|
|
![]() |
|
|
||
![]() |
|
INFORMATION SUR LA DOUANE ET LA REDEVANCE RPLP Les redevancesQuel est le tarif? [dimensions et chargement camion] [dimensions semi remorque] [dimensions train routier] Infos du 03/06/2005 La
éredevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestationsé, Infos globale
Edition 3/2000: rplpnouveaux\rplp-startf.pdf
Brochure Transit Europe:
rplpnouveaux\annex_I_transit_brochure_fr.pdf
CADRE DE NORMES VISANT A SECURISER ET A FACILITER LE COMMERCE MONDIAL 1.1. Introduction P.6- Le commerce mondial est léun des moteurs essentiels de la prospérité économique. Le systéme commercial mondial néest pas é léabri déactes terroristes qui porteraient gravement atteinte é lééconomie mondiale dans son ensemble. Organismes publics chargés de contréler et de gérer le mouvement des marchandises é lééchelon international, les administrations des douanes occupent une position unique pour renforcer la sécurité de la chaéne logistique internationale et contribuer au développement socio-économique en assurant la perception des recettes et la facilitation des échanges. Format PDF téléchargeable:
douane/Cadre de normes FR_Version
Juin 2005.pdf
Défi logistique du transport routier par mmm-group. Exemple
du contenu par la diapo Né16, aperéu de la problématique européenne
sur les alternatives des choix de moyen et leurs éléments marquants.
rapports, études européennes transport et téléchargement page Htm 8/12/02 [ les
7 accords bilatéraux CH-UE 1999 ] La lettre électronique du CNT (né) par ici évoque les événements marquants dans l'Union Européenne et analyse l'évolution du transport terrestre de marchandises dans les pays d'Europe centrale et orientale. Actu:
|
Le principe, le cadre tarifaire et la portée
sont ancrés dans la constitution, la loi et léordonnance. La
redevance frappe le trafic lourd selon le principe du pollueur-payeur
(celui qui roule plus paie également plus). Y sont soumis les véhicules
déun poids total supérieur é 3,5 tonnes destinés au transport de
marchandises.
Tableau explicatif RPLP Les 4 exemples Liens utiles sous le tableau. Nouvelle tarification 2005. 22/10/2004
La colére chez les routiers. quotidiens romands
24 Heures. 22/10/2004
|
Pour tout savoir, rendez-vous sur le site Douane Suisse : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/redevanf.htm lien direct ou la page START du sujet : http://www.zoll.admin.ch/f/steuernf/lsvaf/lsva_konkretf/konkretf/start.htm Suite de : Morceau choisi permis d'autres |
||||||||||||||||||
Pourquoi
une RPLP?
Quéest-ce
qui est nouveau avec la RPLP?
Avec une redevance forfaitaire, les camions déune certaine catégorie
de poids paient tous le méme montant, quelle que soit la distance
quéils parcourent. Ceux qui roulent beaucoup sont donc injustement
avantagés par rapport é ceux qui séoccupent de la distribution fine.
Il en va autrement avec la RPLP helvétique: les poids lourds sont taxés
en fonction du principe du pollueur-payeur. Celui qui roule plus doit
aussi payer plus.
Les conditions de concurrence entre la route et le rail sont complétement
faussées aujourdéhui. Le transport routier ne paie quéune partie de
ses coéts réels. La RPLP couvre les coéts des atteintes é la santé,
des accidents, du bruit, de la pollution de léair et des dommages aux bétiments.
Les distorsions de concurrence sont ainsi corrigées en faveur du rail. En
particulier, les transports absurdes deviennent moins attractifs.
Les recettes provenant de la RPLP seront utilisées pour encourager
les modes de transport les moins dommageables é léenvironnement. En
Suisse, les deux tiers du produit de la RPLP iront é la Confédération,
pour la rénovation et la modernisation de léinfrastructure ferroviaire
(Rail 2000, NLFA, protection contre le bruit, raccordement au réseau
européen é grande vitesse). Le tiers restant ira aux cantons, pour la rénovation
de léinfrastructure routiére.
Les régions de montagne et les régions périphériques ne
subiront aucun inconvénient du fait de la RPLP. Elle recevront en effet
une plus grande part du produit net de la redevance. La situation
particuliére de ces régions sera ainsi prise en considération. Comment
fonctionne la RPLP? Le
montant de la redevance est fonction
Le montant de la RPLP est calculé en fonction des kilométres
parcourus sur léensemble du réseau routier helvétique.
Le poids déterminant est le poids total maximal autorisé du véhicule
et de sa remorque. Sont assujettis é la redevance les camions et les bus
dont le poids total excéde 3,5 t.
Exemple
de calcul
La
technique de saisie des données
Dés le début 2001, tous les camions suisses
devront étre équipés déun appareil électronique de saisie des données
enregistrant automatiquement les kilométres parcourus. LéOBU stocke
toutes les données requises concernant le véhicule (poids, catégorie
déémissions, etc.). Les fonctions supplémentaires (remorques
notamment) sont lues au moyen déune carte é puce. Le systéme est
plusieurs fois protégé électroniquement contre la falsification et les
abus. Les propriétaires/conducteurs de véhicules sont responsables du
fonctionnement de cet appareil. Le montage déune OBU est aussi possible
sur les camions étrangers qui empruntent souvent les routes suisses. LéOBU
est enclenchée et déclenchée automatiquement aux passages frontiéres
helvétiques.
Les camions étrangers qui ne circulent que rarement en Suisse reéoivent,
lors de leur premier passage de la frontiére, une carte é puce ID. Les
données relatives aux véhicules sont stockées dans le systéme
informatique central, et chaque trajet est payé directement.
Les autocars acquittent un montant forfaitaire. Les véhicules
suisses paient un forfait annuel, les véhicules étrangers un montant
partiel é la douane en fonction de la durée du séjour. Paiement
Le détenteur du véhicule envoie chaque mois les données par la
poste ou par courrier électronique é la Direction générale des
douanes, qui les traite et séoccupe de la facturation.
Le conducteur acquitte la redevance é léentrée ou é la sortie
du territoire suisse par carte bancaire. A cet effet, des caisses
automatiques sont installées é tous les postes de douane importants. Et
léEurope? Le
modéle helvétique de la RPLP est transposable é léEurope. Quelque 500
organisations de tout le continent, répondant é léappel lancé par
léInitiative des Alpes et le VCD, ont déposé en octobre 1999 devant le
Parlement européen une pétition épour des tarifs équitables dans le
transport de marchandisesé. Cette pétition demande une RPLP européenne
fondée sur le modéle suisse. La RPLP est la condition préalable é un développement
durable des transports, que les Etats européens appellent déailleurs de
leurs véux. Décembre
2000 Pour
de plus amples informations: Initiative
des Alpes, Jan Gérke, case postale 28, 6460 Altdorf 1 22/11/10 |
|
Liens publicitaires
|
|