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Retour é  facteur accidents chariot

Conduite des chariots automoteurs de manutention é conducteur porté

en application des textes en vigueur  

Rajouté 22/11/2003

 extrait de la page 40 cariste. Service de la formation professionnelle- Ministére de l'éducation nationale. France-

Voir le texte complet:  textereglementaireCAP VMPREA version du 30 janvier 2002.doc  

Plusieurs mises é jours sont intervenues et il faudra tenir compte des liens des organismes listés dans le site ou faire une recherche sur Internet afin de ce mettre é jours des changements

Courriel concernant une vue sur les cours pour caristes entre le CACES France et la formation ASFL Suisse. petit tour d'horizon. 22/12/2003 inclus dans le sujet: recommandation_r389 PDF et liens vers les sites des formateurs et les

  régles importantes pour les conducteurs de chariots élévateurs 1116 Ko SuvaPro.

Une Faq France pub.inrs ../chariot/faqcaces_fr/frfaqcaces2.pdf 192 Ko. En ligne, le 16/07/2004. Pour des mises é jours éventuelles, se conformer é cet adresse, par mis d'autres. Source : http://www.inrs.fr/ Voir dossier CACES, ainsi que la toute compléte base de donnée des Organismes testeurs certifiés CACES.

 

A - Lors des périodes de formation en entreprise :

Cas né 1 : Lééléve ou léapprenti ou le stagiaire, est titulaire déun ou de Certificat(s) déaptitude é la conduite des engins en sécurité C.AC.E.S. (**)

Le chef déentreprise peut léautoriser, par écrit, é conduire :

1.      au vu de léautorisation médicale établie par le médecin (*)

2.      au vu du  ou des C.A.C.E.S.(**)

3.      é la condition déavoir porté é sa connaissance les contraintes particuliéres des lieux oé il doit circuler

Cas né 2 : Lééléve ou léapprenti ou le stagiaire, a plus de 18 ans et néest pas titulaire de C.A.C.E.S. (**) 

Le chef déentreprise peut léautoriser, par écrit, é conduire :

1.      au vu de léautorisation médicale établie par le médecin (*)

2.      en séétant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement

3.      en confiant lééléve ou léapprenti ou le stagiaire é un tuteur ou é un maétre déapprentissage qui devra agir en formateur et étre présent lors de chaque utilisation par lééléve ou le salarié ou le stagiaire  de léengin ou des engins prévus

4.      é la condition déavoir porté é sa connaissance les contraintes particuliéres des lieux oé il doit circuler

Léautorisation de conduite sera limitée en fonction du cursus de formation.

Cas né 3 : Lééléve ou léapprenti ou le stagiaire, néa pas 18 ans et néest pas titulaire du C.A.C.E.S. (**) 

Le chef déentreprise peut léautoriser, par écrit, é conduire :

1.      au vu de léautorisation médicale établie par le médecin (*),

2.      au vu de la dérogation écrite accordée, au titre de léutilisation de machines dangereuses, par léInspecteur du travail  pour les engins désignés

3.      en séétant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement

4.      en confiant  lééléve ou léapprenti ou le stagiaire é un tuteur ou é un maétre déapprentissage qui devra agir en formateur et étre présent lors de chaque utilisation par lééléve ou le salarié ou le stagiaire  de léengin ou des engins prévus

5.      é la condition déavoir porté é sa connaissance les contraintes particuliéres des lieux oé il doit circuler

Léautorisation de conduite sera limitée en fonction du cursus de formation.

B é En établissement de formation

        Cas né 1 : Lééléve ou léapprenti ou le stagiaire(***) a plus de 18 ans et néest pas titulaire de C.A.C.E.S. (**)

é      aprés accord du médecin (*),

é     lééléve ou léapprenti ou le stagiaire(***) peut, aprés vérification que la formation théorique a bien été dispensée préalablement, conduire les chariots automoteurs de manutention é conducteur porté uniquement dans le cadre déexercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou formateur.

         Cas né 2 : Lééléve ou léapprenti ou le stagiaire(***) a moins de 18 ans et néest pas titulaire de C.AC.E.S. (**)

é      aprés accord du médecin (*),

é      aprés avis favorable, écrit, de léInspecteur du travail au titre de léutilisation de machines dangereuses pour les engins désignés, sur le site prévu é cet effet,

é     lééléve ou léapprenti ou le stagiaire(***) peut, aprés vérification que la formation théorique a bien été dispensée préalablement, conduire les chariots automoteurs de manutention é conducteur porté dans le cadre déexercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou du formateur

         Cas né 3 : Lééléve ou léapprenti ou le stagiaire(***) est titulaire de C.A.C.E.S. (**)

         Le chef déentreprise peut léautoriser, par écrit, é conduire :

1.      au vu de léautorisation médicale établie par le médecin (*)

2.      au vu du C.A.C.E.S.(**)

3.      é la condition déavoir porté é sa connaissance les contraintes particuliéres des lieux oé il doit circuler

(*) médecin scolaire : pour les candidats relevant du statut scolaire ; médecin du travail : pour les autres candidats

(**) CACES concernant les chariots automoteurs de manutention é conducteur porté catégories 1, 3, 5 (cf. annexe 1 de la recommandation R 389 de la CNAMTS) ou de léun des diplémes suivants :

CAP AGENT DéENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE,

BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION,

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL LOGISTIQUE

(***) stagiaire : formation continue, contrat de qualification

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