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LA gestion des âges dans les entreprises.  Document en ligne: Rapport annuel 2004 : gestion des âges et politiques de l'emploi - La Documentation française. Le rapport annuel de l'IGAS commence par un état des lieux de la situation et de l'évolution de l'emploi des seniors en France en 2004 (vieillissement de la population, projection démographique jusqu'en 2050, répartition....La suite   Téléchargeable aussi ICI. 10.05.2006

 

Dossier

La nouvelle responsabilité sociale de l’entreprise

 

L’univers de la responsabilité sociale et le rapport qui lui est attaché jettent désormais les bases d’une nouvelle conception de la vie des affaires. Plus soucieuse de l’éthique, cette conception intègre la notion de générations futures et de développement durable.

La responsabilité sociale des entreprises concerne l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à leurs activités industrielles et commerciales. Les analystes évoquent à ce propos la notion de triple résultat : une bonne performance doit être économique, sociale et environnementale. Ainsi, l’entreprise est encastrée dans la société, c’est-à-dire en interaction permanente avec des groupes sociaux aux attentes diverses.

Sous les pressions multiformes des parties prenantes de l’entreprise, se dégagent 12 principes guide : 

Crédits: http://www.concerto.be/concerto.asp?lang=fr&lev1=8&lev2=0&lev3=1&ID=314

 

1. La défense des valeurs universelles

Si la création des valeurs est une finalité essentielle pour l’entreprise libérale et se traduit par des performances économiques et financières, le terme « respect des valeurs » désigne ce que les milieux d’affaires considèrent comme « éthique des affaires », qui serait l’art d’éclairer les comportements en s’appuyant sur un ensemble de valeurs cooptées et partagées. Dans sa « charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » (26 février 2001), l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité. Elle repose sur le principe de l’Etat de droit et cherche à promouvoir un développement équilibré et durable.

2. La responsabilité globale

L’aspect novateur de la « Corporate Governance » introduit la globalité de la responsabilité dans ses conséquences, mais encore l’obligation de la prise de conscience des risques éventuels que l’entreprise fait courir à toutes ses parties prenantes, de toute nature.

3. L’amélioration continue

L’obligation d’amélioration continue s’oppose ici à l’ancienne théorie « produire plus et moins cher » et s’énonce « produire mieux et en étant moins dispendieux en ressources ». L’évaluation classique coûts/avantages de l’économie doit s’adjoindre l’évaluation « éco-efficacité ». L’incitation à l’amélioration continue, reprise dans la norme ISO 14031 a de ce fait été incorporée dans la norme ISO 9001/2000. Celle-ci correspond stricto sensu aux idées-forces du développement durable puisque son principe n°6 édicte : l’amélioration continue est l’objectif permanent de l’organisation.

4. L’obligation de précaution

Le principe de précaution, dans les prises de décision émerge et s’impose après les principes de prévention, protection, réparation, jusqu’ici dominants. Ce principe peut s’énoncer ainsi selon deux versions : il peut être justifié (version faible) ou il est impératif (version forte) de limiter, encadrer ou empêcher certaines actions, potentiellement dangereuses, sans attendre que le danger soit scientifiquement établi de façon certaine.

5. Le principe pollueur/payeur

Selon ce principe, le pollueur doit supporter le coût des mesures qu’il est l’également tenu de prendre pour protéger l’environnement. Ces mesures doivent favoriser la réduction des émissions de polluants à la source et permettre d’éviter la pollution en traitant de façon collective les effluents dès l’installation polluante et d’autres sources de pollution.

6. Le principe de rationalité

L’entreprise doit prendre en compte toutes les conséquences de ses activités, que ce soit en intégrant tous les risques encourus, c’est-à-dire subis ou à subir, et tous les dangers qu’elle fait courir, quelles que soient leurs occurrences ou leurs gravités.

7. L’obligation de sécurité de résultat

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement de cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

8. Le principe d’engagement et de transparence

La déclaration des engagements en toute transparence constitue le préalable à l’acceptation des modalités de mise en œuvre d’un développement durable. Ce principe d’engagement figure dans l’architecture de la majorité des normes ISO (ISO 9000/2000, 14000…) pour la mise en place de système de management. Ce principe induit, comme préalable au processus, l’engagement de la direction générale.

9. Le principe de subsidiarité

Le principe est traduit par la formule « Penser global, agir local ». Plus la décision est décentralisée, plus la gestion est efficace.

10. Le principe d’information, de consultation et de concertation

La directive communautaire dite « Vilvorde » impose aux entreprises de plus de 50 personnes de consulter leur personnel sur les décisions qui concernent : la situation économique, l’évolution des activités, la structure des emplois et l’organisation du travail. Cette consultation doit en outre avoir un effet utile. L’article 27 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne étend à l’ensemble des travailleurs un droit à l’information et à la consultation.

11. Le principe de participation

Tous les citoyens doivent non seulement avoir accès à l’information sur l’état de l’environnement, la situation économique et sociale, mais encore profiter des connaissances nouvelles, scientifiques et techniques. Face aux décideurs, les citoyens doivent participer à des institutions permanentes ou occasionnelles leur permettant de donner leur avis sur les grands problèmes du moment qui concernent leur vie présente et avenir.

12. Le principe de bonne gouvernance

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Elle fournit également le cadre au sein duquel sont fixés les objectifs de l’entreprise et définis les moyens de les atteindre et de surveiller les performances.

La bonne gouvernance sociale est un équilibre harmonieux entre la performance économique et la création de valeurs dans un mouvement d’amélioration continue, : protection de l’environnement, réduction des pollutions, sauvegarde des ressources, développement, progrès social des personnels, refus de l’exclusion et réduction de la pauvreté.

Références : La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, par Jacques Igalens et Michel Joras. Ed. d’Organisation.

Lecture:

La gouvernance associative : un concept encore en chantier l faudra sans doute se souvenir que la gouvernance associative n’est rien ...

Documentation:
gouvernancesociale/doc-gouvassociat/cah_meth_ksocial_gouvern_ca.pdf
 

Article:

LA gestion des âges dans les entreprises. France. Le 14/05/2004
... Pour la manutention, l’allongement des carrières soulève des questions d’ergonomie et de gestion de la pénibilité des postes. ...

Le rapport annuel de l'IGAS commence par un état des lieux de la situation et de l'évolution de l'emploi des seniors en France en 2004 (vieillissement de la population, projection démographique jusqu'en 2050, répartition géographique de la population active, apport de l'immigration). Il analyse des phénomènes tels que la persistance des discriminations.
Source:
Rapport annuel 2004 : gestion des âges et politiques de l'emploi - La Documentation française

Lire le rapport :   [PDF] 194 Ko /  Site documentation française.

 

Article : La gestion des âges : pratiques des entreprises auprès des ... Gestion âges sur le Site: http://www.senioractu.com/index.php

 

Ou ICI en direct. Liens des documents ci-dessous:

D'abord un Fichier unique provenant d'une autre institution:

gouvernancesociale/senior2005_andcp_inergie.pdf

1.- INDEX

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0000.pdf

 

2.-Partie 1

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0001.pdf

 

3.- Partie 2

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0002.pdf

 

4.- Partie 3

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0003.pdf

 

5.- Partie 4

gouvernancesociale/gestiondesages/gestiondes_ages-docfran-rapp2004-0004.pdf

Tout le dossier ZIP.

10.05.2006

 



 

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