironnement. En Suisse, les deux tiers du produit de la RPLP iront é la Confédération, pour la rénovation et la modernisation de léinfrastructure ferroviaire (Rail 2000, NLFA, protection contre le bruit, raccordement au réseau européen é grande vitesse). Le tiers restant ira aux cantons, pour la rénovation de léinfrastructure routiére.

Dispositions spéciales en faveur des régions de montagne et des régions périphériques

Les régions de montagne et les régions périphériques ne subiront aucun inconvénient du fait de la RPLP. Elle recevront en effet une plus grande part du produit net de la redevance. La situation particuliére de ces régions sera ainsi prise en considération.

Comment fonctionne la RPLP?

Le montant de la redevance est fonction

des kilométres

Le montant de la RPLP est calculé en fonction des kilométres parcourus sur léensemble du réseau routier helvétique.

du poids

Le poids déterminant est le poids total maximal autorisé du véhicule et de sa remorque. Sont assujettis é la redevance les camions et les bus dont le poids total excéde 3,5 t.

des émissions

Echelon tarifaire	Catégorie déémissions	2001 - 2004	2005 - 2007	dés 2008
1	1 (EURO 0)	2,00 ct./tkm = 0,125 euro/tkm	2,91 ct./tkm = 0,182 euro/tkm	3,16 ct./tkm = 0,198 euro/tkm
2	2 (EURO I)	1,68 ct./tkm = 0,105 euro/tkm	Moyenne: 2,47 ct./tkm = 0,154 euro/tkm	Moyenne: 2,75 ct./tkm = 0,172 euro/tkm
3	3 (EURO II/III)	1,42 ct.tkm = 0,088 euro/tkm	Moyenne: 2,47 ct./tkm = 0,154 euro/tkm	Moyenne: 2,75 ct./tkm = 0,172 euro/tkm

Exemple de calcul ( Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004 ) Lire l'article ))

pour un trajet Béle-Chiasso effectué par un 28 tonnes relevant de la catégorie déémissions EURO 0 (2001-2004):

distance parcourue x poids total autorisé x RPLP

300 km x 28 tonnes x 2,00 centimes = SFr.168.-- (= 105 euros)

La redevance forfaitaire prélevée actuellement est de SFr. 25.-- (= 15,6 euros).

La technique de saisie des données

Au moyen de léappareil embarqué appelé éOn Board Unité (OBU) pour les camions suisses et les camions étrangers

Dés le début 2001, tous les camions suisses devront étre équipés déun appareil électronique de saisie des données enregistrant automatiquement les kilométres parcourus. LéOBU stocke toutes les données requises concernant le véhicule (poids, catégorie déémissions, etc.). Les fonctions supplémentaires (remorques notamment) sont lues au moyen déune carte é puce. Le systéme est plusieurs fois protégé électroniquement contre la falsification et les abus. Les propriétaires/conducteurs de véhicules sont responsables du fonctionnement de cet appareil. Le montage déune OBU est aussi possible sur les camions étrangers qui empruntent souvent les routes suisses. LéOBU est enclenchée et déclenchée automatiquement aux passages frontiéres helvétiques.

Au moyen déune carte ID pour les camions étrangers

Les camions étrangers qui ne circulent que rarement en Suisse reéoivent, lors de leur premier passage de la frontiére, une carte é puce ID. Les données relatives aux véhicules sont stockées dans le systéme informatique central, et chaque trajet est payé directement.

Forfait pour les autocars

Les autocars acquittent un montant forfaitaire. Les véhicules suisses paient un forfait annuel, les véhicules étrangers un montant partiel é la douane en fonction de la durée du séjour.

Paiement

Au moyen de léOBU

Le détenteur du véhicule envoie chaque mois les données par la poste ou par courrier électronique é la Direction générale des douanes, qui les traite et séoccupe de la facturation.

Au moyen de la carte ID

Le conducteur acquitte la redevance é léentrée ou é la sortie du territoire suisse par carte bancaire. A cet effet, des caisses automatiques sont installées é tous les postes de douane importants.

Et léEurope?

Le modéle helvétique de la RPLP est transposable é léEurope. Quelque 500 organisations de tout le continent, répondant é léappel lancé par léInitiative des Alpes et le VCD, ont déposé en octobre 1999 devant le Parlement européen une pétition épour des tarifs équitables dans le transport de marchandisesé. Cette pétition demande une RPLP européenne fondée sur le modéle suisse. La RPLP est la condition préalable é un développement durable des transports, que les Etats européens appellent déailleurs de leurs véux.

Décembre 2000

Pour de plus amples informations:

Initiative des Alpes, Jan Gérke, case postale 28, 6460 Altdorf 1
Tél.. 041-870 97 89, fax 041-870 97 88, courriel: jan.guerke@alpeninitiative.ch

http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/lsva-ch.html

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22/11/10

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