embauch�. France.

Dans un arrêt du 3 avril 2007, la Cour de cassation confirme la d�cision de la cour d'appel de Lyon qui avait condamn�, pour blessures involontaires et infractions à la s�curit� des travailleurs, M. X, responsable logistique et titulaire d'une d�l�gation de pouvoirs, notamment à deux amendes de 1 000 euros. La cour d'appel avait consid�r� que M. X avait commis une faute personnelle en omettant de dispenser à un salari� nouvellement embauch� une formation pratique et appropri�e en matière de s�curit�. En outre, elle avait �galement reconnu l'existence d'une faute caract�ris�e car le d�faut de formation du salari� exposait autrui à un risque d'une particulière gravit�.

En l'espèce, lors d'une manœuvre, M. Y, cariste titulaire d'un certificat de capacit� professionnelle, a tent� de

r��quilibrer les palettes transport�es par son chariot tout en circulant en marche arrière sans regarder dans le

r�troviseur de son engin. Malgr� la largeur de la voie (huit mètres), M. Y a percut� un autre engin stationn� sur cette voie et a bless� son conducteur (accident ayant entra�n� une incapacit� de travail de M. Z, conducteur du second engin, sup�rieure à trois mois).

Il �tait reproch� au pr�venu, M. X, de ne pas avoir respect� la r�glementation concernant l'autorisation de

conduite. En effet, M. Y n'avait obtenu l'avis d'aptitude d�livr� par le m�decin du travail que trois semaines

après son embauchage. En outre, il n'avait pas b�n�fici� d'une formation appropri�e d�livr�e par l'employeur.

Or, pour qu'une autorisation de conduite soit valable, trois conditions sont n�cessaires. Il faut l'avis d'aptitude m�dical, un contr�le des connaissances et savoir-faire de l'op�rateur pour la conduite en s�curit� de l'�quipement de travail et une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d'utilisation. En l'espèce, M. X avait d�livr� l'autorisation de conduite à M. Y sans l'avoir form� pr�alablement aux règles de conduites sur le site.

La cour d'appel avait retenu la responsabilit� de M. X aux motifs que M. Y, lors de son arriv�e, avait eu

connaissance des consignes de s�curit� affich�e mais il n'avait b�n�fici� d'aucune formation de s�curit�

sp�cifique concernant l'entreprise, notamment les règles de circulation des v�hicules et engins applicables sur le site, et l'utilisation des mat�riels de l'entreprise (à savoir, les modes op�ratoires, les comportements et les gestes les plus sûrs). Ce d�faut de formation �tait explicit� par le pr�venu par le fait que M. Y �tait titulaire d'un permis cariste. Or, ce d�faut de formation est à l'origine, pour la cour d'appel, de l'accident qui a eu lieu. En effet, la cour a relev� que M. Y "a tent� de r��quilibrer les palettes transport�es par son chariot tout en circulant en marche arrière et en omettant de regarder dans le r�troviseur de son engin alors qu'il aurait dû : - s'arrêter, - �quilibrer à l'arrêt les palettes transport�es, - regarder derrière et (ou) dans son r�troviseur, - reculer à vitesse

lente".

Ainsi, les juges d'appel avaient consid�r� que l'omission de dispenser à un salari� nouvellement embauch� une formation pratique et appropri�e en matière de s�curit� d�montrait la faute personnelle de M. X au sens de l'article L. 263-2 du Code du travail. En outre, ils ont consid�r� que M. X avait �galement commis une faute

caract�ris�e, au sens de l'article 121-3 du Code p�nal, aux motifs que M. X, exer�ant au moment des faits les

fonctions de responsable logistique et des entrep�ts de province, a "cr�� ou contribu� à cr�er la situation ayant permis la r�alisation du dommage ou n'a pas pris les mesures permettant de l'�viter" en ne faisant pas dispenser à M. Y de formation pratique et appropri�e.

La Cour de cassation confirme la d�cision de la cour d'appel en tout point.

Pour m�moire, l'article R. 233-13-19 du Code du travail impose une obligation de formation des salari�s

conduisant des �quipements de travail mobiles automoteurs et des �quipements de travail servant au levage. Il est �galement fait obligation à l'employeur de d�livrer à ses salari�s une autorisation de conduite. L'article 3 de l'arrêt� du 2 d�cembre 1998, relatif à la formation à la conduite des �quipements de travail mobiles automoteurs et des �quipements de levage de charges ou de personnes, pr�cise les modalit�s de d�livrance de l'autorisation de conduite et les trois conditions cumulatives n�cessaires.